Traduction de «décisions doivent reposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive a également renforcé les bases que contient la directive EIE en matière de procédures, en prévoyant, en annexe III, de nouveaux critères de sélection pour les projets relevant de l'annexe II, qui constituent la base sur laquelle les seuils de vérification préliminaire et les décisions doivent reposer.
The Directive also widened the procedural base by providing, at Annex III, screening criteria for Annex II projects as the basis on which screening thresholds and decisions must be based.

Les décisions de la Commission infligeant des sanctions doivent reposer sur l’enquête effectuée par l’Agence, sur les observations du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché faisant l’objet d’une procédure d’infraction et, le cas échéant, sur d’autres informations qui lui ont été communiquées.
The decisions by the Commission imposing penalties should be based on the inquiry by the Agency, the observations of the marketing authorisation holder subject to the infringement procedure and, where appropriate, other information submitted to it.

Libre accès: les nouveaux accords commerciaux doivent reposer sur un consensus obtenu à partir de procédures démocratiques nouvelles et marquées par une participation croissante des citoyens à la prise de décision.
Open access: new trade agreements must be based on approval achieved via new democratic processes, with increasing citizen participation in joint decision-making.

Au NPD, bien que nous reconnaissions le caractère sensible des permis accordés à un organisme comme InSite, nous croyons fermement que ces décisions doivent reposer sur des faits et sur une expertise éprouvés.
While the NDP recognizes the sensitive nature of the permits granted to organizations such as InSite, we firmly believe that these decisions need to be based on proven facts and expertise.

considère que les institutions, agences et autres organismes de l'Union européenne continuent à ne pas prendre pleinement en considération et à ne pas appliquer les règles et les modifications prévues par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux lors de l'application du règlement (CE) no 1049/2001, en particulier en ce qui concerne la démocratie participative; prend note et se félicite des récents arrêts de la grande chambre de la Cour de justice dans les affaires Digital Rights Ireland et Schrems , dans lesquelles la Cour s'est fondée sur la charte en déclarant invalides, respectivement, la directive sur la conservation des données et la décision relative à la sphère de sécurité ; souligne que l'accès du public aux documents et la gestion des registres de documents doivent reposer sur des normes conformes aux articles 41 et 42 de la charte.
Considers that the institutions, agencies and other bodies of the European Union still fail to take fully into account of, and to comply with, the rules and the changes provided for in the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights when applying Regulation (EC) No 1049/2001, especially as concerns participatory democracy; notes and welcomes the recent judgments of the Grand Chamber of the Court of Justice in the Digital Rights Ireland and Schrems cases, in both of which the Court based itself on the Charter when declaring invalid the Data Retention Directive and the Safe Harbour Decision , respectively; stresses that actual public access to documents and the management of registers of documents need to be based on standards that comply adequately with Articles 41 and 42 of the Charter.

Les décisions doivent être basées sur les faits et les faits doivent reposer sur des données d'une exactitude irréprochable. Qu'elles concernent le trajet d'un autobus dans une ville, une école dans une collectivité, un centre communautaire ou un centre de soins de santé dans une région rurale, les décisions prises par les municipalités, les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral et les comités consultatifs communautaires doivent reposer sur des données exactes.
Whether it is a bus route in a city, a school in a community, a rural community centre or a rural health centre, those decisions by municipalities, by provincial governments, by federal governments and by community advisory committees rely on accurate data.

En fin de compte, c'est pour cette raison que, à l'égard d'une question d'une telle complexité, les décisions doivent reposer sur de solides principes scientifiques.
That is why, at the end of the day, on a complicated issue like this one, a decision needs to be based on sound scientific principles.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, je me réjouis certainement que la ministre reconnaisse les preuves rigoureuses sur lesquelles doivent reposer ces décisions.
Ms. Alexa McDonough (Halifax, NDP): Mr. Speaker, I certainly welcome that the minister is now acknowledging it is hard evidence that needs to underlie these decisions.

Ces décisions exceptionnelles ne peuvent être adoptées que pour des raisons objectives et vérifiables et doivent reposer sur l'un des motifs visés à la quatrième partie, section G, de l'annexe I.
These exceptional decisions may be adopted only for objective and verifiable reasons and shall be based on one of the causes referred to in Part 4 (G) of Annex I.

Les décisions stratégiques, d’après lesquelles les traitements, les services et les soutiens devraient obtenir des fonds publics, doivent reposer sur les meilleures preuves disponibles, notamment les découvertes médicales, les données et les analyses des sciences sociales et les témoignages de personnes ayant une expérience directe de maladie mentale
Policy decisions about which treatments, services and supports should receive public funding must be based on the best evidence available; this includes findings from the medical sciences, data and analyses from the social sciences, and the testimony of people with direct experience of mental illness.