Vertaling van "décisions de façon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rendre une décision définitive sur les chefs d'accusation [ statuer de façon définitive à l'égard des chefs d'accusation ]
make a final determination in respect of the charges

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon
cultivation | cultivation operations | tillage

faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]
be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

de la même manière | uniformément | de façon uniforme | de façon constante | dans le respect de la permanence des méthodes
on a consistent basis | consistently

Une meilleure façon de rénover: points saillants de sept projets de Démonstration en rénovation encourageant les Maisons saines, l'efficacité énergétique et le secteur professionnel de la rénovation résidentielle [ Une meilleure façon de rénover ]
A Better Way to Renovate: Highlights of Seven Renovation Demonstration Projects Promoting Healthy Housing, Energy Efficiency and the Professional Home Renovation Industry [ A Better Way to Renovate ]

façons de l'arrière | coulée arrière | façons arrière
run

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des accords transfrontières entre administrations seront peut-être nécessaires pour garantir l'application des paramètres fixés par la présente décision, de façon à éviter les brouillages préjudiciables et à accroître l'efficacité et la convergence en matière d'utilisation du spectre.
Cross-border agreements between administrations may be necessary to ensure implementation of the parameters set by this Decision so as to avoid harmful interference and improve spectrum efficiency and convergence in spectrum use.

Si des dérogations à l'interdiction d'expédier des porcs vivants en provenance des zones répertoriées dans l'annexe de la présente décision s'appliquent à des porcs vivants destinés à faire l'objet d'échanges dans l'Union ou à être exportés vers un pays tiers, ces certificats sanitaires devraient faire référence à la présente décision, de façon à garantir que des informations sanitaires appropriées et précises y apparaissent.
Where derogations from the prohibition on the dispatch of live pigs from the areas listed in the Annex to this Decision are applied to live pigs intended for intra-Union trade or for export to a third country, those health certificates should include a reference to this Decision so to ensure that adequate and accurate health information is provided in the relevant certificates.

Il est nécessaire de réexaminer régulièrement la présente décision de façon à prendre en compte les nouvelles évolutions et, en particulier, à évaluer les besoins en fréquences des équipements PMSE audio sans fil et l'utilisation effective des bandes de fréquences harmonisées.
There is a need for a regular review of this Decision to cover new developments in particular to assess wireless audio PMSE spectrum requirements and the actual use of the harmonised bands.

Il pourra être nécessaire de conclure des accords transnationaux afin de faire en sorte que les États membres appliquent les paramètres fixés par la présente décision de façon à éviter les brouillages préjudiciables et à accroître l'efficacité et la convergence en matière d'utilisation du spectre.
Cross-border agreements may be necessary to ensure the implementation by Member States of the parameters set by this Decision so as to avoid harmful interference and improve spectrum efficiency and convergence in spectrum use.

Si des dérogations à l’interdiction d’expédier des porcs vivants en provenance des zones répertoriées dans l’annexe à la présente décision s’appliquent à des porcs vivants destinés à faire l’objet d’échanges dans l’Union ou à être exportés vers un pays tiers, ces certificats sanitaires doivent faire référence à la présente décision, de façon à garantir que des informations sanitaires appropriées et précises y apparaissent.
Where derogations from the prohibition on the dispatch of live pigs from areas listed in the Annex to this Decision are applied to live pigs intended for intra-Union trade or for export to a third country, those health certificates should include a reference to this Decision so to ensure that adequeate and accurate health information is provided in the relevant certificates.

Pour répondre à cette préoccupation, les autorités norvégiennes ont accepté de modifier le régime (voir point I.9.1, alinéa 9, de la présente décision) de façon à garantir que les projets présentant un DCF négatif ne puissent bénéficier d’aucune aide de la part d’Enova.
To address this concern, the Norwegian authorities have agreed to amend the scheme, as expressed in number section I. 9.1 number 9 of this Decision, so that projects which have a negative DCF are not eligible for any aid from Enova.

Une formation est aussi nécessaire pour faire en sorte que les autorités compétentes prennent des décisions de façon uniforme, notamment en ce qui concerne l'application des principes HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques).
Training is also required in order to ensure that the competent authorities take decisions in a uniform way, in particular with regard to the implementation of the Hazard Analysis and Critical Control Points (HACCP) principles.

Il va de soi que certaines informations essentielles doivent figurer dans de telles décisions, de façon à permettre aux tiers et aux autres États membres de présenter utilement leurs observations.
Clearly certain essential information must be included in order to enable third parties and the other Member States to comment usefully.