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Dosage des différentes formes d'énergie
Décision médicale concernant la fin de vie
Décision médicale relative à la fin de vie
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Décision-cadre relative à la protection des données
Décision-cadre sur le terrorisme
Décisions arbitrales relatives aux saisies
Formes d'énergie utilisées
Parts relatives des différentes sources d'énergie
Programme de décisions anticipées relatives à l'ALENA
Répartition de l'énergie par sources
Sources d'énergie utilisées
Tolérance applicable au niveau de décision
Tolérance relative au niveau de décision
Ventilation de l'énergie par sources

Vertaling van "décisions différentes relatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale | décision-cadre relative à la protection des données

Council Framework Decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters | Data Protection Framework Decision | DPFD [Abbr.]


décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme | décision-cadre sur le terrorisme

Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism | Framework Decision on combating terrorism | Framework Decision on Terrorism


décision-cadre relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation

Council Framework Decision on the application of the principle of mutual recognition to confiscation orders | Framework Decision on the mutual recognition of confiscation orders


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


décision médicale concernant la fin de vie [ décision médicale relative à la fin de vie ]

medical decision concerning the end of life


Programme de décisions anticipées relatives à l'ALENA

NAFTA Advance Rulings Program


Décisions arbitrales relatives aux saisies

Seizure Adjudication Decision


parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées

energy mix | fuel type mix | fuel mix


tolérance relative au niveau de décision | tolérance applicable au niveau de décision

decision level allowance | DLA


Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela signifie, en fait, que deux périodes différentes, couvertes par deux décisions différentes relatives aux ressources propres, seraient examinées:

This means, in fact, that two different periods, covered by two different decisions on own resources, would be considered:


29. souligne que, dans son rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE , la Commission observe que, selon les États membres, il existe des différences dans l'application des dispositions des articles 5, 6 et 8, ce qui a débouché sur des interprétations et des décisions différentes par les tribunaux nationaux, souligne que ces dernières sont désormais intégrées dans les jurisprudences spécifiques relatives au secteur audiovisuel;

29. Stresses that the Commission report on the application of Directive 2001/29/EC identified differences in the implementation in Member States of the provisions of Articles 5, 6 and 8, leading to differing interpretations and decisions by the courts of the Member States; points out that these have become part of the specific body of case law relating to the audiovisual sector;


J'aimerais faire remarquer toutefois—et nous le soulignons dans le mémoire que nous voudrions soumettre au comité—que dans le cadre de la décision de la Cour suprême relative à l'affaire Libman et consorts, cette dernière est en fait arrivée à une conclusion très différente, faisant remarquer que la décision du gouvernement de fixer des limites raisonnables à la publicité faite par des tiers était justifiée.

I would point out, however—and we make this point in the written brief that we would like to submit to the committee—that in the Supreme Court ruling, in the Libman et al case, in fact the Supreme Court ruled quite differently, pointing out that there was a basis for the government to put reasonable limits on third-party advertising.


Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financ ...[+++]

Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concernin ...[+++]


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Le Tribunal annule partiellement la décision de la Commission relative aux différentes aides accordées à ING du fait de la crise financière

The General Court annuls in part the Commission decision concerning various forms of aid granted to ING on account of the financial crisis


Le CESR a mis en place plusieurs groupes de travail afin de coordonner les décisions de mise en oeuvre dans les différentes juridictions et la coordination au plan communautaire a été renforcée. La décision du CERS de créer une base de données des décisions de mise en œuvre relatives aux IFRS dans l’Union européenne sera complétée par une « table ronde » à laquelle participeront des représentants des différentes parties intéressées et qui aura pour tâche d'identifier à un ...[+++]

CESR's important step of establishing a database of enforcement decisions on IFRS in the European Union will be complemented by a Roundtable involving representatives of the relevant stakeholders which will identify emerging and potentially problematic accounting issues at an early stage.


Si le Conseil adopte des décisions- cadres relatives à la définition des éléments constitutifs des différentes infractions, ces décisions remplacent les dispositions correspondantes de la Convention Europol et de ses annexes.

If the Council adopts framework decisions determining the constituent elements of individual criminal offences these shall replace the corresponding provisions of the Europol Convention and the Annexes thereto.


qu'au plan communautaire, deux initiatives législatives ont jusqu'à présent été engagées en ce qui concerne la criminalité écologique, mais sur des bases juridiques différentes: le projet de décision-cadre relative à la protection de l'environnement par le droit pénal est basé sur l'article 34, paragraphe 2, point b, du traité sur l'Union européenne; la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal est basée sur l'article 175 du traité CEE,

within the EU framework two legislative initiatives have so far been taken regarding environmental crimes, with different legal bases. The draft Framework Decision on the Protection of the Environment through Criminal Law is based on Article 34(2)(b) of the Treaty on European Union. The proposal for a Directive of the European Parliament and the Council on the Protection of the Environment through Criminal Law is based on Article 1 ...[+++]


Si le Conseil adopte des décisions cadres relatives à la définition des éléments constitutifs des différentes infractions, ces décisions remplacent les dispositions correspondantes de la Convention Europol et de ses annexes.

If the Council adopts framework decisions determining the constituent elements of individual criminal offences these shall replace the corresponding provisions of the Europol Convention and the annexes thereto.


Si on laisse à des centaines de milliers de personnes le soin de prendre une décision, comment peut-on alors appliquer les dispositions relatives au défaut de déclaration contre quelqu'un qui fait preuve de discernement et prend une décision qui est différente de celle du centre?

In circumstances where we are leaving it up to the judgment of hundreds of thousands of individuals, how can the provisions for failing to report be enforced against someone who has exercised their judgment if their judgment differs from that of the centre?




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décisions différentes relatives ->

Date index: 2021-01-26
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