Vertaling van "décisionnels des institutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arbre de décision | arbre décisionnel | schéma décisionnel
decision tree

organisme décisionnaire [ organisme décisionnel | instance décisionnelle ]
decision-making body [ binding body ]

comités décisionnels importants [ principaux comités décisionnels | principaux comités de prise de décisions ]
key decision-making committees

descriptif décisionnel [ devis décisionnel ]
decision package [ decision package form ]

informatique décisionnelle
business intelligence

effectuer l’extraction de données | utiliser l’informatique décisionnelle | procéder à l’extraction de données | utiliser un modèle de données
use model data | mine data | perform data mining

analyse décisionnelle
decision analysis

procédure décisionnelle adaptée
appropriate decision-making procedure

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

employé d'institut de beauté | employé d'institut de bronzage | employé d'institut de beauté/employée d'institut de beauté | employée d'institut de bronzage
solarium worker | tanning salon attendant | beauty salon attendant | solarium attendant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. souligne que la commission des pétitions, en tant que point de contact pour les citoyens, le Médiateur européen et l'initiative citoyenne européenne forment un ensemble d'instruments fondamentaux pour parvenir à une plus grande participation politique des citoyens, à qui il faut garantir un accès aisé, approprié et en toute transparence à ces instruments; insiste sur la responsabilité de ces instruments dans la promotion de la citoyenneté européenne et le renforcement de la visibilité et de la crédibilité des institutions de l'Union; demande que les institutions européennes prennent davantage en considération le travail accompli par le Médiateur européen; réclame la mise en place d'un plus grand nombre de mécanismes de participation directe des citoyens dans les processus décisionnels des institutions de l'Union;
2. Stresses that the Committee on Petitions (as the contact point for citizens), the European Ombudsman and the ECI together constitute a set of basic tools for greater political involvement for citizens, for whom transparent, appropriate access to, and smooth running of, must be ensured; underlines the responsibility that these have in promoting European citizenship and strengthening the visibility and credibility of the EU institutions; calls for the EU institutions to take greater account of the work carried out by the European Ombudsman; calls for additional mechanisms to ensure the direct involvement of citizens in the decision-making processes of the European institutions;

(6) Un accès plus large aux documents devrait être autorisé dans les cas où les institutions agissent en qualité de législateur, y compris sur pouvoirs délégués, tout en veillant à préserver l'efficacité du processus décisionnel des institutions.
(6) Wider access should be granted to documents in cases where the institutions are acting in their legislative capacity, including under delegated powers, while at the same time preserving the effectiveness of the institutions' decision-making process.

Mme Johane Tremblay, directrice des Services juridiques, Commissariat aux langues officielles : Un exemple serait de réglementer le processus décisionnel des institutions fédérales.
Ms. Johanne Tremblay, Director, Legal Services, Officer of the Commissioner of Official Languages: One example would be to regulate the decision-making process of federal institutions.

3. L'accès aux documents suivants qu'une institution, un organe ou un organisme établit pour son usage interne ou reçoit, ayant trait à une question en attente d'une décision de l'institution, organe ou organisme concerné est refusé uniquement dans le cas où leur divulgation, compte tenu de leur contenu et des circonstances objectives de la situation, porterait manifestement et gravement atteinte au processus décisionnel.des institutions:
3. Access to the following documents drawn up by an institution, body, office or agency for internal use or received by it relating to a matter where it has not yet taken a decision shall be refused only if their disclosure would, due to their content and the objective circumstances of the situation, manifestly and seriously undermine the decision-making process.of the institutions:

(12) Un accès plus large aux documents devrait être autorisé dans les cas où les institutions agissent en qualité de législateur, y compris sur pouvoirs délégués, tout en veillant à préserver l'efficacité du processus décisionnel des institutions.
(12) Wider access should be granted to documents in cases where the institutions are acting in their legislative capacity, including under delegated powers, while at the same time preserving the effectiveness of the institutions' decision-making process.

Il faut élargir la base de recherche de candidats pour occuper des postes décisionnels, afin de changer le paysage décisionnel. Il est important de noter que ce projet de loi ne propose aucune mesure législative pour les entreprises, les personnes morales, les institutions financières ou les sociétés cotées en bourse.
I want to point out that this bill does not apply to businesses, companies, financial institutions or publicly traded companies.

l'État devrait dès lors mettre en place des institutions publiques reposant sur l'État de droit, qui soient capables d'exercer efficacement le pouvoir décisionnel; ces institutions doivent fonctionner correctement, avoir autorité, être indépendantes de toute influence politique et disposer de ressources suffisantes;
the State should therefore establish public institutions based on the rule of law and capable of efficient decision-making; those institutions must be functional, authoritative, independent of political influence and adequately resourced;

D’ici le début 2006, un Livre vert sera publié afin d’engager le débat avec l’ensemble des acteurs concernés sur les moyens d’améliorer la transparence en matière de fonds européens, de consultation de la société civile et quant au rôle des lobbies et des ONG dans le processus décisionnel des institutions européennes.
A Green Paper is to be published by the beginning of 2006 to launch a debate with all the stakeholders on how to improve transparency on the Community Funds, consultation with civil society and the role of the lobbies and NGOs in the European institutions’ decision-making process.

les non-membres qui sont visés par les activités des institutions publiques tsawwassennes prennent part au processus décisionnel de ces institutions et, dans le cas où les membres de ces institutions sont élus, les non-membres ont droit de vote et peuvent se présenter aux élections (art. 18 et 19);
provide for non-member participation in the decision-making processes of a Tsawwassen Public Institution whose activities affect them, including the right, where members of that Institution are elected, to vote in and stand for election (s. 18-19);

ANNEXE CODE DE CONDUITE CONCERNANT L'ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION Le Conseil et la Commission, VU la déclaration relative au droit d'accès à l'information annexée à l'Acte final du traité sur l'Union européenne, soulignant que la transparence du processus décisionnel renforce le caractère démocratique des institutions, ainsi que la confiance du public envers l'administration, VU les conclusions par lesquelles les Conseils européens de Birmingham et d'Edimbourg sont convenus d'un certain nombre de principes en vue de promouvoir une Communauté plus proche de ses citoyens, VU les conclusions du Conseil européen de Copenhague, réaffirmant le principe d'un accès aussi large que possible des citoyens à l'information et invitant le Conseil et la Commission à adopter rapidement les mesures nécessaires à traduire ce principe dans la réalité, ESTIMANT souhaitable de convenir d'un commun accord des principes qui régiront l'accès aux documents de la Commission et du Conseil, étant entendu qu'il incombera à chacune des deux institutions de mettre en oeuvre ces principes par des dispositions réglementaires spécifiques, CONSIDERANT que lesdits principes ne portent pas préjudice aux dispositions applicables à l'accès aux dossiers concernant directement des personnes y ayant un intérêt spécifique, CONSIDERANT que ces principes devront être mis en oeuvre dans le plein respect des dispositions relatives aux informations classifiées, CONSIDERANT que le présent code de conduite constitue un élément venant s'ajouter à leur politique d'information et de communication, CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : Principe général Le public aura le plus large accès possible aux documents détenus par la Commission et le Conseil.
ANNEX DRAFT CODE OF CONDUCT CONCERNING PUBLIC ACCESS TO COUNCIL AND COMMISSION DOCUMENTS The Council and the Commission, HAVING REGARD to the Declaration on the Right of Access to Information annexed to the Final Act of the Treaty on European Union, which emphasizes that transparency of the decision-making process strengthens the democratic nature of the Institutions and the public's confidence in the administration, HAVING REGARD to the conclusions wherein the European Councils in Birmingham and Edinburgh agreed on a number of principles to promote a Community closer to its citizens, HAVING REGARD to the conclusions of the European Council in Copenhagen, reaffirming the principle of giving citizens the greatest possible access to information and calling on the Council and the Commission to adopt at an early date the necessary measures for putting this principle into practice, CONSIDERING it desirable to establish by common agreement the principles which will govern access to Commission and Council documents, it being understood that it is for each of them to implement these principles by means of specific regulations, WHEREAS the said principles are without prejudice to the relevant provisions on access to files directly concerning persons with a specific interest in them, WHEREAS these principles will have to be implemented in full compliance with the provisions concerning classified information, WHEREAS this code of conduct is an additional element in their information and communication policy, HAVE AGREED AS FOLLOWS: General principle The public will have the widest possible access to documents held by the Commission and the Council".