Traduction de «décisions pourraient même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision au fond [ décision sur le fond | décision sur le fond même ]
decision upon its merits [ decision on the merits | decision on its merits | judgment upon its merits | judgment on its merits ]

essence [ but et portée | but propre | caractère véritable | contenu essentiel | essence et substance | essence même | idée maîtresse | mode et forme | moelle et substance | nature et caractère véritables | nature même | nature vraie | objet essentiel | pensée | raison interne et décisive | vér ]
pith and substance [ essence and substance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Encore une fois, en ce qui a trait aux principes généraux de la prise de décisions assistée, les risques d'exploitation des bénéficiaires ne sont pas plus élevés dans notre projet de réforme des règles relatives aux REEI et pourraient même l'être beaucoup moins que dans le cas d'une curatelle qui accorde à un responsable le contrôle total et exclusif sur le processus et la gestion future du régime.
Again, looking at the general principles of supported decision- making, the risks of abuse would not be greater under our proposed reform to the RDSP rules and, in fact, might be a lot less likely than would be the case where a guardianship gives a substitute decision maker sole and total control over the process and the subsequent management of the plan.

Selon les décisions prises par la Chambre des communes, les montants approuvés dans le projet de loi de crédits pourraient même être plus bas que ceux figurant dans le budget des dépenses.
Depending on proceedings in the House of Commons, the amounts in the supply bill could actually be lower than those indicated in the Estimates.

Si la moitié du vivier de compétences n'est pas même prise en considération pour les postes de direction, le processus et la qualité même des nominations pourraient être compromis, ce qui renforcerait la méfiance envers les organes de décision au sein des entreprises et pourrait se traduire par une moindre valorisation des ressources humaines existantes.
If half the talent pool is not even considered for leadership positions, the process and quality of appointments itself may be compromised, leading to increased distrust of the business power structures and possibly to a reduction in the efficient realisation of available human capital.

Des décisions efficaces, comme l’a dit M. Beaupuy, pourraient même nous faire économiser de l’argent.
Effective decisions, which as Mr Beaupuy said, could even save us money.

Selon votre rapporteur pour avis la proposition législative contient maintes lacunes juridiques, qui pourraient avoir des conséquences graves sur la protection des droits de l'Homme et des libertés et la garantie de cette protection; ainsi, on ne distingue pas clairement à quel État imputer la responsabilité du préjudice causé en cas de décision de contrôle illégale; de même, sur le plan de la procédure, certains aspects - par exemple les voies de recours ouvertes au suspect pour contester une décision européenne de contrôle judiciaire - ne sont pas clairs du tout.
In your Draftsman's opinion, the legislative proposal has a considerable number of legal gaps, which could have grave legal consequences for guaranteeing the protection of human rights and freedoms, e.g. it is not clear which State is responsible for damage caused through illegal supervision; also certain procedural aspects, e.g. the suspect’s right to appeal against the European supervision order etc., are not completely clear.

Nous devrions également essayer - et c’est là ma suggestion - d’organiser des réunions du Conseil présentant trois modalités différentes au moins : un Conseil européen destiné à prendre des décisions bien préparées, avec un agenda clair et au sein duquel les décisions pourraient même à l’avenir être prises, selon moi, à la majorité qualifiée ; un deuxième Conseil qui aurait un caractère plutôt monographique, c’est-à-dire que les chefs d’État se concentreraient sur une partie ou sur un élément de la grande vie politique qu’est l’Europe et au cours duquel ils essayeraient non seulement de donner des instructions mais aussi, si possible, des solutions pratiques qui pourraient aider au bon fonctionnement de l'Union européenne ; et en troisième lieu, organiser quelques réunions du Conseil européen à caractère plutôt informel au cours desquelles les dirigeants de l'Union européenne pourraient s’asseoir autour du feu - même si une immense table a remplacé à présent la cheminée - et discuter des thèmes importants du point de vue de l’actualité ainsi que de l’avenir proche et lointain de l'Union européenne.
We should also try – and this is my suggestion – to hold European Councils of at least three different types: a European Council intended to take well-prepared decisions, with a clear agenda in which decisions could be taken, in my opinion, also by a qualified majority in the future; a second Council which would be of a more monographic nature, that is to say that the Heads of Government would concentrate on one part or element of Europe’s great political life and in which they do not only try to give instructions but also, if possible, offer practical solutions which could aid the functioning of the European Union; and thirdly, European Councils of a more informal nature, in which the European Union leaders could sit around the fireplace – although it would be a huge table rather than a fireplace – and discuss issues which are of importance in terms of the present, the near future and the long-term future of the European Union.

Si elle ne le fait pas, l’Allemagne risque non seulement de se retrouver devant la Cour de justice européenne via une procédure d’infraction entamée par la Commission, mais elle court aussi le risque de voir les parties lésées - les entreprises, les fabricants et même les consommateurs - se baser sur la jurisprudence de la Cour de justice européenne et entamer des procédures en responsabilité publique à son encontre devant les tribunaux allemands. Ceux-ci pourraient demander à la CJE de rendre une décision préjudicielle et les réclamations pourraient alors entraîner des dédommagements qui se chiffreraient en millions, voire en milliards, sommes qui relèveraient de la responsabilité du ministre allemand des finances.
If it does not do so, it risks not only ending up before the European Court of Justice in infringement proceedings set in motion by the Commission, but also faces the risk that aggrieved parties in the persons of businesses, manufacturers and even consumers will act on the more recent case-law of the European Court of Justice and commence public liability proceedings against it before German courts, which could then petition the ECJ for a preliminary ruling, with the possibility of claims running into millions, if not billions, in compensation, for which sums the German Minister of Finance would be liable.

Il n'a même pas pensé aux conséquences que ses décisions pourraient avoir sur la criminalité, la santé des Autochtones, les enfants, les aînés ou les pensions.
Whether it has to do with crime, aboriginal health issues, children, age or pensions, it has not even thought about it.

Oui, dans ces conditions, une fois que nous aurons réglé un certain nombre de détails stratégiques et de problèmes opérationnels, la décision et l'arrivée du nouvel immigrant pourraient même intervenir en moins de temps que six à 12 mois.
Yes, under those conditions, after we work out a number of the policy details and the operational issues, the decisions and arrival of a new immigrant could be even quicker than 6 to 12 months.