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Avis d'un scrutin
Avis de décision de tenir un scrutin
Décision de tenir un scrutin
Se tenir au courant des problèmes et des décisions

Traduction de «décisions devraient tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision de tenir un scrutin

granting of a poll [ grant of a poll ]


avis d'un scrutin [ avis de décision de tenir un scrutin ]

notice of grant of a poll


se tenir au courant des problèmes et des décisions

track issues and decisions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu des incidences importantes d'ordre sociétal, culturel, social et économique des décisions relatives au spectre, ces décisions devraient tenir dûment compte des considérations visées à l'article 8 bis de la directive 2002/21/CE et, le cas échéant, des objectifs d'intérêt général visés à l'article 9, paragraphe 4, de cette directive.

Considering the significant societal, cultural, social and economic impact of decisions regarding spectrum, such decisions should take due account of the considerations mentioned in Article 8a of Directive 2002/21/EC and, where relevant , of the general-interest objectives mentioned in Article 9(4) of that Directive .


Les autorités compétentes devraient tenir compte des informations issues d'une évaluation personnalisée au moment de déterminer s'il convient de prendre une mesure particulière à l'égard de l'enfant, consistant par exemple à fournir une assistance pratique; au moment d'évaluer le caractère approprié et l'efficacité d'éventuelles mesures préventives à l'égard de l'enfant, telles que des décisions de détention provisoire ou des mesures alternatives; et, en tenant compte de la personnalité et d ...[+++]

The competent authorities should take information deriving from an individual assessment into account when determining whether any specific measure concerning the child is to be taken, such as providing any practical assistance; when assessing the appropriateness and effectiveness of any precautionary measures in respect of the child, such as decisions on provisional detention or alternative measures; and, taking account of the individual characteristics and circumstances of the child, when taking any decision or course of action in the context of the criminal proceedings, including when sentencing.


5. rappelle sa position selon laquelle, pour renforcer la légitimité démocratique de la PESC, les organes compétents du Parlement devraient être consultés sur le lancement des missions PSDC et les décisions devraient, le cas échéant, tenir compte des positions adoptées par le Parlement et intégrer des références à celles-ci; estime qu'une telle consultation doit contenir des informations sur la justification des actions choisies et une explication sur la façon dont la mis ...[+++]

5. Reiterates its position that, in order to enhance the democratic legitimacy of the CFSP, Parliament's competent bodies should be consulted on the launch of CSDP missions and that decisions should where appropriate take into account, and contain references to, the positions adopted by Parliament; considers that such consultation should include information about the rationale behind the chosen course of action and an explanation as to how the mission relates to relevant EU and international actions, what financial implications it entails and how it interacts with other EU instruments;


Dans les décisions-cadres en vigueur qui sont concernées, les solutions communes relatives aux motifs de non-reconnaissance devraient tenir compte de la diversité des situations en ce qui concerne le droit de la personne concernée à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d’appel.

Common solutions concerning grounds for non-recognition in the relevant existing Framework Decisions should take into account the diversity of situations with regard to the right of the person concerned to a retrial or an appeal.


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Ces décisions devraient tenir compte non seulement de la capacité d'accueil de chaque État membre, mais aussi de leurs liens historiques et culturels avec les pays d'origine;

Those decisions were to take account not only of the absorption capacity of each Member State but also their historical and cultural links with countries of origin.


5. rappelle sa position selon laquelle, pour renforcer la légitimité démocratique de la PESC, les organes compétents du Parlement devraient être consultés sur le lancement des missions PSDC et les décisions devraient, le cas échéant, tenir compte des positions adoptées par le Parlement et intégrer des références à celles-ci; estime qu'une telle consultation doit contenir des informations sur la justification des actions choisies et une explication sur la façon dont la mis ...[+++]

5. Reiterates its position that, in order to enhance the democratic legitimacy of the CFSP, Parliament's competent bodies should be consulted on the launch of CSDP missions and that decisions should where appropriate take into account, and contain references to, the positions adopted by Parliament; considers that such consultation should include information about the rationale behind the chosen course of action and an explanation as to how the mission relates to relevant EU and international actions, what financial implications it entails and how it interacts with other EU instruments;


Pour l'application des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales, les parties devraient tenir compte des directives générales sur les mesures de prévention et de réduction des rejets figurant à l'annexe C ainsi que des directives sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales qui seront adoptées par décision de la conférence des parties.

When applying best available techniques and best environmental practices, Parties should take into consideration the general guidance on prevention and release reduction measures in that Annex and guidelines on best available techniques and best environmental practices to be adopted by decision of the Conference of the Parties.


Dans l'application des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales, les parties devraient tenir compte des directives générales sur les mesures de prévention et de réduction des rejets figurant à l'annexe C ainsi que des directives sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales qui seront adoptées par décision de la conférence des parties.

When applying best available techniques and best environmental practices, Parties should take into consideration the general guidance on prevention and release reduction measures in Annex C and guidelines on best available techniques and best environmental practices to be adopted by decision of the Conference of the Parties.


Ces décisions devraient tenir compte non seulement de la capacité d'accueil de chaque État membre, mais aussi de leurs liens historiques et culturels avec les pays d'origine.

Those decisions were to take account not only of the absorption capacity of each Member State but also their historical and cultural links with countries of origin.


Les dispositions relatives à l'utilisation des unités de réduction des émissions et des réductions certifiées des émissions comptabilisées dans le registre de la Communauté devraient tenir compte des responsabilités des États membres, au titre de la décision 2002/358/CE, à l'égard de l'accomplissement de leurs engagements particuliers.

Provisions laid down on the use of emission reduction units and certified emission reductions held in the Community's registry should take into account Member States' responsibilities to fulfil their own commitments in accordance with Decision 2002/358/EC.




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Date index: 2025-07-15
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