Vertaling van "décisions engendrant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

médicament engendrant la dépendance [ drogue engendrant l'accoutumance ]
dependence-producing drug [ habit-forming drug ]

substance engendrant une dépendance | drogue engendrant l'accoutumance
dependence-producing drug | habit-forming drug

nombre d'enfants engendrés
Number of offspring

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

volume engendré
swept volume

revenu d'une vie entière | revenu viager | revenu engendré pendant une vie
lifetime income

Groupe de travail pour la planification du programme sur les nouvelles procédures d'examen, aux fins d'un contrôle international, des substances psychoactives engendrant une dépendance
Programme Planning Working Group on New Procedures for the Review of Dependence-producing Psychoactive Substances for International Control

Évaluation des drogues engendrant la dépendance
Evaluation of Dependence-Producing Drugs

date de la prise de décision
Decision to perform date

encouragement à la prise de décisions
Decision making support

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un partenariat aussi large, tout en présentant des aspects positifs, peut, toutefois, engendrer des retards dans les processus de décision en raison même de la complexité des procédures de consultation de l'ensemble des partenaires.
Although such a broad partnership has positive aspects, it may, however, result in delays in the decision-making process precisely because of the complex procedures for consulting all the partners.

Étant donné l'importance des travaux de construction engendrés par ces projets et d'autres routes prioritaires par rapport au volume limité de l'aide disponible du Fonds de cohésion, la Commission et les autorités irlandaises ont décidé que les décisions d'octroi de crédits se concentreraient sur le financement des frais de construction de ces projets.
In view of the volume of construction work involved in these and other priority road projects compared to the limited volume of Cohesion Fund support available, the Commission and the Irish authorities agreed that the relevant grant decisions will target funding towards the construction costs of these projects.

Des décisions pluriannuelles ont permis à l'UE de s'engager et d'offrir des garanties à plus long terme, ce qui a engendré simultanément une augmentation importante du financement de l'UE pour les tronçons transfrontaliers et les tronçons comportant des goulets d'étranglement (à plus de 60 % du programme pluriannuel 2007-2013).
Multi-annual decisions have permitted a more long-term EU involvement and guarantee, leading at the same time to a substantial increase in EU funding for cross-border and bottleneck sections (to over 60 % of the 2007-2013 MAP).

En ce qui concerne l'affirmation selon laquelle Capricorn n'a pas présenté d'offre totalement financée, cette société n'ayant pas acquitté le deuxième échelonnement du prix d'achat et elle a peut-être bénéficié d'aides d'État supplémentaires en raison de la modification en sa faveur des conditions de financement relatives à l'acquisition des actifs du Nürburgring, l'Allemagne exprime les arguments suivants: a) Capricorn n'a obtenu aucun avantage sur la base des faits décrits car la deuxième tranche a été refinancée à un taux d'intérêt de 8 % et moyennant la constitution d'une sûreté réelle (voir la note de bas de page 72); b) le refinancement de la deuxième tranche ne comprend pas d'aide d'État car la décision de refinancement n'est pas imputable à l'État, mais elle a été prise exclusivement par les administrateurs judiciaires, sans que le Land soit impliqué; et c) il n'y a pas eu d'écart par rapport aux règles qui avaient été établies par les vendeurs et à la lettre du processus envoyée aux soumissionnaires car les vendeurs n'avaient formulé aucune prescription quant à l'échelonnement du prix d'achat avant la clôture, de sorte que la suggestion potentielle d'un soumissionnaire de remplacer des dépôts d'espèces pour le prix d'achat par d'autres sûretés de valeur n'a engendré aucune répercussion sur l'évaluation des offres.
Finally, as regards the claim that Capricorn did not provide a fully financed offer because it failed to pay the second instalment of the purchase price, and that there may be further aid to Capricorn because, subsequently to the above, the financing conditions for the acquisition of the Nürburgring assets were changed to the benefit of Capricorn, the German authorities argue: (a) there was no benefit for Capricorn, since the second instalment was rescheduled with interest of 8 % and pledges (see footnote 72); (b) there is no State aid involved in the second payment's rescheduling since the decision for the latter is not imputable to the State, because the second payment's rescheduling was decided solely by the insolvency administrator, without the involvement of the Land; and (c) there was no deviation from the rules set by the sellers and the process letter given to the bidders, because in the bidding procedure the sellers made no fixed requirements to the bidders regarding purchase price instalments before closing, therefore also a possible request of a bidder to replace cash collaterals by other valuable collaterals to secure the purchase price would have had no impact on the evaluation of the bids.

le paiement soit effectué au titre d'un instrument nouvellement émis (soit un instrument émis à la date de la décision finale ou à la suite de celle-ci), pour autant que tout paiement de coupons sur de tels instruments nouvellement émis n'engendre pas l'obligation juridique de payer des coupons sur les titres d'AIB existants préalablement à la date de la décision finale.
the payment arises under a newly issued instrument (meaning instruments issued on or after the Date of the Final Decision), provided that any payment of coupons on such newly issued instruments does not create a legal obligation to make any coupon payments on AIB's securities existing prior to the Date of the Final Decision.

La recherche et l'innovation serviront de base à l'adoption des décisions politiques nécessaires pour gérer les ressources naturelles et les écosystèmes de manière à éviter, ou de s'y adapter si on ne peut les éviter, le changement climatique et environnemental et les perturbations qu'il engendre, en promouvant les évolutions institutionnelles, économiques, comportementales et technologiques propres à assurer la durabilité.
Research and innovation will underpin policy decisions needed to manage natural resources and ecosystems so as to avoid, or adapt to, disruptive climate and environmental change and to promote institutional, economic, behavioural and technological changes that ensure sustainability.

L’article 3, paragraphe 2, de ladite décision dispose que les États membres peuvent bénéficier d’une participation financière aux coûts engendrés par certaines mesures d’éradication des maladies transmissibles énumérées à l’article 3, paragraphe 1.
Pursuant to Article 3(2) of that Decision, Member States shall obtain a financial contribution towards the costs of certain measures to eradicate communicable diseases listed in Article 3(1).

Prévoir une décision écrite d'une autorité nationale compétente, qui soit rendue de façon claire et transparente, sans engendrer de coûts excessifs, et dans un délai raisonnable.
Provide for a clear and transparent written decision by a competent national authority, in a cost-effective manner and within a reasonable period of time.

2. Les aides visées au paragraphe 1 sont compatibles avec le marché commun, à condition que l'Allemagne respecte intégralement les engagements qu'elle a communiqués le 6 février 2004 et qui sont exposés à l'article 2, paragraphe 1, de la présente décision et à l'annexe, et à condition que l'aide visée au paragraphe 1, point c), n'engendre pas un ratio de fonds propres de base, au 1er janvier 2004, de plus de 6 % pour le groupe BGB [compte tenu de la cession d'IBB conformément à l'article 2, paragraphe 1, point d)].
2. The aid measures referred to in paragraph 1 are compatible with the common market, provided that Germany fully observes the undertakings communicated by Germany and set out in Article 2(1) of this decision and in the Annex hereto and provided that the aid referred to in paragraph 1(c) does not give rise to a core‐capital ratio, as at 1 January 2004 of over 6 % for BGB group (taking into account the hiving‐off of IBB in accordance with Article 2(1)(d).