Traduction de «décisions en matière de révocation seront prises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prise de décisions en matière de TI [ prise de décisions en matière de technologies de l'information ]
IT decision making [ information technology decision making ]

prise de décisions en matière d’environnement
environmental decision making

Guide canadien d'évaluation des incidences sur la santé Volume 2 : Prise de décisions en matière d'évaluation des incidences de l'environnement sur la santé
Canadian Handbook on Health Impact Assessment Volume 2: Decision Making in Environmental Health Impact Assessment

Groupe de travail spécial chargé d'élaborer un projet de convention concernant l'accès à l'information sur l'environnement et la participation du public à la prise de décisions en matière d'environnement
Ad Hoc Working Group for the preparation of a draft Convention on Access to Environmental Information and Public Participation in environmental decision making

appliquer des pratiques avancées en matière de prise de décision clinique
advanced practice clinical decision-making | taking decisions applying advanced practice | application of advanced practice with regard to clinical decision-making | clinical decision-making at advanced practice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre du nouveau modèle, les décisions en matière de révocation seront prises par la Cour fédérale ou le ministre.
Under the new model, revocation decisions will be made by either the Federal Court or the minister.

- Lever les incertitudes concernant l'évolution du marché contribuera à accroître les investissements dans les écotechnologies - Les décisions en matière d'investissement seront certainement plus faciles à prendre si les perspectives d'évolution des marchés à long terme sont dégagées.
- Reducing uncertainty about future market developments will help to boost investment in environmental technologies. Investment decisions will certainly benefit from a clearer picture of how markets develop in the long-term.

Un deuxième grand concours est en cours et les décisions en matière de financement seront prises la semaine prochaine.
We are now involved in a second major competition, which is well underway, and the decisions are being reviewed next week.

En tout état de cause, la présente directive s'applique lorsqu'une décision en matière de détention est prise, ainsi que pendant la détention, à tout moment de la procédure jusqu'à la clôture de celle-ci.
In any event, this Directive applies when a decision on detention is taken, and during detention, at any stage of the proceedings until the conclusion of the proceedings.

Toute décision en matière de sanctions est prise dans le respect/compte tenu:
Any decision on the sanction is based on the:

Pour que tous les États membres participants aient pleinement confiance dans la qualité et l’impartialité des procédures de résolution des défaillances bancaires, notamment pour ce qui est des implications économiques locales, les décisions en matière de résolution seront élaborées et feront l'objet d'un suivi au niveau central, par un Conseil de résolution unique (CRU), de sorte qu'une méthode cohérente et uniforme sera appliquée, et la procédure de résolution sera ouverte par la Commission.
To ensure that all participating Member States have full confidence in the quality and impartiality of the bank resolution process notably as regards local economic implications, resolution decisions will be prepared and monitored centrally by a Single Resolution Board to ensure a coherent and uniform approach and the resolution process will be initiated by the Commission.

En vertu du nouveau modèle, les décisions de révocation seront prises soit par la Cour fédérale soit par le ministre.
Under the new model, revocation decisions will be made by either the Federal Court or the minister.

(1440) [Traduction] L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement a dit très clairement aux producteurs laitiers et à tous les producteurs soumis au régime de gestion de l'offre au Canada, et cela a constitué un élément très important de notre position initiale dans les négociations à l'OMC, que les décisions en matière de commercialisation seront prises au Canada.
(1440) [English] Hon. Lyle Vanclief (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, the government has made it very clear to the dairy producers in Canada and to all supply management producers in Canada, and we have made it a very strong component of our initial negotiation position at the WTO, that marketing decisions will be made in Canada.

Ainsi, nous sommes assurés que les décisions en matière de programmation seront prises par des Canadiens.
That ensures that the programming decisions are made by Canadians.

Lorsque des décisions seront prises pour reconnaître des zones, les informations y afférentes seront publiées sur la plateforme de la Commission en matière de transparence.
When decisions are made to recognise areas, information on these decisions will be made available on the Commission's transparency platform.