Vertaling van "décisions qui montrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Examen des publications portant sur les programmes de traitement à l'intention des hommes qui se montrent violents dans leurs rapports familiaux
Review of the Literature on Treatment Programs for Men who are Violent within their Familial Relations

les répliques d'extraction montrent une cémentite qui se dispose en forme de plume
the extraction replicas showed cementite which had a feathery form

les micrographies montrent les structures après cémentation
the appearance of the microstructure after carburising

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel
binding decision

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

décision exécutoire [ décision ayant force de chose jugée | décision liant les parties | décision obligatoire | décision ayant force obligatoire | règlement judiciaire ayant force obligatoire ]
binding adjudication

encouragement à la prise de décisions
Decision making support

requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]
application to review a decision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Troisièmement, un examen des décisions positives montrent qu’un pourcentage toujours plus élevé de demandeurs se voient octroyer la protection subsidiaire ou d’autres types de protection accordés par le droit national, plutôt que le statut de réfugié prévu par la convention de Genève.
Thirdly, when looking at positive decisions, an ever-growing percentage of applicants are granted subsidiary protection or other kinds of protection status based on national law, rather than refugee status according to the Geneva Convention.

Afin de pouvoir traiter les différentes périodes auxquelles les décisions de délégation de gestion ont été prises, les données montrent le nombre de mois qui se sont écoulés depuis la première décision de délégation pour le pays concerné.
To deal with the different times when the conferral of management decisions have been taken the data is presented showing the number of months since the first conferral decision was taken for the country concerned.

En ce qui concerne le retour des personnes non autorisées à séjourner dans l'UE, les statistiques montrent qu'il existe un écart considérable entre le nombre de personnes qui se sont vu notifier une décision de retour (environ 484 000 personnes en 2012, 491 000 en 2011 et 540 000 en 2010) et celles qui, en conséquence, ont effectivement quitté l'UE (environ 178 000 en 2012, 167 000 en 2011 et 199 000 en 2010)[5]. Les données provisoires pour 2013 confirment cette tendance, avec une légère orientation à la baisse des arrestations par rapport à 2012, ainsi que la persistance d’un écart important entre les décisions de retour notifiées et les retours effectifs.
With regard to the return of those without the right to stay in the EU, statistics demonstrate that there is a considerable gap between the persons issued with a return decision (approximately 484 000 persons in 2012, 491 000 in 2011 and 540 000 in 2010) and those who, as a consequence, have left the EU (approximately 178 000 in 2012, 167 000 in 2011 and 199 000 in 2010).[5] Provisional 2013 data confirms this trend, with a slight downward trend in apprehensions as compared to 2012 as well as a continued existence of a large gap between return decisions issued and effected returns.

De façon générale, les décisions rendues montrent que les tribunaux appliquent les lignes directrices comme prévu.
In general, the judgments show that the courts are in fact applying the guidelines as expected.

Par contre, depuis que mon prédécesseur vous a rencontré en mai 2007, le gouvernement fédéral a pris trois décisions qui montrent clairement qu'il ne soutient pas nos espoirs liés à la pêche.
In contrast, since my predecessor met with you in May 2007, the federal government has taken three decisions that clearly show it does not support our hopes for the fishery.

Nous fournissons des exemples de décisions qui montrent le besoin d'un cadre des pêches durables.
We provide examples of decisions that demonstrate the need for a sustainable fisheries framework.

Les informations recueillies en vue du rapport montrent que, si le mandat d'arrêt européen est un instrument très utile pour les États membres dans la lutte contre la criminalité, des améliorations peuvent être apportées en ce qui concerne la transposition et l'application de la décision-cadre du Conseil.
The information collected for the report shows that, while the EAW is a very useful tool for Member States in the fight against crime, there is room for improvement in the transposition and application of the Council Framework Decision.

À cet égard, les discussions engagées au sein du Conseil à la suite des conclusions des évaluations[22] des États membres montrent qu'il existe un consensus général entre les États membres selon lequel un contrôle de la proportionnalité est nécessaire pour éviter que des mandats d'arrêt européens ne soient émis pour des infractions qui, bien qu'elles relèvent du champ d'application de l'article 2, paragraphe 1[23], de la décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen, ne sont pas suffisamment graves pour justifier les mesures et la coopération que l'exécution d'un tel mandat impose.
In this context, discussions in Council arising from the conclusions of the Member State evaluations[22] show that there is general agreement among Member States that a proportionality check is necessary to prevent EAWs from being issued for offences which, although they fall within the scope of Article 2(1)[23] of the Council Framework Decision on the EAW, are not serious enough to justify the measures and cooperation which the execution of an EAW requires.

Les décisions susvisées montrent que la Commission est déterminée à faire en sorte que les mesures nécessaires pour assurer le respect de ces directives soient mises en œuvre dans l'ensemble de l'Union européenne.
The above decisions reflect the Commission's commitment to ensuring that the necessary measures to ensure compliance with these Directives are fully established across the EU.

M. Christian : Non. Les documents historiques et même de nombreuses décisions judiciaires montrent que les chefs héréditaires n'ont pas été complètement informés de ce à quoi ils renonçaient et de ce qu'ils acceptaient.
Mr. Christian: No. Historical documents and even a lot of the legal cases will show you that the hereditary chiefs were not fully informed on what they were signing and agreeing to.