Traduction de «décision éclairée quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée - Sommaire d'une étude documentaire et proposition d'un cadre d'évaluation des nouvelles tendances dans l'organisation de la prestation des services de soins de santé [ Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée ]
Planning for Health: Toward Informed Decision-Making - Summary of Literature Review and a Proposed Evaluation Framework on Emerging Trends in the Organization and Delivery of Health Care Services [ Planning for Health: Toward Informed Decision-Making ]

décision judicieuse [ décision juste | décision éclairée ]
sound decision

prise de décision éclairée [ prise de décision judicieuse ]
informed decision making

décision quant au fond
adjudication on the merit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les résultats de cette réflexion seront présentés d'ici 2019, de façon à permettre à la prochaine Commission de prendre une décision éclairée quant aux options stratégiques possibles.
Results of this reflection will be presented by 2019 to allow the next Commission to take informed decision about possible policy options.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice relative à l'article 14 de la directive 2000/31/CE, les notifications devraient être suffisamment précises et correctement étayées pour permettre au prestataire de services d'hébergement qui les reçoit de prendre une décision éclairée et rapide quant à la suite à donner à la notification.
In accordance with the case law of the Court of Justice relating to Article 14 of Directive 2000/31/EC, notices should be sufficiently precise and adequately substantiated so as to allow the hosting service provider receiving them to take an informed and diligent decision as regards the effect to be given to the notice.

Il n'est généralement pas nécessaire que le prestataire de services d'hébergement dispose des coordonnées du notifiant pour prendre une décision éclairée et rapide quant à la suite à donner à la notification reçue.
Possessing the contact details of the notice provider is generally not necessary for the hosting service provider to be able to take an informed and diligent decision on the follow-up to be given to the notice received. Making the provision of contact details a prerequisite for the submission of a notice would entail an obstacle to notification.

60. estime que le prix LUX ne constitue pas une activité fondamentale du Parlement et demande qu'une analyse coûts-avantages soit réalisée de manière que le Parlement puisse prendre une décision éclairée quant à la continuation de ce prix;
60. Considers the LUX Prize not to be a core activity of Parliament and requests that a cost-benefit analysis be carried out in order for Parliament to take a well-informed decision on the continuation of this Prize;

31. rappelle que tous les États sont tenus de respecter et de protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes relevant de leur compétence, indépendamment de leur nationalité ou de leur origine et quel que soit leur statut d'immigration; rappelle que les stratégies globales en matière de migration sont étroitement liées à la politique de développement et à l'action humanitaire, notamment pour la mise en place de couloirs humanitaires et l'octroi de visas humanitaires; demande à nouveau que tous les accords de coopération en matière de migration et de réadmission conclus avec des pays extérieurs à l'Union respectent le droit international; rappelle que le retour des migrants ne peut avoir lieu que dans le respect total de leurs droits, sur la base de décisions éclairées, et uniquement lorsque la protection de leurs droits est garantie dans leur pays; demande aux gouvernements de mettre un terme à l'arrestation et à la détention arbitraires de migrants; exprime sa préoccupation quant aux discriminations et aux violations de leurs droits que subissent les migrants et les réfugiés; invite les États membres de l'ONU, y compris les États membres de l'Union à respecter, à cet égard, le droit de demander l'asile et d'en bénéficier;
31. Recalls that all states have an obligation to respect and protect the human rights of all individuals under their jurisdiction, regardless of their nationality or origin and regardless of their immigration status; recalls that a global strategy on migration is closely linked with development and humanitarian policies, including setting up humanitarian corridors and delivering humanitarian visas; reiterates its call for all migration cooperation and readmission agreements with non EU-states to comply with international law; recalls that the return of migrants should only be carried out with full respect for the migrants’ rights, based upon informed decisions and only when the protection of their rights is guaranteed in their country; calls on governments to put an end to the arbitrary arrest and arbitrary detention of migrants; expresses its concern about discrimination against and violations of the rights of migrants and refugees; calls, in this connection, on UN member states, including the EU Member States, to respect the right to seek and enjoy asylum;

Si un avis de concours reconnaît aux candidats évincés le droit spécifique d’accéder à certaines informations les concernant directement et individuellement afin qu’ils puissent recevoir des informations et des documents susceptibles de leur permettre de prendre une décision éclairée quant à l’utilité de contester ou non la décision de les exclure du concours, le strict respect par l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) dudit droit, tant pour ce qui est de son contenu que pour le délai de réponse, est l’expression des devoirs qui découlent du principe de bonne administration, du droit d’accès du public aux documents et du droit à un recours effectif, conformément aux articles 41, 42 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Although a notice of competition gives unsuccessful candidates the specific right of access to certain information concerning them directly and individually so that they may obtain information and documents enabling them to take an informed decision as to whether it is appropriate to challenge a decision to exclude them from the competition, strict observance by the European Personnel Selection Office (EPSO) of that right, both as regards the substance of that right and in respect of the time-limit for responding, is the embodiment of the duties which stem from the principle of good administration, the public right of access to documents and the right to an effective remedy, in accordance with Articles 41, 42 and 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

Le droit spécifique reconnu aux candidats vise à ce que les candidats évincés des concours puissent recevoir, sans qu’il soit porté atteinte au secret des travaux du jury, des informations et des documents susceptibles de leur permettre de prendre une décision éclairée quant à l’utilité de contester ou non la décision de les exclure du concours.
The specific right afforded to candidates is designed to ensure that candidates who do not pass competitions can, without any breach of the secrecy of the selection board’s deliberations, receive information and documents that will enable them to take an informed decision as to whether it is appropriate to challenge the decision to exclude them from the competition.

Se fondant sur un dialogue politique et stratégique global avec tous les pays partenaires, l'UE doit définir la forme de coopération la plus appropriée en vue de l'adoption de décisions éclairées et objectives quant aux combinaisons de mesures, aux niveaux d'aide, aux modalités d'aide et aux instruments financiers nouveaux et existants les plus efficaces, tout en s'appuyant sur sa propre expérience dans la gestion de situations de transition.
Through comprehensive political and policy dialogue with all partner countries, the EU should define the most appropriate form of cooperation, leading to informed and objective decisions on the most effective policy mix, aid levels, aid arrangements and the use of new and existing financial tools, and building on the EU's own experience in managing transition.

5. invite la Commission à publier l'ensemble des travaux préparatoires pertinents, dans le but de permettre au Parlement d'arrêter une décision politique éclairée quant à la signification des textes de l'accord;
5. Calls on the Commission to make publicly available all relevant preparatory work, for the purpose of permitting an informed political decision by the Parliament on the meaning of the texts of the Agreement;

La recommandation comprend également des dispositions sur la gouvernance, la transparence, la résolution des litiges et la responsabilité des gestionnaires collectifs de droits, qui devraient introduire une culture de transparence et de bonne gouvernance permettant à toutes les parties concernées de prendre une décision éclairée quant au modèle de licence le mieux adapté à leurs besoins.
The recommendation also includes provisions on governance, transparency, dispute settlement and accountability of collective rights managers, which should introduce a culture of transparency and good governance enabling all relevant stakeholders to make an informed decision as to the licensing model best suited to their needs.