Vertaling van "décisions en matière de commercialisation seront prises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prise de décisions en matière de TI [ prise de décisions en matière de technologies de l'information ]
IT decision making [ information technology decision making ]

prise de décisions en matière d’environnement
environmental decision making

Guide canadien d'évaluation des incidences sur la santé Volume 2 : Prise de décisions en matière d'évaluation des incidences de l'environnement sur la santé
Canadian Handbook on Health Impact Assessment Volume 2: Decision Making in Environmental Health Impact Assessment

Groupe de travail spécial chargé d'élaborer un projet de convention concernant l'accès à l'information sur l'environnement et la participation du public à la prise de décisions en matière d'environnement
Ad Hoc Working Group for the preparation of a draft Convention on Access to Environmental Information and Public Participation in environmental decision making

appliquer des pratiques avancées en matière de prise de décision clinique
advanced practice clinical decision-making | taking decisions applying advanced practice | application of advanced practice with regard to clinical decision-making | clinical decision-making at advanced practice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Lever les incertitudes concernant l'évolution du marché contribuera à accroître les investissements dans les écotechnologies - Les décisions en matière d'investissement seront certainement plus faciles à prendre si les perspectives d'évolution des marchés à long terme sont dégagées.
- Reducing uncertainty about future market developments will help to boost investment in environmental technologies. Investment decisions will certainly benefit from a clearer picture of how markets develop in the long-term.

En tout état de cause, la présente directive s'applique lorsqu'une décision en matière de détention est prise, ainsi que pendant la détention, à tout moment de la procédure jusqu'à la clôture de celle-ci.
In any event, this Directive applies when a decision on detention is taken, and during detention, at any stage of the proceedings until the conclusion of the proceedings.

Toute décision en matière de sanctions est prise dans le respect/compte tenu:
Any decision on the sanction is based on the:

Les procédures administratives qui doivent actuellement être suivies avant qu'un fonds puisse être commercialisé dans un autre État membre (notamment la vérification détaillée ex ante de la documentation du fonds par l'autorité d'accueil et le délai d'attente de 2 mois maximum - seront allégées. Les échanges de documents et autres se feront d'autorité réglementaire à autorité réglementaire. Des mécanismes de supervision et de coopération seront introduits pour assurer une résolution rapide des problèmes décelés. Les autorités de surveillance du pays d'accueil devraient se concentrer sur la question de savoir si la réglementation locale en matière de commercialisation et de publicité est respectée par les intermédiaires directement responsables de ces activités dans la juridiction d'accueil plutôt que par le gestionnaire de fonds du pays partenaire. |
The existing administrative procedures that must be satisfied before a fund can be marketed in another Member State – notably detailed ex-ante verification of fund documentation by the host authority and the current 2 month maximum waiting period - will be scaled back. Documentation and other exchanges shall take place on a regulator-to-regulator basis. Supervisory-cooperation mechanisms will be introduced to ensure speedy resolution of identified problems. Host supervisors should focus compliance with local marketing and advertising rules on the intermediaries directly responsible for those activities in the host jurisdiction rather than the partner country fund manager. |

Pour que tous les États membres participants aient pleinement confiance dans la qualité et l’impartialité des procédures de résolution des défaillances bancaires, notamment pour ce qui est des implications économiques locales, les décisions en matière de résolution seront élaborées et feront l'objet d'un suivi au niveau central, par un Conseil de résolution unique (CRU), de sorte qu'une méthode cohérente et uniforme sera appliquée, et la procédure de résolution sera ouverte par la Commission.
To ensure that all participating Member States have full confidence in the quality and impartiality of the bank resolution process notably as regards local economic implications, resolution decisions will be prepared and monitored centrally by a Single Resolution Board to ensure a coherent and uniform approach and the resolution process will be initiated by the Commission.

2. Les décisions en matière de fonds propres prises en l'absence de décision commune en matière de fond propres au niveau individuel ou au niveau consolidé répondent, le cas échéant, aux exigences définies à l'article 10, paragraphes 2 à 4.
2. The capital decisions taken in the absence of a capital joint decision at individual or consolidated level shall meet the requirements set out in Article 10(2) to (4), where applicable.

1. Les décisions en matière de fonds propres prises en l'absence de décision commune en matière de fonds propres sont présentées dans un document contenant l'ensemble des éléments suivants:
1. A capital decision taken in the absence of capital joint decision shall be set out in a document that contains all of the following items:

Les décisions concernant Andes Holding BV seront prises par la majorité de ses actionnaires, conformément aux accords passés entre les parties selon les droits néerlandais et anglais applicables.
Decisions concerning Andes Holding BV will be taken by a majority of its shareholders, in accordance with the agreements concluded between the parties in accordance with Dutch and British law, as applicable.