Vertaling van "décisions importantes aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

comité chargé de prendre les grandes décisions [ comité chargé de prendre les décisions majeures | comité chargé des décisions importantes ]
key decision-making committee

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

décision communautaire importante
important Community decision

décisions communautaires importantes
important Community decisions

décision ayant des conséquences importantes
consequential decision

décision entachée d'une erreur importante
material defect in the decision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par contre, nous avons vu des circonstances au cours desquelles l'information nécessaire pour prendre des décisions importantes aurait dû être diffusée aux membres et où il aurait été utile d'amener les conseillers indépendants, qui jouent un rôle clé dans l'évaluation, dans la même pièce que les administrateurs afin d'exprimer notre inquiétude concernant des aspects particuliers de la gestion du régime ou de son évaluation et cela aurait été très utile pour nous permettre de démêler la situation.
On the other hand, we have seen circumstances in which information about important decisions probably should have been disseminated to members and getting the independent advisers for plans, who are key to some of their evaluation, together in the same room with administrators to express our concerns about specific aspects of how the plan is being run or its evaluation would have been very useful in order to sort things out.

Dans le cas de moyens de preuve obtenus et utilisés en violation des articles 7, 8, 41 et 48 de la Charte — compte tenu de l’article 47 de la Charte — faut-il considérer que satisfait au droit à un recours effectif une réglementation nationale en vertu de laquelle un recours juridictionnel en contestation de la légalité, quant à la procédure, de décisions rendues dans des affaires fiscales, ne peut prospérer et conduire à l’annulation de la décision que lorsqu’il est concrètement envisageable, au regard des circonstances de l’espèce, que la décision attaquée aurait été différente sans le vice de procédure, et que ce vice de procédure affecte en outre une position juridique matérielle du requérant, ou les vices de procédure ainsi commis doivent-ils pouvoir entraîner l’annulation dans une mesure plus importante, indépendamment de l’incidence de l’irrégularité procédurale, contraire à la Charte, sur l’issue de la procédure?
In the event that evidence is obtained in breach of Articles 7, 8, 41 and 48 of the Charter, in conjunction with Article 47 of the Charter, does national legislation under which the challenging in judicial proceedings of the procedural legality of decisions given in tax matters can only succeed and result in the setting aside of the decision if, according to the circumstances of the case, there is the possibility in practice that the contested decision would have been different if the procedural error had not occurred and if, moreover, that defect affected the substantive legal position of the applicant, or do the procedural errors made in that way have to be taken into account in a wider context, regardless of the influence the procedural error which infringes the Charter has on the outcome of the proceedings?

Il aurait s'agit là d'une décision importante et précipitée de la part du gouvernement.
That would have been a substantial and precipitous move on the part of the government.

Les professionnels doivent toutefois indiquer si des restrictions de livraison s’appliquent au plus tard au début du processus de commande conformément à la directive relative aux droits des consommateurs; dans le cas où les professionnels n’informeraient pas les consommateurs en la matière, cette omission peut être considérée comme une pratique commerciale déloyale (omission d’informations importantes) si elle est susceptible d’amener le consommateur moyen à prendre une décision qu’il n’aurait pas prise autrement.
However, traders must inform about delivery restrictions at the latest at the beginning of the ordering process in accordance with the Consumer Rights Directive; in case traders do not inform consumers in this respect, this could qualify as an unfair commercial practice (omission of material information) if it is likely to cause the average consumer to take a decision he would not have otherwise taken.

Il est soutenu à cet égard que, dans la décision attaquée, en affirmant de manière lapidaire que l’erreur contenue dans le titre de la décision modificatrice du 31 décembre 2012 n’a eu aucun effet sur le contenu de la décision elle-même et sur la mise en œuvre du programme, la Commission n’aurait pas tenu compte de la l’importance du fait que les décisions relatives aux frais adoptées par la Région devaient être préalablement contrôlées par la Cour des comptes; que quatre mois se sont écoulés entre l’annonce de la correction et sa réalisation, sans qu’aucune explication ne soit fournie; que ceci a pu susciter le doute que la rectification à effectuer aurait été plus importante que celle annoncée comme se limitant au seul titre de la décision du 31 décembre 2012 et que la Cour des comptes a confirmé que l’action de la Région, qui s’est abstenue d’adopter les engagements avant de connaître officiellement le rectificatif (le 28 mars 2013), était correcte, laissant ainsi entendre que l’action inverse n’aurait pas été correcte.
The applicant claims in that regard that, in tersely confirming in the contested decision that the error in the title of the amending decision of 31 December 2012 had no effect on the content of the decision itself or on the implementation of the programme, the Commission neglected to take into consideration the relevance of the following circumstances: (i) the spending decisions adopted by the Region had to be checked beforehand by the Court of Auditors; (ii) four months had elapsed between the correction being announced and the correction being implemented, without any explanation being provided; (iii) that fact had the potential to arouse the suspicion that the correction to be made was of greater importance than a correction supposedly relating only to the title of the decision of 31 December 2012; and (iv) the Court of Auditors had confirmed that the course of action taken by the Region, which refrained from adopting the commitments until the correction was officially recognised (28 March 2013), was correct, thus giving it to be understood that the opposite course of action would not have been correct.

Ces conditions favorables peuvent être objectivement justifiées par le trafic supplémentaire escompté, eu égard aux recettes extra-aéronautiques engendrées par le trafic supplémentaire (105) et aussi par le fait que, même si la marge par passager générée par les redevances aéroportuaires payées par la compagnie aérienne est réduite par les rabais et les incitations financières, cette marge peut être importante en termes absolus, compte tenu du nombre de passagers en jeu. Aux fins d'apprécier si ces rabais et incitations financières confèrent un avantage économique, il convient de déterminer si, lorsque le gestionnaire de l'aéroport a pris la décision de les offrir, il pouvait raisonnablement escompter que cette décision serait rentable ou, en d'autres termes, entraînerait un profit plus élevé (ou des pertes moindres) que ce qui aurait été réalisé dans la situation contrefactuelle.
Those favourable conditions can be objectively justified by the expected additional traffic, in view of the non-aeronautical revenues brought about by that additional traffic (105) and also because, even if the margin per passenger generated by the airport charges paid by the airline is reduced by the discounts and financial incentives, this margin may be significant in absolute terms in light of the numbers of passengers at stake. For the purposes of assessing whether such discounts and financial incentives confer an economic advantage, it must be determined whether, when the airport manager took the decision to offer them, it could reasonably expect this decision to be profitable, or in other words, to lead to a higher profit (or lower losses) than would be achieved in the counterfactual situation.

Comme expliqué plus haut, ce fait s’oppose à la décision C 10/94 qui supposait que HSY avait été «aliénée», c’est-à-dire, un investisseur privé avait risqué une somme précise et importante de son argent en achetant des actions de HSY et, pour cette raison, aurait intérêt à gérer les chantiers navals de façon à maximiser la valeur de son portefeuille.
As explained earlier, this is in contradiction with decision C 10/94, which supposed that HSY had been ‘sold’, i.e. that a private investor put a precise and large amount of its own money at risk by purchasing shares of HSY and it would therefore be incited to manage the yard with the objective of maximising the value of its holding.

Monsieur le ministre, tout cela aurait pu être évité, et c'est peut-être le nouveau rôle que pourraient jouer les comités à l'avenir pour aider l'Exécutif et le gouvernement à prendre les décisions importantes.
Mr. Minister, I think a lot of this could have been avoided, and perhaps this is the new role the committees might play in helping the executive and governments deal with some important matters.

Il aurait peut-être été sage que le premier ministre garde son opinion secrète jusqu'à ce que l'Office national de l'énergie ait pu examiner cette décision importante qui, si elle tourne mal, risque de créer des problèmes comme ceux qui existent actuellement entre Terre-Neuve et le Québec au sujet des chutes Churchill.
It might have been wiser for the Prime Minister to have kept his views private until such time as the National Energy Board itself had the opportunity to look at this important decision which, if it goes wrong, might create the kinds of problems that we have now between Newfoundland and Quebec with regard to Churchill Falls.

Non seulement le Québec s'est-il opposé à ce libellé, mais il aurait aimé voir inscrit dans le projet de loi C-57 des articles instituant un mécanisme de consultation fédéral-provincial pour les décisions importantes et celles touchant spécifiquement les champs de compétence et domaines de juridiction qui relèvent des provinces.
Not only is Quebec opposed to this wording, but it would have liked to see in Bill C-57 provisions establishing a federal-provincial consultation process for important decisions and for decisions regarding matters under provincial jurisdiction.