Vertaling van "décisions peuvent aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

la Cour de justice a compétence aussi bien pour annuler que pour réformer la décision attaquée
the Court of Justice has jurisdiction to annul or to alter the contested decision

Les décisions rendues par le Tribunal de première instance [...] peuvent exceptionnellement faire l'objet d'un réexamen par la Cour de justice
Decisions given by the Court of First Instance [...] may exceptionally be subject to review by the Court of Justice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui relève du champ d'application des articles 13 octies à 13 decies, les décisions peuvent aussi être prises par procédure écrite, à moins que cinq membres du conseil des gouverneurs au moins ne s'y opposent.
Within the scope of Articles 13g to 13i, decisions may also be taken by written procedure, unless at least five members of the Governing Council object.

«Sauf disposition particulière prévue à l'article 4.8, les décisions peuvent aussi être prises par procédure écrite, à moins que trois membres du conseil des gouverneurs au moins ne s'y opposent.
‘Unless specifically provided for in Article 4.8, decisions may also be taken by written procedure, unless at least three members of the Governing Council object.

Monsieur le président, puisque vous en avez discuté avec les télédiffuseurs, que pensez-vous de la proposition suivante: Nous pourrions informer les présidents des comités de notre décision, et aussi leur faire savoir que s'ils craignent que les délibérations de leurs comités ont été enregistrées, ils peuvent demander au Président de leur obtenir une copie de la bande.
I do wonder, Mr. Chair, since you've had these discussions with the broadcasters, what you might think of a proposal where we let committee chairs know when we have decided what we have decided, and also let them know, if they're concerned any committee meeting of theirs has been taped, that they may ask the Speaker to request a copy of the tape.

Je vous demande de transmettre mon message à Ottawa, j'aimerais que vous demandiez aux parlementaires comment ils peuvent oser prendre cette décision fatale aussi rapidement pour mon éducation!
I say as a message for you to take to Ottawa, how dare you rush this educationally fatal decision!

Cela dit, monsieur le Président, si vous n'êtes pas d'accord avec ce point de vue et que vous jugez que le fait de n'avoir pas donné un avis n'enlève pas à l'opposition officielle, c'est-à-dire le Parti libéral, le droit de présenter une motion, et que, par conséquent, vous jugez que les libéraux peuvent présenter une motion de l'opposition — et ici je fais respectueusement valoir que je ne partage pas cette opinion — nonobstant le fait qu'un avis n'a pas été donné, cette décision suppose aussi qu'ils devaient choisir la motion qu'ils souhaitaient présenter.
However, Mr. Speaker, if you do not agree with that and do believe that the failure to provide notice does not disentitle the official opposition, the Liberal Party, to proceed with a motion, I believe if you do consider, and I respectfully do not share that opinion, that the Liberals can proceed with an opposition motion, notwithstanding the lack of notice, that decision also carries with it their right to select which motion with which they wish to proceed.

7.2. Les décisions peuvent aussi être prises par procédure écrite, à moins que deux membres du directoire au moins ne s'y opposent.
7.2. Decisions may also be taken by written procedure, unless at least two members of the Executive Board object.

4.7. Les décisions peuvent aussi être prises par procédure écrite, à moins que trois membres du conseil des gouverneurs au moins ne s'y opposent.
4.7. Decisions may also be taken by written procedure, unless at least three members of the Governing Council object.

Or, comme pour toute révolution, toute nouvelle base d'application de l'autonomie du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale eux ne peuvent se référer à une certaine expérience du passé, il devient essentiel qu'un organisme de règlements des différends sur l'application des différentes clauses d'autonomie gouvernementale soit mis en place et qu'il soit aussi doté de règles claires pour nous permettre d'avoir des analyses objectives, des décisions objectives aussi et en toute justice devant l'interprétation la plus correcte possible de la solution à apporter à un conflit qui serait insurmontable entre un texte législatif d'un troisième ordre de gouvernement autochtone et une loi fédérale ou un règlement autre.
And, as with any revolution, developing a new basis for the exercise of the inherent right of self-government means that there is no past experience to refer to, and under the circumstances, it becomes essential to establish an institution for resolving conflicts with respect to the application of certain self-government clauses, and that that institution be required to follow clear rules, so that we can have objective analysis, and objective and fair decisions in terms of the most appropriate interpretation of the solution that is needed, in the event of an irreconcilable conflict between laws made by a third order of Aboriginal government and an Act of Parliament or other regulation.

48. Les autres types de décisions, c'est-à-dire les décisions de rejet de plaintes, les décisions de clôture d'une procédure d'office ou les décisions ordonnant des mesures provisoires, peuvent aussi revêtir de l'importance du point de vue de la politique communautaire de la concurrence, et les membres du réseau peuvent avoir intérêt à s'en informer mutuellement et, éventuellement, à en débattre.
48. Other types of decisions, i.e. decisions rejecting complaints, decisions closing an ex-officio procedure or decisions ordering interim measures, can also be important from a competition policy point of view, and the network members may have an interest in informing each other about them and possibly discussing them.

Je dois vérifier auprès de mon collègue, le ministre de l'Environnement, pour connaître le fondement de sa décision et aussi auprès de mon collègue, le ministre de la Justice, pour voir dans quelle mesure ces renseignements peuvent être rendus publics.
I will check with my colleague the Minister of the Environment for the background to his decision, and also with my colleague the Minister of Justice to ascertain what degree of information could be released.