Vertaling van "décisions de téléfilm étaient prises " (Frans → Engels) :

Il y a ensuite eu l'élimination de la majeure partie des titres héréditaires en 1999, car l'élément qui avait toujours nuit à la Chambre des lords et qui l'avait rendue moins crédible et efficace était l'argument selon lequel peu importe les décisions qui y étaient prises, elles provenaient d'un groupe vastement majoritaire de conservateurs héréditaires.
Second was the removal of the bulk of the hereditaries in 1999, because the thing that has always disabled the House of Lords, and made it less credible and less effective, has been the argument that whatever decisions it made were being decided by a large army of a hereditary Conservative majority.

En ce qui concerne les crédits votés, nous avons indiqué auparavant que des décisions de financement étaient prises à un certain moment et que, par la suite, les organisations devaient faire approuver leurs propositions par le Conseil du Trésor avant qu'elles puissent être intégrées dans les budgets.
In relation to the voted amounts, we've spoken before about funding decisions being taken at some point and then proposals from organizations having to come to Treasury Board for approval before they can be included in estimates.

Certains ont dit que les décisions de Téléfilm étaient prises par les bureaucrates plutôt que par des gens expérimentés de l'industrie (1620) Mme Alexandra Raffé: Il y a toujours eu, à Téléfilm, des gens venant de l'industrie.
The claim was that Telefilm's decisions are made by bureaucrats, rather than experienced people in the industry (1620) Ms. Alexandra Raffé: There have always been some people inside Telefilm that come from industry.

Dans deux décisions concernant des mesures prises par des autorités régionales pour la délégation d'une concession de service public (subventionné) à des opérateurs privés dans le but du déploiement de réseaux classiques à haut débit dans des régions sous-équipées, la Commission a conclu que les régimes d'aide notifiés étaient conformes aux quatre conditions définies dans l'arrêt Altmark, et ne tombaient donc pas sous le coup de l'article 87, paragraphe 1 du traité .
In two decisions concerning measures taken by regional authorities to award a (subsidised) public service concession to private operators for the deployment of basic broadband networks in underserved regions, the Commission came to the conclusion that the notified support schemes were in line with the four criteria laid down in Altmark, and did not therefore fall under Article 87(1) .

Dans le pacte européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (2011-2020) adopté le 7 mars 2011, le Conseil a considéré que les politiques d’égalité entre les sexes étaient essentielles à la croissance économique, à la prospérité et à la compétitivité, et il a demandé instamment que des mesures soient prises pour encourager une participation égale des femmes et des hommes au processus de prise de décision à tous les niveaux et dans tous les domaines, de manière à tirer pleinement parti de toutes les compétences.
In the European Pact for Gender Equality 2011-2020, adopted on 7 March 2011, the Council acknowledged that gender equality policies are vital to economic growth, prosperity and competitiveness and urged action to promote the equal participation of women and men in decision-making at all levels and in all fields, in order to make full use of all the talents.

(5) Dans le pacte européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (2011-2020) adopté le 7 mars 2011, le Conseil a considéré que les politiques d’égalité entre les sexes étaient essentielles à la croissance économique, à la prospérité et à la compétitivité; il a réaffirmé sa détermination à combler les écarts entre hommes et femmes en vue d’atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, notamment dans trois domaines très importants du point de vue de l’égalité des sexes, à savoir l’emploi, l’éducation et la promotion de l’inclusion sociale, et il a demandé instamment que des mesures soient prises pour encourager une participation égale des femmes et des hommes au processus de prise de décision à tous les niveaux et dans tous les domaines, de manière à tirer pleinement parti de toutes les compétences.
(5) In the European Pact for Gender Equality 2011-2020, which was adopted on 7 March 2011, the Council acknowledged that gender equality policies are vital to economic growth, prosperity and competitiveness, reaffirmed its commitment to close the gender gaps with a view to meeting the objectives of the Europe 2020 Strategy, especially in three areas of great relevance to gender equality, namely employment, education and social inclusion, and urged action to promote the equal participation of women and men in decision-making at all levels and in all fields, in order to make full use of all available talent.

Le sénateur Segal : Les membres des services étrangers en Afrique nous ont indiqué que si les décisions d'appuis économiques étaient prises localement, et que si les membres de l'équipe de ce nouveau bureau de l'Afrique étaient postés dans nos ambassades sur le continent africain, cela améliorerait grandement les décisions prises et l'efficacité de ces membres à titre de représentants du Canada.
Senator Segal: Foreign service members in Africa indicated to us that, if decisions concerning economic support were made locally; and if team members from this new Africa office were posted in our embassies on the African continent, this would facilitate such decisions considerably and improve the effectiveness of these individuals as representatives of Canada.

94 De plus, le Tribunal relève que le compte rendu du 14 janvier 2004 relatant le contenu de la réunion des questeurs avec le secrétaire général (déposé par le Parlement à la demande du Tribunal) indique que les conditions pour l’application de l’article 27, paragraphes 3 et 4, étaient remplies, que la décision définitive serait prise par le bureau et que le secrétaire général était invité à procéder à l’audition du requérant avant de saisir le bureau, ce qui renvoie à l’article 27, paragraphe 4.
94. Moreover, the Court notes that the minutes of 14 January 2004 on the meeting between the Quaestors and the Secretary-General (deposited by the Parliament at the request of the Court) indicate that the conditions for applying Article 27(3) and (4) were met, that the final decision would be taken by the Bureau and that the Secretary-General was called upon to hear the applicant’s views before referring the matter to the Bureau, which points to the applicability of Article 27(4).

2. Les mêmes conditions s'appliquent à la délivrance du certificat de titre exécutoire européen ou du certificat de remplacement au sens de l'article 6, paragraphe 3, d'une décision rendue à la suite d'un recours formé contre une autre décision dans le cas où, au moment où la décision sur recours a été prise, les conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 1, point b) ou c), étaient remplies.
2. The same requirements shall apply to the issuing of a European Enforcement Order certificate or a replacement certificate within the meaning of Article 6(3) for a decision following a challenge to a judgment where, at the time of that decision, the conditions of Article 3(1)(b) or (c) are fulfilled.

On pouvait comprendre, à l'époque des communications de 1867, où les gens étaient informés très tardivement des décisions qui étaient prises par le législateur, on pouvait comprendre que l'existence d'un Sénat formé de personnes ayant acquis un âge de sagesse, bénéficiant d'une expérience reconnue par tout le monde, on pouvait comprendre l'utilité d'une telle Chambre Haute qui était là pour protéger les contribuables, les électeurs, contre des décisions parfois peut-être émotives ou prises à la hâte par des législateurs.
Communications being what they were in 1867, the public was informed of decisions taken by the legislator long after the fact. In such a context, one could understand the existence of a Senate comprising people having reached the age of wisdom, having acquired an experience recognized by everyone; one could understand the usefulness of such an Upper House in protecting the taxpayers, the voters, against sometimes emotional or hasty decisions by legislators.