Vertaling van "décisions après avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

en mangeant ou après avoir mangé
With or after food

toux après avoir mangé
Cough after eating

après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande
after receipt of order | ARO

femme s'infectant immédiatement après avoir accouché
woman who becomes infected immediately after giving birth

après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
having exchanged their Full Powers

après avoir justifié de sa qualité
on production of his authority

après le prononcé de la décision
after the award is rendered

rendre une décision sur étude du dossier [ rendre une décision après étude du dossier ]
vote in office [ vote on a case in office ]

prise de décision après évaluation des risques
risk-based decision-making

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La suppression de l'inscription au registre ou la révocation de la décision est effectuée dans un délai d'un an à compter de la date d'inscription au registre ou de l'adoption de la décision, après avoir entendu les parties à la procédure ainsi que les éventuels titulaires de droits sur la marque de l'Union européenne en question qui sont inscrits au registre.
The cancellation of the entry in the Register or the revocation of the decision shall be effected within one year of the date on which the entry was made in the Register or that decision was taken, after consultation with the parties to the proceedings and any proprietor of rights to the EU trade mark in question that are entered in the Register.

Suite à un recours administratif, l’organe de protection de l’environnement de deuxième instance a confirmé cette décision, après avoir publié la décision d’urbanisme.
Following an appeal brought through administrative channels, the environmental protection body at second instance confirmed that decision, after having published the urban planning decision.

Le jury doit en arriver à une décision après avoir examiné les points suivants: le caractère du contrevenant après 15 ans de pénitencier; sa conduite et son comportement en prison; la nature du crime, envisagée d'après les faits reconnus dans l'affaire; l'information fournie par la victime; d'autres points que le juge estime pertinents.
The jury must come to a decision after considering the following: the character of the offender after having served 15 years; the conduct and behaviour of the offender while in prison; the nature of the offence, based on the agreed upon facts in the case; the information provided by the victim; and specific matter the judge deems relevant to the application.

après s’être vu signifier la décision et avoir été expressément informé de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d’appel, à laquelle l’intéressé a le droit de participer et qui permet de réexaminer l’affaire sur le fond, en tenant compte des nouveaux éléments de preuve, et peut aboutir à une infirmation de la décision initiale:
after being served with the decision and being expressly informed about the right to a retrial, or an appeal, in which the person has the right to participate and which allows the merits of the case, including fresh evidence, to be re-examined, and which may lead to the original decision being reversed:

iii)après s’être vu signifier la décision et avoir été expressément informé de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d’appel, à laquelle l’intéressé a le droit de participer et qui permet de réexaminer l’affaire sur le fond, en tenant compte des nouveaux éléments de preuve, et peut aboutir à une infirmation de la décision initiale:
(iii)after being served with the decision and being expressly informed about the right to a retrial, or an appeal, in which the person has the right to participate and which allows the merits of the case, including fresh evidence, to be re-examined, and which may lead to the original decision being reversed:

La Commission arrête sa décision après avoir pris en considération les éventuelles observations de l'État membre.
The Commission shall decide after having taken into account any comments made by the Member State.

J'ai pris ma décision après avoir entendu beaucoup de mes électeurs, tant ceux qui étaient en faveur de la proposition que ceux qui s'y opposaient, et après avoir participé aux nombreuses heures de débat, ici, à la Chambre des communes.
I made my decision after hearing from many of my constituents on both sides of this issue and participating in hours of debate here in the House of Commons.

La Commission consulte les comités scientifiques pour les questions liées à la santé publique et adopte une décision après avoir reçu l'avis favorable du comité réglementaire, qui réunit des représentants des États membres.
The Commission consults the Scientific Committees on matters relating to public health and adopts a decision after receiving a favourable opinion from the Regulatory Committee composed of Member State representatives.

Le Conseil a adopté cette décision après avoir consulté la Commission européenne sur les candidats proposés par les quinze États membres.
The decision was taken after consultation of the European Commission on the candidates proposed by the fifteen Member States.

c)après s’être vu signifier la décision et avoir été expressément informé de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d’appel, à laquelle l’intéressé a le droit de participer et qui permet de réexaminer l’affaire sur le fond, en tenant compte des nouveaux éléments de preuve, et peut aboutir à une infirmation de la décision initiale:
(c)after being served with the decision and being expressly informed about the right to a retrial, or an appeal, in which the person has the right to participate and which allows the merits of the case, including fresh evidence, to be re-examined, and which may lead to the original decision being reversed: