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Décision
Décision communautaire
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Encouragement à la prise de décisions
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision

Traduction de «décisives en réunissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les présidents de section se réunissent ... pour répartir les saisines

section presidents shal hold meetings ... in order to distribute referrals


conférence d'offres d'engagements en matière de capacités dans le domaine de l'État de droit, réunissant les États membres

Rule of Law Capabilities Commitment Conference | Rule of Law Capabilities Commitment Conference of Member States


les sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre

meetings of Council configurations meeting once every six months


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


Groupe de travail sur la santé des Autochtones réunissant des représentants d'associations autochtones nationales et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux

Federal/Provincial/Territorial/National Aboriginal Organisations Working Group on Aboriginal Health


Sommet sur l'éducation pour tous réunissant les neuf pays les plus peuplés du monde

Summit Meeting on Education for All of the Nine Most Populous Countries


Séminaire régional réunissant les ministres du logement et autres représentants des autorités compétentes

Regional Seminar of Housing Ministers and Authorities


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


encouragement à la prise de décisions

Decision making support
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tous les groupes ou organes de décision se réunissent, s'il y a lieu, pour discuter de questions communes à tous les groupes; ces questions peuvent notamment concerner des thèmes intéressant la cohérence interrégionale ou le nombre de propositions de projets inscrites sur les projets de listes régionales qui risquent de devenir ingérables.

All Groups or decision-making bodies shall meet together, when relevant, to discuss matters common to all Groups; such matters may include issues relevant to cross-regional consistency or the number of proposed projects included on the draft regional lists at risk of becoming unmanageable.


Tous les groupes ou organes de décision se réunissent, s'il y a lieu, pour discuter de questions communes à tous les groupes; ces questions peuvent notamment concerner des thèmes intéressant la cohérence interrégionale ou le nombre de propositions de projets figurant dans les projets de listes régionales risquant de devenir ingérable.

All Groups or decision-making bodies shall meet together, when relevant, to discuss matters common to all Groups; such matters may include issues relevant to cross-regional consistency or the number of proposed projects included on the draft regional lists at risk of becoming unmanageable.


3. La demande est accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles et, dans les cas où le créancier a déjà obtenu une décision, une transaction judiciaire ou un acte authentique, d'une copie de la décision, de la transaction judiciaire ou de l'acte authentique réunissant les conditions nécessaires à l'établissement de son authenticité.

3. The application shall be accompanied by all relevant supporting documents and, where the creditor has already obtained a judgment, court settlement or authentic instrument, by a copy of the judgment, court settlement or authentic instrument which satisfies the conditions necessary to establish its authenticity.


Celle-ci a été présentée en novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau cadre législatif adopté en 2008 sous la forme du "paquet relatif aux produits" réunissant les instruments complémentaires que sont la décision n° 768/2008/CE relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE ainsi que le règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commerc ...[+++]

It has been presented in November 2011 in the framework of the implementation of the New Legislative Framework (NLF) adopted in 2008 as "the goods package" covering the complementary instruments, Decision 768/2008 on a common framework for the marketing of products, and repealing Council Decision 93/465/EEC and Regulation 765/2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products and repealing Regulation (EEC) No 339/93.


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une copie de la décision réunissant les conditions nécessaires pour en établir l’authenticité.

a copy of the judgment which satisfies the conditions necessary to establish its authenticity.


une copie de la décision réunissant les conditions nécessaires pour en établir l’authenticité; et

a copy of the judgment which satisfies the conditions necessary to establish its authenticity; and


La première, l’unité de l’Europe que nous avons construite progressivement: d’abord, en réunissant les quatre plus grands pays d’Europe, avec la Commission, avec la Banque centrale, avec le président de l’Eurogroupe; ensuite, en réunissant, pour la première fois depuis 2000, les pays de l’Eurogroupe, au niveau des chefs d’État et de gouvernement, et, enfin, en réunissant, au mois de septembre, l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement, nous avons obtenu un plan de redressement des banques européennes porté par tous les États d’Europe, avec les difficultés que l’on connaît puisque la violence de la crise avait conduit certains pays à pr ...[+++]

The first was European unity, which we have developed progressively: first by bringing together the four largest countries in Europe with the Commission, the European Central Bank and the President of the Eurogroup; then by arranging, for the first time since 2000, a meeting of the countries in the Eurogroup at Head of State or Government level, and, finally, in September, by bringing together all the Heads of State or Government, we have developed a recovery plan for European banks that is supported by all the countries of Europe. It was, as you know, difficult, because the severity of the crisis had led certain countries to take ...[+++]


Sauf lorsqu'ils étaient purement consultatifs, ces comités pouvaient bloquer la décision de la Commission sur une mesure d'exécution et renvoyer le dossier au Conseil (en statuant à la majorité qualifiée s'il s'agissait d'un comité "de gestion" et en réunissant une minorité de blocage s'il s'agissait d'un comité "de réglementation").

Except where they are purely advisory, such committees could block the Commission's decision on an implementing measure and refer the matter back to the Council (by a qualified majority in the case of a "Management" committee and by a blocking minority in the case of a "Regulatory" Committee).


3. À l'occasion des réunions du réseau, les représentants nationaux du réseau, constitués d'un représentant désigné par chaque État membre conformément à l'article 2, paragraphe 3, se réunissent pour prendre des décisions sur les questions visées à l'article 5, paragraphe 4.

3. In conjunction with meetings of the Network, the Network National representatives, made up of one representative from each Member State designated in accordance with Article 2(3), shall meet to decide on the matters referred to under Article 5(4).


1. La partie qui invoque la reconnaissance d'une décision ou sollicite la délivrance d'une déclaration constatant sa force exécutoire doit produire une expédition de celle-ci réunissant les conditions nécessaires à son authenticité.

1. A party seeking recognition or applying for a declaration of enforceability shall produce a copy of the judgment which satisfies the conditions necessary to establish its authenticity.




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décisives en réunissant ->

Date index: 2022-03-06
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