Vertaling van "décisions à venir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à venir [ à l'agenda | activités à venir | à vos calendriers | évènements à suivre | évènements à venir | prochains évènements ]
coming events [ upcoming events | mark your calendars ]

il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]
he is bound to come to see us

faciliter la tâche à [ venir en aide à | venir à l'aide de | se porter au secours de ]
simplify matters

miction lente à venir | retard de la miction
hesitancy

engagements imputables sur les crédits d'exercices à venir
commitments against the appropriation of future years

biens à venir
future property

devenir exigible | échoir | venir à échéance | venir à expiration
to expire | to fall due | to mature

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel
binding decision

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. relève que la réglementation financière de l'entreprise commune SESAR est subordonnée aux opinions et aux décisions à venir de la Commission, notamment concernant le maintien des dérogations aux règles de financement appliquées pendant la période de programmation précédente;
9. Notes that the Joint Undertaking's Financial Rules are subject to the forthcoming opinions and decisions of the Commission, with a focus on the continuation of derogations of funding that were in place in the previous programming period;

En conséquence, avant de rendre une décision exécutoire dans l'État membre où le compte est situé, la juridiction devrait être convaincue que la prétention du créancier semble légitime et qu'il existe un risque réel et permanent que, à défaut d'ordonnance, le droit de créance du demandeur puisse être compromis, même seulement en partie, et que l'exécution ultérieure de sa décision à venir ait des chances d'être mise en échec ou rendue sensiblement plus difficile.
Consequently, prior to delivery of a judgment enforceable in the Member State where the account is located, the court would have to be satisfied that the creditor's claim appears to be legitimate and that there is a real and ongoing risk that, without the order, the creditor's claim may be impaired, even if only in part, and the subsequent enforcement of his future judgment may be frustrated or made substantially more difficult.

22. invite instamment la Commission à traiter, de façon homogène, les critères communs relatifs à l'évaluation des données économiques et budgétaires; s'en remet à la responsabilité de la Commission et des États membres pour ce qui est de la fiabilité des données statistiques et demande que les décisions à venir soient prises uniquement s'il ne reste aucun doute quant à la validité et à l'exactitude des données fournies; demande également que l'option d'imposer des sanctions ne soit utilisée que s'il existe une divergence durant un certain nombre d'années entre les données prévues et les programmes de stabilité et de convergence d'un État membre particulier et les données que l'on peut réellement espérer;
22. Requests that the Commission handle, in a uniform manner, the common criteria in assessing economic and fiscal data; refers to the responsibility of the Commission and the Member States regarding the reliability of the statistical data, and demands that future decisions be taken only if there is no doubt regarding the validity and accuracy of the available data; requests also that the option of launching investigations if there is a discrepancy over a number of years between the projected data of the stability and convergence programmes and the data which can realistically be expected;

La Commission a l'intention d'intégrer ce principe dans toutes les règles et décisions à venir concernant les aides d'État.
The Commission intends to integrate this principle into all forthcoming State aid rules and decisions.

Après l'ajustement technique du cadre financier pour l'exercice budgétaire à venir, compte tenu de la stratégie politique annuelle présentée par la Commission et avant la décision de celle-ci sur l'avant-projet de budget, un trilogue sera convoqué pour débattre des priorités envisageables pour le budget de l'exercice à venir.
After the technical adjustment of the financial framework for the forthcoming financial year, taking into account the Annual Policy Strategy presented by the Commission and prior to its decision on the preliminary draft budget, a meeting of the trilogue will be convened to discuss the possible priorities for the budget of that year.

L'action préparatoire se concentre en particulier sur le développement d'un programme de recherche en sécurité avancée et prendra en compte les décisions à venir du Conseil et de la Conférence Intergouvernementale concernant l'agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement.
The Preparatory Action focuses in particular on the development of a research agenda for advanced security and will take account of the decisions to be taken in the Council and the Intergovernmental Conference concerning an Agency in the field of defence capabilities development, research, acquisition and armaments.

Il sert en outre d'instrument auxiliaire pour toutes les décisions à venir qui viseront la reconnaissance mutuelle des décisions de justice.
In addition, it provides an instrument for supporting all future decisions concerning the mutual recognition of judgments.

Ces mesures financières sont éventuellement adaptées au vu des décisions à venir du Conseil.
These financial measures might be adapted in the light of future Council decisions.

A. Après l'ajustement technique du cadre financier pour l'exercice budgétaire à venir, compte tenu de la stratégie politique annuelle présentée par la Commission et avant la décision de la Commission sur l'avant-projet de budget, un trilogue est convoqué pour débattre des priorités envisageables pour le budget de l'exercice à venir.
A. After the technical adjustment of the financial framework for the forthcoming financial year, taking into account the Annual Policy Strategy presented by the Commission and prior to its decision on the preliminary draft budget, a meeting of the trialogue will be convened to discuss the possible priorities for the budget of that year.