Traduction de «décisions adoptées notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

décision adoptée par défaut d'opposition
lapse of time decision | LOT

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision Prüm
Council Decision 2008/615/JHA of 23 June 2008 on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm Decision

Récapitulation des conclusions des décisions et des annexes adoptées à la troisième réunion du Conseil de la CSCE
Summary of Conclusions, the Decisions and annexes of the Third Meeting of the Council of CSCE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le sous-comité SPS peut, par une décision adoptée conformément à l'article 65, paragraphe 6, de l'accord, créer ou supprimer, s'il y a lieu, des groupes de travail techniques ou ad hoc, notamment des groupes scientifiques et des groupes d'experts.
1. The SPS Sub-Committee may by a decision pursuant to Article 65(6) of the Agreement create or abolish, where appropriate, technical working groups or ad hoc working groups, including scientific groups and expert groups.

3. Le Parlement européen est dûment associé au semestre européen afin de renforcer la transparence de toutes les décisions adoptées, l'adhésion à ces décisions et la responsabilité à l'égard de ces décisions, notamment dans le cadre du dialogue économique mené conformément au présent article.
3. The European Parliament shall be duly involved in the European Semester in order to increase the transparency and ownership of, and the accountability for the decisions taken, in particular by means of the economic dialogue carried out pursuant to this Article.

Le règlement vise notamment à inclure les nouvelles exigences en matière de surveillance et de déclaration découlant du train de mesures sur le climat et l'énergie de 2009 et de décisions adoptées récemment au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
In particular, the regulation incorporates new reporting and monitoring requirements arising from the 2009 Climate and Energy Package and from recent decisions adopted under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC).

4. Le Parlement européen est dûment associé au semestre européen afin de renforcer la transparence de toutes les décisions adoptées, l’adhésion à ces décisions et la responsabilité à l’égard de ces décisions, notamment dans le cadre du dialogue économique mené conformément à l’article 2 -bis ter du présent règlement.
4. The European Parliament shall be duly involved in the European Semester in order to increase the transparency and ownership of, and the accountability for the decisions taken, in particular by means of the economic dialogue carried out pursuant to Article 2-ab of this Regulation.

3. Toute mesure de mise en œuvre adoptée en application de la présente décision prévoit notamment une supervision et un contrôle financier exercés par la Commission ou par tout représentant habilité par elle, ainsi que des audits réalisés par la Cour des comptes, sur place, si nécessaire.
3. All implementing measures resulting from this Decision shall provide, in particular, for supervision and financial control by the Commission or any representative authorised by it, and by audits by the European Court of Auditors, if necessary on-the-spot audits.

Le Portugal peut également solliciter de la Commission le bénéfice d'autres mesures adoptées à la suite de la sécheresse, notamment un avancement des paiements directs aux agriculteurs dans un certain nombre du secteurs agricoles; ces mesures s'appliquent déjà au secteur bovin sur la base d'une décision adoptée le 25 juillet.
Portugal can also present a request to the Commission to benefit under other measures that have been adopted in the context of the drought, such as advancing direct payments to farmers in various agricultural sectors; it can already do so in the beef sector following a decision taken on 25 July.

Lorsque des mesures de coopération sont appliquées, il y a lieu de respecter rigoureusement les décisions adoptées lors de la CIPD, et en particulier le point 8.25 du programme d'action de la CIPD, selon lequel, notamment, l'avortement ne devrait en aucun cas être promu en tant que méthode de planification familiale.
When cooperation measures are implemented, the decisions adopted at the ICPD, in particular point 8.25 of the ICPD Programme of Action, according to which, inter alia, abortion should in no case be promoted as a method of family planning, must be rigorously observed.

Le service sera commun aux directions générales responsables de la mise en oeuvre de l'aide de l'UE à des pays tiers, c'est-à-dire les DG I, IA, IB, VIII et ECHO (le rôle d'ECHO se limiterait aux aspects administratifs et financiers de la gestion du personnel extérieur collaborant aux projets). La décision adoptée vise à simplifier et à rationaliser la mise en oeuvre des divers programmes, à accroître la cohérence et la transparence (notamment à l'intention des opérateurs économiques qui contribuent à la mise en oeuvre des projets) et à exploiter de manière efficace les économies d'échelle.
The Joint Service will be common to the Directorates General responsible for implementing EU aid to non-member countries, namely I, IA, IB, VIII and ECHO (ECHO's involvement would be limited to the administrative and financial aspects of managing outside project support staff.) The decision aims to simplify and rationalise the implementation of the various programmes, increase coherence and transparency (especially for the economic operators that assist in project implementation) and make effective use of economies of scale.

3.2 Simplifier et démocratiser le système décisionnel de l'Union - limiter les procédures décisionnelles à trois : les décisions adoptées sur avis simple du Parlement, sur avis conforme de celui-ci, et en codécision entre le Parlement et le Conseil; - simplifier les dispositions relatives à la procédure budgétaire, et consolider l'acquis des accords interinstitutionnels; - simplifier la procédure de codécision, notamment par l'introduction de délais en première lecture, la suppression de la phase d'intention de rejet en deuxième lecture et la suppression de la troisième lecture; - soumettre les actes de nature législative à la codécision et supprimer la procédure de coopération; - soumettre les domaines d'ordre "constitutionnel" (modification des Traités, ressources propres) à l'avis conforme du Parlement européen; cette procédure ne devrait plus s'appliquer dans les domaines législatifs ni pour les programmes d'action communautaires; - clarifier, dans le domaine des accords internationaux, le champ d'application de l'avis conforme; - revoir et simplifier les procédures pour les mesures d'exécution.
3.2 Simplifying and democratizing Union decision-making - only three types of decision-making procedure: decisions adopted on Parliament's opinion, those adopted with its assent, and the codecision procedure involving Parliament and the Council; - simplification of the budgetary procedure arrangements and consolidation of all that has been achieved with the interinstitutional agreements; - simplification of the codecision procedure, notably by setting time limits for first readings, by dropping the announcement of the intention to reject a proposal at the second reading stage, and by dropping the third reading; - all acts of a legislative nature to be subject to the codecision procedure and the cooperation procedure to be abandoned; - "constitutional" matters (Treaty amendments, own resources) to be subject to Parliament's assent; this procedure should not, however, be applicable to legislative decisions or to Community action programmes; - clarification of the scope of the assent procedure as regards international agreements; - review and simplification of procedures for implementing measures.

À peine un an après la mise en application des nouvelles règles adoptées en avril 1991, la Chambre est revenue sur certaines de ses décisions, et notamment sur celles touchant les comités législatifs.
Barely a year into operating under the new rules adopted in April 1991, the House reversed some of its earlier decisions, most particularly with respect to legislative committees.