Traduction de «décision véritable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

essence [ but et portée | but propre | caractère véritable | contenu essentiel | essence et substance | essence même | idée maîtresse | mode et forme | moelle et substance | nature et caractère véritables | nature même | nature vraie | objet essentiel | pensée | raison interne et décisive | vér ]
pith and substance [ essence and substance ]

table de décision | table de vérité | table des états
decision table | truth table

émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité
reality show

primaire vérité [ primaire décisive ]
showdown primary

télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité
reality television | reality TV

exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant
true manager

Commission pour la vérité et la réconciliation | Commission Rettig | Commission Vérité et Réconciliation | CVR [Abbr.]
Commission on Truth and Reconciliation | Rettig Commission | Truth and Reconciliation Commission | CTR [Abbr.] | TRC [Abbr.]

une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative
meaningful self-administration

Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]
National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]

obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité
obligation to tell the truth

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce sont des lignes directrices, de sorte que la décision véritable est prise par le patient et le médecin.
They are guidelines, so that is a real decision between the patient and the physician.

EDF formule trois critiques principales à l'encontre du raisonnement développé dans cette décision: i) la décision ignore les enseignements de l'arrêt du Tribunal et méconnaît la véritable nature de recapitalisation d'EDF mise en œuvre par l'État, ii) la décision est excessivement formaliste en postulant à tort la nécessité d'un plan d'affaires lié à l'investissement alors que la recapitalisation est le fruit d'une réflexion mûrement planifiée comme en attestent de nombreux documents d'époque et iii) la décision postule, sans démonstration, qu'aucun investisseur placé dans la situation la plus proche de l'État n'aurait procédé à un investissement comparable, contrairement aux éléments factuels que fournit EDF à l'appui de ses observations.
EDF levelled three main criticisms at the arguments set out in that decision: (i) the decision ignored the lessons of the judgment of the General Court and failed to recognise the true nature of the recapitalisation of EDF carried out by the state; (ii) the decision was excessively formalistic in that it wrongly postulated the need for a business plan linked to the investment, whereas the recapitalisation was the fruit of a lengthy reflection process, as attested by many documents from that period; and (iii) the decision argued, without any demonstration, that no investor in a situation as close as possible to that of the state would have made a comparable investment, contrary to the information provided by EDF in support of its observations.

Il est vrai que cette disposition n'a jamais été utilisée par le gouvernement fédéral pour prendre une véritable décision ou une véritable mesure et il est vrai également que, lors du débat sur le Manitoba au cours des années 1890, quand les autorités sont intervenues auprès du gouvernement fédéral, le résultat a été finalement ce qu'on a appelé le compromis Laurier-Greenway.
While it is true that that provision has never been used in the sense of bringing it to a full decision or a full action on the part of the federal government, it is also true that in the Manitoba debate of the 1890s, a submission to the federal government by the minorities brought about what was eventually called the Laurier-Greenway compromise.

La Commission a indiqué, dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie», qu’il pourrait être envisagé de modifier l’article 127, paragraphe 6, du TFUE afin de rendre la procédure législative ordinaire applicable et de supprimer certaines contraintes juridiques que cet article impose actuellement à la conception du MSU (par exemple, intégrer une option de participation directe et irrévocable des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro au MSU, au-delà du modèle de «coopération étroite», accorder aux États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et qui participent au MSU des droits parfaitement égaux dans le processus de décision de la BCE et aller encore plus loin dans la séparation interne des processus de décision en ce qui concerne la politique monétaire et la surveillance).
The Commission has stated in its Communication of 28 November 2012 on a Blueprint for a deep and genuine economic and monetary union that Article 127(6) TFEU could be amended to make the ordinary legislative procedure applicable and to eliminate some of the legal constraints it currently places on the design of the SSM (e.g. enshrine a direct and irrevocable opt-in by Member States whose currency is not the euro to the SSM, beyond the model of ‘close cooperation’, grant Member States whose currency is not the euro participating in the SSM fully equal rights in the ECB’s decision-making, and go even further in the internal separation of decision-making on monetary policy and on supervision).

Dans une UEM véritable et approfondie, toutes les grandes décisions de politique économique et budgétaire prises par les États membres devraient faire l'objet d'un processus approfondi de coordination, d'approbation et de surveillance à l'échelle européenne.
In a deep and genuine EMU, all major economic and fiscal policy choices by Member States should be subject to deeper coordination, endorsement and surveillance at the European level.

Dans ces conditions, les doutes exprimés par la Commission dans sa décision d’ouverture quant à l’absence d’une véritable équité concurrentielle entre France Télécom et ses concurrents seraient levés.
Under these circumstances, the doubts expressed by the Commission in its decision initiating the procedure regarding the absence of a true level playing field between France Télécom and its competitors would be resolved.

Aux termes du considérant 4 de la décision 2001/672/CE, ces modalités particulières doivent se traduire par une véritable simplification et ne prévoir que ce qui est absolument nécessaire pour garantir le caractère pleinement opérationnel de la base de données nationale relative aux bovins.
Pursuant to recital 4 of Decision 2001/672/EC these special rules must result in a real simplification and foresee only what is absolutely necessary to guarantee the fully operational character of the national bovine databases.

Le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement (3) insiste sur la nécessité de fournir des informations environnementales appropriées et d’offrir au public de véritables possibilités de participation au processus décisionnel en matière d’environnement, de manière à renforcer l’obligation de rendre compte et la transparence dans le cadre de la prise de décision, en vue de sensibiliser l’opinion publique et d’obtenir son adhésion aux décisions prises.
The Sixth Community Environment Action Programme (3) stresses the importance of providing adequate environmental information and effective opportunities for public participation in environmental decision-making, thereby increasing accountability and transparency of decision-making and contributing to public awareness and support for the decisions taken.

'Un véritable pas en avant': L'avis du CEPD sur la proposition de décision-cadre relative à la protection des données dans le troisième pilier
'A considerable step forward': EDPS Opinion on the proposal for a framework decision for data protection in the third pillar

Si j'ai voulu faire une rétrospective des événements survenus dans ce dossier de 1987 à 1993, c'est d'abord pour que mes collègues de cette Chambre soient conscients de l'importance de la décision que nous aurons à prendre, décision qui sensibilisera la population sur le genre de démocratie dans laquelle elle vit (1625) Le Parlement a tous les moyens à sa disposition pour connaître la vérité et prendre les décisions qui s'imposent.
My purpose in reviewing the events of 1987 to 1993 in this matter, first of all, is to make sure that my colleagues in the House are aware of the importance of the decision we will be called upon to make-a decision that will make people aware of the kind of democracy in which they live (1625) Parliament has all the instruments it needs to find out the truth and decide accordingly.