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Date de prise de décision
Décision unique
Encouragement à la prise de décisions
Les décisions sont prises à la majorité des membres
Point de décision
Prise de décision
Prise de décision collective
Prise de décision de groupe
Prise de décision en groupe
Prise de décision judicieuse
Prise de décision unitaire
Prise de décision éclairée
Prise de décisions
Processus de prise de décision
Procédure d'élaboration des décisions
élaboration des décisions

Vertaling van "décisions seraient prises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prise de décision collective [ prise de décision de groupe | prise de décision en groupe ]

group decision making


si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises

if the sky falls, we shall catch larks


prise de décision éclairée [ prise de décision judicieuse ]

informed decision making


décision unique | prise de décision unitaire

unified act of volition


les décisions sont prises à la majorité des membres

decisions shall be taken by a vote of the majority of the members


Ordonnance du 10 novembre 2004 réglant la communication des décisions pénales prises par les autorités cantonales

Ordinance of 10 November 2004 on the Notification of Cantonal Criminal Judgments


encouragement à la prise de décisions

Decision making support


prise de décision | prise de décisions

decision-making


date de prise de décision | point de décision

decision point


élaboration des décisions | procédure d'élaboration des décisions | processus de prise de décision

decision-making | decision-making process | decision-making procedures
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 19 mars 2015, le Conseil européen est convenu que les mesures nécessaires seraient prises pour que la durée des mesures restrictives énoncées dans la décision 2014/512/PESC soit clairement liée à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk.

On 19 March 2015 the European Council agreed that the necessary measures would be taken to clearly link the duration of the restrictive measures set out in Decision 2014/512/CFSP to the complete implementation of the Minsk agreements.


Il a été certifié à la Commission que les mesures suivantes seraient prises afin de faire en sorte que les bénéficiaires des aides d'État quittent définitivement le marché: si aucune décision de la Commission n'est encore exécutoire au début 2015, les actifs vendus seront transférés pour le 1er janvier 2015 à une nouvelle société («NewCo»), dont les parts seront détenues à raison de 95,1 % par l'acquéreur et de 4,9 % par un fiduciaire indépendant.

With a view to ensuring that the aid beneficiaries will definitively disappear from the market, the Commission was informed of the following measures. If there is no non-challengeable Commission decision at the beginning of 2015, the sold assets will be transferred before 1 January 2015 to a new company (‘NewCo’) in which 95,1 % of the shares will be owned by the buyer and 4,9 % by an independent trustee.


La nécessaire coopération européenne devrait donc être organisée, comme nous l'avons proposé dans nos contributions à la Convention (voir notre site Internet : www.autre-europe.org) dans le cadre d'un "pilier interparlementaire", où les décisions seraient prises directement par les parlements nationaux organisés en réseau.

The European cooperation required should therefore be organised in the framework of a so-called interparliamentary pillar. This is what we suggested in our contribution to the Convention, and I would refer you to our Internet site: www.autre-europe.org. Decisions would then be taken directly by the national parliaments networked together.


- (NL) Monsieur le Président, je trouve que les propositions de révision de la structure de gestion de la Banque centrale européenne sont décevantes. Ces propositions impliqueraient la création de plusieurs classes de participants. De plus, les décisions seraient prises concrètement par un petit groupe de grands pays.

– (NL) Mr President, I am disappointed by the proposals for reform of the management structure of the European Central Bank, under which different classes of member will be created and a small group of large countries will in practice make the decisions.


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Il est regrettable qu'un processus de codécision n'ait pas été introduit dans tous les nouveaux domaines pour lesquels il a été décidé ? Nice que les décisions seraient prises ? la majorité qualifiée.

It is very bad that, even in the new areas on which it was agreed in Nice that decisions would be taken by qualified majority, the codecision procedure was not incorporated.


Nous craignions que l'on en arrive à une situation - similaire à celle décrite par M. Gahrton - où les décisions seraient prises dans un lieu auquel nous n'aurions pas accès.

We were worried that we would end up with a situation in which – as Mr Gahrton was suggesting – decisions would be taken in a room to which we had no access.


au budget de 2000 pour la première fois. L'expérience acquise auprès des pays qui avaient démarré les programmes SAPARD antérieurement a montré qu'il n'était pas réaliste d'escompter que les pays dont les décisions de délégation seraient prises en 2002 pourraient être en mesure d'utiliser une part importante de leurs crédits à la date limite qui avait été fixée avant l'introduction du règlement (CE) n° 188/2003, à savoir fin 2003.

In order to justify the new deadlines for cancellation of appropriations set in Regulation (EC) No 188/2003, due account had, in the view of the Commission, to be taken of the above situation. It was seen that SAPARD programmes in view of the timing of the conferral of management decisions could only start for Candidate Countries accounting for the bulk of the financial aid in 2002. However appropriations were first entered in the budget in 2000.


On en relèvera deux:le recours en matière d"exécution budgétaire aux comités de consultation, ce qui garantirait l"indépendance de la Commission tout en continuant de l"obliger à respecter les décisions législatives et budgétaires d"habilitation; le recours à un comité de type nouveau, dont les décisions seraient prises par accord entre l"autorité exécutive-législative, le Conseil, et l"autorité exécutive-budgétaire, la Commission, celle-ci disposant ainsi du pouvoir d"endosser ou de refuser la décision dont elle aurait à répondre devant le Parlement au titre de la décharge.

Two of these are discussed here. The first would be to use advisory committees for implementation of the budget, which would guarantee the independence of the Commission while still requiring it to comply with legislative and budgetary enabling decisions; the second is recourse to a new type of committee, whose decisions would be taken by agreement between the legislative executive authority, the Council, and the budgetary executive authority, the Commission, which would thus have the power to endorse or reject the decision for which it would be accountable to Parliament under the ...[+++]


Il a conclu qu'il devrait continuer de se composer d'un membre par État membre, ainsi que d'experts indépendants et que, dans un souci d'efficacité de la prise de décision, il pourrait établir des sous-groupes distincts qui seraient chargés d'élaborer des décisions dans des domaines particuliers (par exemple programme d'activités, études et publications, questions financières et administratives).

It concluded that the Board should remain composed of one member per Member State, that it should continue to be composed of independent experts and that, to aid the efficiency of decision-making, it could establish separate sub-groups which would be responsible for preparing decisions in particular areas (e.g. work programme, studies and publications, financial and management issues).


En effet, même si les décisions concernant la coopération opérationnelle et celles relatives à l'intervention d'un État membre sur le territoire d'un autre État membre demeurent soumises à l'unanimité, les décisions qui ont trait au cadre et aux mécanismes de coopération (comme Europol) seraient prises à la majorité qualifiée et en co-décision.

Whilst decisions on operational cooperation and decisions on operation by one Member State in the territory of another would remain subject to unanimity, decisions relating to the framework and mechanisms for cooperation (e.g. Europol) would be taken by qualified majority and co-decision.


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