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BIDD
Bureau
Bureau central
Bureau d'aide de la TED aux sociétés
Bureau d'entrée
Bureau d'état-major
Bureau de déclaration
Bureau de travail ergonomique électrique
Bureau de type profond
Bureau en espace ouvert
Bureau fonctionnel
Bureau international des déclarations de décès
Bureau paysager
Bureau à aire ouverte
Bureau à espace décloisonné
Bureau évolutif
Bureau-conseil
Déclaration rejetée que le BD doit renvoyer
Locaux paysagers
Ordinateur de bureau
Réparatrice de matériel de bureau
Support de bureau
Technicien en réparation de matériel de bureau
Technicienne en réparation de matériel de bureau

Traduction de «déclarable au bureau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bureau d'entrée [ bureau de déclaration ]

port of entry


déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]

district office returnable reject [ DO returnable reject ]


Bureau international des déclarations de décès | BIDD [Abbr.]

International Bureau for Declarations of Death | IBD [Abbr.]


Bureau d'aide de la TED aux sociétés [ Bureau d'aide de la transmission électronique des déclarations aux sociétés ]

Corporate EFILE Helpdesk [ Corporate electronic filing Helpdesk | Corporate E-FILE Helpdesk ]


bureau à aire ouverte | bureau à espace décloisonné | bureau de type profond | bureau en espace ouvert | bureau évolutif | bureau paysager | locaux paysagers

open plan office | open-space office




bureau de travail ergonomique électrique

Ergonomic workdesk, electric




bureau | bureau central | bureau d'état-major | bureau fonctionnel | bureau-conseil

management unit


technicien en réparation de matériel de bureau | technicienne en réparation de matériel de bureau | réparateur de matériel de bureau/réparatrice de matériel de bureau | réparatrice de matériel de bureau

IT repair technician | office equipment service inspector | office equipment repair technician | office equipment repairer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Lorsqu'à l'ouverture du délai d'opposition visé à l'article 156, paragraphe 2, l'Office n'a pas envoyé de notification de refus provisoire ex officio conformément au paragraphe 2 du présent article, il transmet une déclaration au Bureau international, en précisant que l'examen relatif aux motifs absolus de refus, en vertu de l'article 37 du règlement, est achevé mais que l'enregistrement international peut encore faire l'objet d'oppositions ou d'observations de la part de tiers.

7. Where, as of the start of the opposition period referred to in Article 156(2), the Office has not issued an ex officio provisional notification of refusal pursuant to paragraph 2 of this Article, it shall send a statement to the International Bureau, indicating that the examination of absolute grounds of refusal pursuant to Article 37 has been completed but that the international registration is still subject to oppositions or observations of third parties.


7. Lorsqu'à l'ouverture du délai d'opposition visé à l'article 196, paragraphe 2, l'Office n'a pas envoyé de notification de refus provisoire ex officio conformément au paragraphe 2 du présent article, il transmet une déclaration au Bureau international, en précisant que l'examen relatif aux motifs absolus de refus, en vertu de l'article 42 du règlement, est achevé mais que l'enregistrement international peut encore faire l'objet d'oppositions ou d'observations de la part de tiers.

7. Where, as of the start of the opposition period referred to in Article 196(2), the Office has not issued an ex officio provisional notification of refusal pursuant to paragraph 2 of this Article, it shall send a statement to the International Bureau, indicating that the examination of absolute grounds of refusal pursuant to Article 42 has been completed but that the international registration is still subject to oppositions or observations of third parties.


1. Le bureau de douane compétent pour l’acceptation de la déclaration d’exportation s’assure que les énonciations figurant sur la déclaration d’exportation ou, le cas échéant, sur le carnet ATA, correspondent à celles figurant sur l’autorisation d’exportation et qu’une référence à cette dernière est reprise à la case 44 de la déclaration d’exportation ou sur la souche du carnet ATA.

1. The customs office responsible for handling the export declaration shall ensure that the entries on the export declaration or, if applicable, the ATA carnet, correspond to the entries on the export licence and that a reference to the export licence is entered in box 44 of the export declaration or on the counterfoil of the ATA carnet.


1. Le bureau de douane habilité à accepter la déclaration d’exportation s’assure que les biens présentés sont décrits dans l’autorisation d’exportation et qu’il est fait référence à cette autorisation dans la case 44 de la déclaration d’exportation lorsqu’une déclaration écrite est exigée.

1. The customs office authorised to accept the export declaration shall ensure that the goods presented are those described on the export licence and that a reference is made to that licence in box 44 of the export declaration if a written declaration is required.


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- vu les déclarations du bureau de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UPM) formulées lors de ses réunions de Paris (12 juillet 2008), du Caire (20 novembre 2009), de Rabat (22 janvier 2010), de Palerme (18 juin 2010) et de Rome (12 novembre 2010),

- having regard to the statements issued by the Bureau of the Parliamentary Assembly of the Union for the Mediterranean (PA-UfM) at its meetings in Paris (12 July 2008), Cairo (20 November 2009), Rabat (22 January 2010), Palermo (18 June 2010) and Rome (12 November 2010),


— vu la déclaration du Bureau de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) du 12 juillet 2008, la déclaration de l'APEM sur le processus de paix au Moyen-Orient du 13 octobre 2008 et la recommandation de l'APEM à la première réunion des ministres des affaires étrangères du Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée, du 13 octobre 2008,

– having regard to the Declaration of the Bureau of the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly (EMPA) of 12 July 2008, the EMPA Declaration on the Middle East Peace Process of 13 October 2008 and the EMPA Recommendation to the First Meeting of the Ministers for Foreign Affairs of the Barcelona Process: Union for the Mediterranean, of 13 October 2008,


– vu la déclaration du Bureau de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) du 12 juillet 2008, la déclaration de l'APEM sur le processus de paix au Moyen-Orient du 13 octobre 2008 et la recommandation de l'APEM à la première réunion des ministres des affaires étrangères du Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée du 13 octobre 2008,

– having regard to the Declaration of the Bureau of the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly (EMPA) of 12 July 2008, the EMPA Declaration on the Middle East Peace Process of 13 October 2008 and the EMPA Recommendation to the First Meeting of the Ministers for Foreign Affairs of the Barcelona Process: Union for the Mediterranean of 13 October 2008,


Conformément aux résolutions de cette Conférence des présidents, j’ai négocié une déclaration du Bureau de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne. Elle a été publiée le 7 août et a reçu l’unanimité des membres du Bureau, des présidents de Tunisie, d’Égypte et de Grèce, et de moi-même.

In accordance with the resolutions of that Conference of Presidents, I negotiated a statement by the Bureau of the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly, which was published on 7 August – a statement unanimously approved by the members of that Bureau, the Presidents of the Parliaments of Tunisia, Egypt and Greece and myself.


– vu la déclaration du Bureau de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne du 24 août 2006,

– having regard to the statement issued by the Bureau of the Euro-Mediterranean Parliament Assembly Bureau on 24 August 2006,


2. L'autorisation d'exportation est présentée au bureau de douane lors de la déclaration en douane ou, en l'absence de déclaration en douane, au bureau de douane de sortie ou à toute autre autorité compétente au point de sortie du ►M1 territoire douanier de l'Union ◄ .

2. The export authorisation shall be presented to the customs office when the customs declaration is made, or in the absence of a customs declaration, at the customs office of exit or other competent authorities at the point of exit from the ►M1 customs territory of the Union ◄ .


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