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ARP
Animal grand producteur
Animal très producteur
Animal à grande production
Animmal fort producteur
Association de producteurs
Association des auteurs-réalisateurs-producteurs
Décision contraignante
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Décision sans appel
FPLQ
Fédération des PSL
Fédération des Producteurs Suisses de Lait
Fédération des producteurs de lait du Québec
GROUPISOL
Groupement de producteurs
OIOP
Office des producteurs de lait du Québec
Organisation de producteurs
PSL
Producteur complémentaire
Producteur d'appoint
Producteur de bouclage
Producteur de réserve
Producteurs Suisses de Lait
Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs
UCPL
Union centrale des producteurs suisses de lait

Traduction de «décisions des producteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]

Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]


animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur

high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal


Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]

Association of Writers, Directors and Producers


producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]

swing producer


Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]


groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]

producer group [ producers' organisation ]


Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres [ GROUPISOL | Groupement des producteurs de la CEE de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | Groupement des producteurs d'isolateurs et de pièces isolantes minérales à usage électro-technique de la CEE ]

Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications [ Association of the EEC Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications | ECC Group of Producers of Mineral Insulating Material for Electrotechnical Use ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]

Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Si, au titre de l’accord-cadre, le producteur a pris contre l’artiste des sanctions justifiées ou mis fin légitimement à ses services et en l’absence de mesures particulières dans l’accord-cadre ou le contrat visant la faute reprochée à l’artiste en cause, l’arbitre ou le conseil d’arbitrage a en outre le pouvoir de substituer à la décision du producteur toute autre mesure qui lui paraît justifiée en l’espèce.

(2) Where an artist’s services have been terminated or an artist has been disciplined by a producer for cause pursuant to the scale agreement and there is no specific penalty in either the agreement or the contract between the artist and the producer, the arbitrator or arbitration board has the power to substitute for the termination of services or the discipline any other penalty that seems to the arbitrator or the board to be just and reasonable in the circumstances.


(2) Si, au titre de l’accord-cadre, le producteur a pris contre l’artiste des sanctions justifiées ou mis fin légitimement à ses services et en l’absence de mesures particulières dans l’accord-cadre ou le contrat visant la faute reprochée à l’artiste en cause, l’arbitre ou le conseil d’arbitrage a en outre le pouvoir de substituer à la décision du producteur toute autre mesure qui lui paraît justifiée en l’espèce.

(2) Where an artist’s services have been terminated or an artist has been disciplined by a producer for cause pursuant to the scale agreement and there is no specific penalty in either the agreement or the contract between the artist and the producer, the arbitrator or arbitration board has the power to substitute for the termination of services or the discipline any other penalty that seems to the arbitrator or the board to be just and reasonable in the circumstances.


Pour ce qui est des provinces qui ont renoncé à la vente à guichet unique, il s'agissait plus d'une décision du gouvernement provincial que d'une décision des producteurs.

I think that as for the other provinces that have quit single-desk selling, this was more their provincial government's decision than the producers' decision.


14. demande à la Commission, pour renforcer les activités positives exercées par les organisations de producteurs à l'intention des producteurs, lorsqu'elle réexaminera le régime des fruits et légumes pour l'Union européenne, de fixer des modalités pratiques claires sur la mise en place et les méthodes de travail des organisations de producteurs, et d'adapter le régime aux structures de marché existantes dans les États membres afin que les organisations de producteurs puissent jouer leur rôle et de les rendre plus attractives pour les ...[+++]

14. In order to strengthen the beneficial activities carried out by POs for producers, calls on the Commission, in its review of the EU FV regime, to produce clear and practical rules on the design and working methods of POs and adjust the scheme to fit the market structures that exist in Member States, so that POs can play their intended role and so that growers have an incentive to join POs, provided that this does not jeopardise the achievement of the regime’s fundamental objectives and that growers remain free to make ...[+++]


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(9 bis) Si une entreprise sucrière présente une demande d'aide à la restructuration en lieu et place de producteurs, les décisions établissant quels producteurs devront abandonner la production de betteraves sucrières devraient être prises par le biais d'arrangements mutuels entre les producteurs et ladite entreprise.

(9a) Where a sugar undertaking submits an application for restructuring aid in lieu of an application from growers, decisions as to which growers are to cease sugar beet production should be taken by mutual agreement between the growers and the sugar undertaking concerned.


(9 bis) Si une entreprise sucrière présente une demande d'aide à la restructuration en lieu et place de producteurs, les décisions établissant quels producteurs devront abandonner la production de betteraves sucrières devraient être prises par le biais d'arrangements mutuels entre les producteurs et ladite entreprise.

(9a) Where a sugar undertaking submits an application for restructuring aid in lieu of an application from growers, decisions as to which growers are to cease sugar beet production should be taken by mutual agreement between the growers and the sugar undertaking concerned.


Depuis l'adoption par le Conseil de la décision 2005/387/JAI du 10 mai 2005 et de la décision-cadre 2004/757/JAI du 25 octobre 2004, les producteurs de substances psychoactives ont recours, pour contourner les procédures juridiques interdisant ces substances, à de nouveaux mécanismes de mise sur le marché, que ce soit en choisissant des réseaux de distribution "licites" ou en modifiant la structure moléculaire de la substance pour que l'utilisateur retrouve les mêmes effets sans que le producteur ne tombe pour autant sous le coup de l ...[+++]

Since the Council Decision of 2005/387/JHA of 10 May 2005 and Council Framework Decision 2004/757/JHA of 25 October 2004 producers of psychoactive substances have responded to legal procedures banning these substances by new mechanisms to bring the product on the market either by different 'legal' distribution channels or by modifying the molecular structure of the substance and therefore circumventing the law without changing its effects for the user.


Dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses en vigueur à partir du 1er novembre 2001 , les Etats Membres producteurs d'huile d'olive pourront réserver, dans certaines limites à fixer par la Commission en conformité avec la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE, une part des aides, le cas échéant prévues pour les producteurs d'huile d'olive et d'olives de table , afin d'assurer ...[+++]

Under the common organisation of the market in oils and fats, in force as from 1 November 2001 , Member States producing olive oil may withhold within certain limits fixed by the Commission in conformity with the management procedure laid down in Article 4 of Decision 1999/468/EC, a portion of aid, where appropriate intended for olive oil and table olive producers, to ensure Community finance of work programmes drawn up by producers' organisations, associations thereof, or recognised interbranch organisations in the following areas:


Il s'agit essentiellement d'une décision de producteurs concernant un programme pour les producteurs.

This is essentially a producer decision about a producer program.


Je pense que les producteurs seraient d'accord pour dire qu'aujourd'hui les prix sont bas et que les cours des marchandises fluctuent mais que, de manière générale, les débouchés offerts sur les marchés internationaux ont influé directement sur la décision des producteurs d'investir davantage et d'augmenter la surface consacrée à cette production.

I think that the producers would support the statement that prices are depressed now, commodity prices fluctuate, but in general the international market opportunities have been reflected directly in the producer's decision to expand his investment and his acreage in the crop.




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décisions des producteurs ->

Date index: 2022-01-05
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