Vertaling van "décisions seront maintenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les décisions sont maintenues, elles seront l’objet d’une révision périodique, si possible semestrielle, par les soins d’un organisme compétent constitué par ladite Puissance.
In the event of the decision being upheld, it shall be subject to periodical review, if possible every six months, by a competent body set up by the said Power.

Le député et la Chambre seront heureux d'apprendre que les décisions initiales selon lesquelles les exportations canadiennes de bétail vivant ne font pas l'objet de droits compensateurs ont été maintenues, ce qui constitue une excellente décision.
The member will be pleased, as will the House, that on the countervail subsidies we are very pleased that the U.S. upheld its initial decision and found that Canadian exports of live cattle do not benefit from countervail subsidies, so it is a good decision.

En fait, elles sont actuellement retardées à cause d'une audience en appel à la fin d'avril, puis, si la décision Shaw est maintenue, le retard sera prolongé en attendant la décision de la Cour suprême. Bon nombre de ces affaires seront alors rejetées à cause d'autres droits conférés par la Charte, au sujet des délais d'attente avant un procès.
The fact is, they're being delayed now for an appeal hearing at the end of April, and then, if that is in favour of the Shaw decision, they will be even longer in the Supreme Court, so that a number of these cases will be dismissed under other charter rights about the length of time it takes to get a court hearing.

Si cette protection n'est pas maintenue aujourd'hui, il y aura là un précédent pour les décisions politiques qui seront prises à l'avenir.
If this protection is not preserved now, the precedent for political decisions is going to be set for the future.

Ces modifications doivent être prises en compte dans le règlement OCM unique, afin de garantir que ces décisions politiques seront maintenues à compter de l’application du règlement OCM unique dans les secteurs concernés.
Those amendments need to be incorporated into the Single CMO Regulation in order to ensure that those policy decisions are being maintained from the application of the Single CMO Regulation in the sectors concerned.

Les décisions concernées deviendront en partie caduques par l'intégration de décisions obligatoires de "Schengen" dans le droit de l'Union et de la CE, puisque ces décisions sont contraignantes, ce qui n'est pas toujours le cas de la coopération de troisième pilier. Très souvent, ces décisions seront maintenues parce que Schengen n'engage, dans la plupart des cas, que treize États membres et que l'"ancienne" coopération valait pour quinze États membres.
Such decisions will sometimes cease to apply as a result of the incorporation of binding Schengen decisions in EU and EC law, because these are binding and cooperation under the Third Pillar sometimes is not, but they will in many cases remain in force because Schengen generally applies to only 13 Member States and the 'old' form of cooperation to all 15.

L’amendement apporté à l’article 56 est basé sur l’un d’eux; il n’entame pas le principe du pouvoir ministériel, mais impose des délais que le Ministre devra respecter lorsqu’il prendra ses décisions sur la délivrance des permis, à défaut de quoi les décisions de l’Office seront maintenues.
Although it does not disturb the principle of ministerial authority, the amendment does impose a timeline that the Minister must follow when making licensing decisions, failing which the Board’s decision stands.