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Auditeur de l'évitement fiscal
Auditrice de l'évitement fiscal
Disposition anti-évitement
Dommage évitable
Décision
Décision communautaire
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Garage actif
Névrose traumatique
Perte évitable
Préjudice évitable
Règle anti-évitement
Règlement anti-évitement
Signal de sortie de la voie d'évitement
Signal de voie d'évitement
Test d'apprentissage d'évitement passif
Test d'apprentissage par évitement passif
Test d'évitement passif
Test de l'évitement passif
Voie d'évitement
Voie de dépassement
Voie de dépassement en marche
Voie de garage actif
Vérificateur de l'évitement fiscal
Vérificatrice de l'évitement fiscal
évitement
évitement de circulation

Vertaling van "décisions pour éviter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
auditeur de l'évitement fiscal [ auditrice de l'évitement fiscal | vérificateur de l'évitement fiscal | vérificatrice de l'évitement fiscal ]

tax avoidance auditor


test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif

passive avoidance test


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


voie d'évitement | voie de dépassement | voie de dépassement en marche | évitement | évitement de circulation | garage actif | voie de garage actif

siding | siding track | bypass track | passing track | passing siding


perte évitable [ dommage évitable | préjudice évitable ]

avoidable loss


disposition anti-évitement [ règle anti-évitement | règlement anti-évitement ]

anti-avoidance rule


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


Vaccination non faite par décision du sujet pour raisons de conviction ou de pression sociale

Immunization not carried out because of patient's decision for reasons of belief or group pressure


signal de voie d'évitement | signal de sortie de la voie d'évitement

leave siding signal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une législation unique concernant la reconnaissance mutuelle tant des décisions de gel que des décisions de confiscation remplacera, respectivement, la décision-cadre portant sur la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et la décision-cadre portant sur la reconnaissance mutuelle des décisions de confiscation.Les États membres seront liés par le règlement, ce qui garantira une application uniforme de cet instrument et permettra d'éviter les problèmes dus à une transposition tardive ou incorrecte par les États membres.

One single law for mutual recognition of both freezing and confiscation orders will replace the Framework Decisions on mutual recognition for freezing and confiscation orders. Member States will be bound by the regulation.


La recherche et l'innovation serviront de base à l'adoption des décisions politiques nécessaires pour gérer les ressources naturelles et les écosystèmes de manière à éviter, ou de s'y adapter si on ne peut les éviter, le changement climatique et environnemental et les perturbations qu'il engendre, en promouvant les évolutions institutionnelles, économiques, comportementales et technologiques propres à assurer la durabilité.

Research and innovation will underpin policy decisions needed to manage natural resources and ecosystems so as to avoid, or adapt to, disruptive climate and environmental change and to promote institutional, economic, behavioural and technological changes that ensure sustainability.


La recherche et l'innovation serviront de base à l'adoption des décisions politiques nécessaires pour gérer les ressources naturelles et les écosystèmes de manière à éviter, ou de s'y adapter si on ne peut les éviter, le changement climatique et environnemental et les perturbations qu'il engendre, en promouvant les évolutions institutionnelles, économiques, comportementales et technologiques propres à assurer la durabilité.

Research and innovation will underpin policy decisions needed to manage natural resources and ecosystems so as to avoid, or adapt to, disruptive climate and environmental change and to promote institutional, economic, behavioural and technological changes that ensure sustainability.


Si un État membre s’abstient de prendre toute mesure pour l’une des raisons évoquées ci-dessus, il fournit à la Commission les justifications nécessaires pour motiver sa décision, en évitant de compromettre de manière définitive la réalisation du bon état écologique.

Where, for either of these reasons, a Member State does not take any steps, it shall provide the Commission with the necessary justification to substantiate its decision, while avoiding that the achievement of good environmental status be permanently compromised.


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Si un État membre s’abstient de prendre toute mesure pour l’une des raisons évoquées ci-dessus, il fournit à la Commission les justifications nécessaires pour motiver sa décision, en évitant de compromettre de manière définitive la réalisation du bon état écologique.

Where, for either of these reasons, a Member State does not take any steps, it shall provide the Commission with the necessary justification to substantiate its decision, while avoiding that the achievement of good environmental status be permanently compromised.


Si un État membre s’abstient de prendre toute mesure pour l’une des raisons évoquées ci-dessus, il fournit à la Commission les justifications nécessaires pour motiver sa décision, en évitant de compromettre de manière définitive la réalisation du bon état écologique.

Where, for either of these reasons, a Member State does not take any steps, it shall provide the Commission with the necessary justification to substantiate its decision, while avoiding that the achievement of good environmental status be permanently compromised.


- efficacité: un équilibre s’impose pour à la fois garantir la rapidité et la qualité des décisions, en évitant toute ingérence excessive;

- Efficiency: A balance is needed to ensure speed and quality in decisions, without excessive intrusion;


La décision 2008/840/CE de la Commission du 7 novembre 2008 relative à des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté d’Anoplophora chinensis (Forster) (2) impose aux États membres d’adopter des mesures pour éviter l’introduction et la propagation dans l’Union d’Anoplophora chinensis (Forster).

Commission Decision 2008/840/EC of 7 November 2008 on emergency measures to prevent the introduction into and the spread within the Community of Anoplophora chinensis (Forster) (2) requires Member States to adopt measures to prevent the introduction and spread within the Union of Anoplophora chinensis (Forster).


Sans préjudice de la décision-cadre 2002/584/JAI, les dispositions de la présente décision-cadre s’appliquent, mutatis mutandis dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions de ladite décision-cadre, à l’exécution des condamnations dans les cas où un État membre s’engage à exécuter la condamnation conformément à l’article 4, point 6), de ladite décision-cadre ou lorsque, agissant dans le cadre de l’article 5, point 3), de cette même décision-cadre, il a imposé comme condition le renvoi de la personne dans l’État membre concerné afin d’y purger la peine, de manière à éviter ...[+++]

Without prejudice to Framework Decision 2002/584/JHA, provisions of this Framework Decision shall apply, mutatis mutandis to the extent they are compatible with provisions under that Framework Decision, to enforcement of sentences in cases where a Member State undertakes to enforce the sentence in cases pursuant to Article 4(6) of that Framework Decision, or where, acting under Article 5(3) of that Framework Decision, it has imposed the condition that the person has to be returned to serve the sentence in the Member State concerned, so as to avoid impunity of the person concerned.


En effet, une telle condition vise à éviter l’octroi d’aides en faveur du plan d’investissement (c’est-à-dire, à éviter l’accumulation d’aides qui aboutirait au dépassement de l’intensité de l’aide qui est définie dans la décision N 401/97).

Indeed, the purpose of such a condition is to avoid the granting of additional aid in favour of the investment programme (i.e. to avoid the accumulation of aid above the intensity laid down in the decision N 401/97).


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