Vertaling van "décisions seront présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

demande présentée en vue d'obtenir une décision sur la réadaptation de l'intéressé
application for a determination of rehabilitation

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que le moment est venu de faire des conclusions ou de prendre des décisions sur la marche à suivre, et il s'agit alors d'un exercice du Cabinet, les décisions seront présentées et adoptées à la Chambre.
As we come to conclusions or decisions about which way we will go, because at this point it is a cabinet exercise, the decisions will be reported and enacted through the House.

Le sénateur Baker : Je me demande combien de demandes de révision judiciaire concernant ces décisions seront présentées à l'avenir.
Senator Baker: I am wondering how many applications there will be for judicial review of those decisions in the future.

32 de ces décisions seront présentées aux ministres et secrétaires d’État qui participeront aux journées RTE-T 2013 à Tallinn.
In the framework of the TEN-T days 2013 in Tallinn, 32 of these individual Decisions will be handed over to the Ministers and Secretaries of State that will be present.

Afin de parvenir à ce résultat, la Commission s'engage à élaborer des outils appropriés pour présenter, au cours de la procédure budgétaire, des prévisions à cycle continu concernant les paiements, par (sous)rubrique, pour les (sous)rubriques 1b, 2 et 5, et par programme, pour les (sous)rubriques 1a, 3 et 4, l'accent étant mis sur les années N et N+1, y compris l'évolution des factures impayées et des restes à liquider (RAL); ces prévisions seront mises à jour à intervalles réguliers sur la base des décisions budgétaires et de toute évolution pertinente ayant une incidence sur les profils de paiement des programmes; les prévisions de paiement seront présentées en juillet, dans le cadre des réunions interinstitutionnelles consacrées aux paiements prévues au point 36, troisième alinéa, de l'annexe de l'accord interinstitutionnel.
To achieve this result, the Commission undertakes to develop appropriate tools to provide, in the course of the budgetary procedure, rolling forecasts of payments by (sub)heading for (sub)headings 1b, 2 and 5 and by programmes for (sub)headings 1a, 3 and 4 focused on the years N and N+1, including the evolution of unpaid bills and of outstanding commitments (RALs); these forecasts will be regularly updated on the basis of budgetary decisions and of any relevant development having an impact on the payment profiles of the programmes; payments forecasts will be presented in July, in the framework of the inter-institutional meetings on payments foreseen in point 36§3 of the Annex of the IIA;

Ces chiffres seront examinés lorsque des propositions concrètes seront présentées en septembre, tout en tenant compte de la décision de la plénière sur le niveau du budget.
These will be examined when concrete proposals are presented in September, keeping in mind the decision of the plenary on the level of the budget.

Toutes les modifications éventuelles de l'organisation du marché du sucre de l'UE nécessaires pour tenir compte de cette décision seront introduites dans les propositions de réforme de la Commission qui seront présentées le 22 juin prochain.
Any changes that need to be made to the EU sugar market organisation to take account of this ruling will be included in the Commission’s sugar reform proposals, which will be published on 22 June.

La Commission a d'ores et déjà annoncé qu'au cours des prochains mois seront présentées des initiatives plus complexes telles que le Livre blanc concernant l'échange d'informations sur les condamnations pénales, les mesures d'interdiction et leur reconnaissance réciproque dans l'Union européenne (présentation prévue en janvier 2005), la décision-cadre relative à la reconnaissance entre les États membres de l'Union des décisions de condamnation (présentation prévue fin février 2005) ou encore la décision sur le système informatisé d'échanges d'informations extraites du casier judiciaire.
The Commission has already announced that, over the next few months, more complex initiatives will be brought forward, such as the White Paper on the exchange of information relating to convictions, prohibition measures and the mutual recognition thereof within the EU (to be published in January 2005), the framework decision on the recognition amongst EU Member States of decisions to convict (due to be submitted at the end of February 2005) and the decision on the computerised system for the exchange of information extracted from the criminal record.

La Convention aborde à présent la phase décisive de ses travaux, nous espérons que les propositions qui seront présentées, que nous souhaitons politiquement réalistes et consensuelles, rempliront leur mission qui consiste à permettre aux chefs d’État et de gouvernement rassemblés au sein de la prochaine Conférence intergouvernementale de prendre les meilleures décisions au nom des États membres et des peuples qu’ils représentent.
The Convention is now entering the critical stage of its work, and so we hope that the proposals that it puts forward, which we would like to be politically realistic and consensual, fulfil their task of enabling the Heads of State and Government who are present at the forthcoming Intergovernmental Conference to take the best decisions on behalf of the Member States and the peoples that they represent.

Dans le domaine des transports, de l'énergie, de la sécurité nucléaire et de la politique industrielle, de nouvelles propositions ou communications seront présentées : - Des propositions seront faites pour renforcer la position des compagnies ferroviaires et, en ce qui concerne le transport routier, pour éliminer les distorsions de concurrence provoquées par les mesures de caractère social et technique ; - après le succès du Conseil qui est parvenu à un accord au mois de décembre 1987 sur le paquet de mesures relatives au transport aérien, d'autres mesures d'accompagnement seront présentées dans ce domaine ; - après l'adoption des dispositions communes dans le domaine de la construction navale, une action est nécessaire dans le domaine du cabotage et la Commission présentera également des propositions visant à renforcer la position des flottes communautaires et à permettre l'utilisation d'un pavillon européen sous certaines conditions ; - 7 - - dans le domaine de l'énergie, des actions seront encouragées pour promouvoir l'achèvement du marché intérieur et en vue de l'efficacité énergétique dans l'utilisation de combustibles ainsi que du développement de l'exploitation des énergies renouvelables ; - les mesures nécessaires seront prises pour le suivi des décisions du Conseil sur l'acier; des communications seront présentées sur la constructions navale, l'industrie automobile, l'industrie spatiale, conformément aux décisions prises récemment par le Conseil de l'Agence spaciale européenne.
In the areas of transport, energy, nuclear safety and industrial policy new proposals or communications will be required. - There will be proposals to strengthen the position of railway undertakings and, for road transport, to eliminate distortions of competition caused by fiscal, social or technical provisions. - Following the Council's success in reaching agreement in December 1987 on the air transport package further flanking measures on air transport will be submitted. - Following the adoption of the common policy rules for shipping, action is still needed on cabotage and the Commission will also put forward proposals to strengthen the position of Community fleets and to allow the use of a European flag under certain conditions.