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Décision
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision sans appel
Espace qui permet le rassemblement des passagers
Loi sur les pétitions
Moment qui permet de déterminer le prix
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision

Vertaling van "décisions permet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition ...[+++]

Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éli ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in el ...[+++]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


moment qui permet de déterminer le prix

time determining price


espace qui permet le rassemblement des passagers

espace room for allowing for the marshalling of passengers


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La participation effective du public à la prise de décisions permet à ce dernier de formuler des avis et des préoccupations pouvant être utiles pour les décisions en question et au décideur de tenir compte de ces avis et préoccupations, ce qui favorise le respect de l’obligation de rendre des comptes et la transparence du processus décisionnel et contribue à sensibiliser le public aux problèmes de l’environnement et à obtenir qu’il apporte son soutien aux décisions prises.

Effective public participation in the taking of decisions enables the public to express, and the decision-maker to take account of, opinions and concerns which may be relevant to those decisions, thereby increasing the accountability and transparency of the decision-making process and contributing to public awareness of environmental issues and support for the decisions taken.


La présente décision permet de tenir compte du principe d’accès du public aux documents officiels,

This Decision allows the principle of public access to official documents to be taken into account,


La présente décision permet de progresser vers la réalisation de l'objectif d'interconnexion électrique des États membres qui a été arrêté par le Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 et, partant, de renforcer la fiabilité et l'intégrité des réseaux et d'assurer la sécurité de l'approvisionnement ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur.

This Decision serves to move closer towards the target for the level of electricity interconnection between Member States which was agreed at the Barcelona European Council of 15 and 16 March 2002, and thus to improve network reliability and integrity, and ensure that there is security of supply and that the internal market functions properly.


La nouvelle décision 2006/730/CE, qui prend effet à la date d’adoption de la précédente décision, permet d’éviter tout vide juridique.

The new decision, which took effect on the date its predecessor was adopted, ensures there is no legal void.


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L'engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique, qui a reçu la sanction royale le 14 mai 2004, met en oeuvre la décision du 30 août 2003 de l'Organisation mondiale du commerce. Cette décision permet aux pays développés comme le Canada d'adopter des lois autorisant la fabrication de médicaments génériques à faible coût afin de les exporter dans les pays les moins avancés et les pays en développement qui ne sont pas en mesure d'en produire.

The Jean Chrétien Pledge to Africa, which received royal assent on May 14, 2004, implements an August 30, 2003, decision of the World Trade Organization allowing developed countries such as Canada to adopt legislation authorizing the production of low cost generic versions of patent medicines for export to least developed and developing countries unable to produce their own.


(3) La participation effective du public à la prise de décisions permet à ce dernier de formuler des avis et des préoccupations pouvant être utiles pour les décisions en question et au décideur de tenir compte de ces avis et préoccupations, ce qui favorise le respect de l'obligation de rendre des comptes et la transparence du processus décisionnel et contribue à sensibiliser le public aux problèmes de l'environnement et à obtenir qu'il apporte son soutien aux décisions prises.

(3) Effective public participation in the taking of decisions enables the public to express, and the decision-maker to take account of, opinions and concerns which may be relevant to those decisions, thereby increasing the accountability and transparency of the decision-making process and contributing to public awareness of environmental issues and support for the decisions taken.


Cette décision permet au Conseil de regrouper, dans un texte unique, les matières visées par toutes les décisions et dispositions prises antérieurement dans ce domaine.

This Decision allows the Council to combine in a single text the subject matter covered by all previous decisions and provisions in the same field.


Ce renversement de décision permet aux entreprises canadiennes de se débarrasser en toute sécurité et au prix le bas possible de leurs stocks de déchets contaminés par les BPC.

This reversal enables Canadian companies to safely dispose of their stockpiled PCB contaminated waste at the lowest possible price and in the safest possible manner.


Cette décision permet le maintien d'emplois et respecte les intérêts de toutes les parties concernées, y compris les deux compagnies en question, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral.

This decision saves jobs and protects the interests of all parties concerned, including both companies, the federal government and the provinces.


Cette decision permet de clarifier la politique actuelle de la Commission a l'egard de certains accords specifiques appliques par les banques a l'interieur de la Communaute, en reaffirmant une nouvelle fois l'applicabilite des regles communautaire au secteur bancaire.

This decision serves to clarify the Commission's present policy towards certain specific agreements operated by banks within the Community, while reaffirming once again the general applicability of the EEC competition rules to the banking sector.


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