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Traduction de «décision tiennent compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
qui tiennent compte des besoins des familles [ accueillant (pour les familles) | pro-famille ]

family-supportive [ family-friendly | family friendly ]


faire connaître sa décision [ faire part de ses conclusions | faire part de sa décision | se prononcer à ce sujet | statuer | rendre une décision | rendre compte de sa réflexion | rendre compte de ses conclusions ]

report back


décision d'apurement | décision d'apurement des comptes

clearance decision | clearance of accounts decision | decisions on clearance of accounts


compte rendu de décisions [ DS,ROD | feuille de décision ]

decision sheet [ DS | record of decisions | decision record ]


Orientations concernant le calcul des conséquences financières lors de la préparation de la décision d'apurement des comptes du FEOGA-Garantie

Guidelines for the calculation of financial consequences when preparing the Decision regarding the clearance of the accounts


décision d'apurement des comptes

clearance of accounts decision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les clefs de répartition figurant aux annexes I et II de la présente décision tiennent compte du fait que les États membres à partir desquels la relocalisation sera effectuée ne devraient pas être pris en considération comme pays de destination des relocalisations.

The distribution keys set out in Annex I and Annex II of this Decision take into account the fact that the Member States from which relocation will take place should not themselves contribute as a Member State of relocation.


La Nunavut Tunngavik a intenté une poursuite contre le ministre devant la Cour fédérale, et la cour a bien dit que le ministre était tenu de prendre en compte l'avis du conseil, non seulement de le prendre en compte, mais d'agir en conséquence, de telle sorte que ses décisions tiennent compte de l'avis du Conseil de gestion de la faune.

The Nunavut Tunngavik took the minister to Federal Court, which agreed that the minister was bound to consider the advice, and not only bound to consider it but bound to act on it, so his decisions had to reflect the advice of the Nunavut Wildlife Management Board.


Nous faisons cela pour veiller à ce que les décisions tiennent compte de la réalité que vivent les Canadiens, et en mettant les choses au mieux, ce que nous faisons ici, dans cette Chambre, sert à ceux qui y cherchent du leadership, des réponses et, parfois, de l'aide.

We do this to ensure that decision making reflects the reality of Canadians' lives and that as best as is possible what we do here in this Chamber serves those who look to this place for leadership, for answers and at times for help.


Il est cependant indéniable, comme nous l'indiquons dans ce chapitre, que nombre de ces décisions tiennent compte effectivement des facteurs socio- économiques.

But it is a known fact, as we point out in the chapter, many of their decisions do include socio-economic factors.


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les modalités selon lesquelles les décisions relatives à la conception exposées dans la notification de conception tiennent compte de la gestion des risques de sorte que soient pris en compte les principes inhérents à la sécurité et à l’environnement.

how the design decisions described in the design notification have taken account of risk management so as to ensure inherent safety and environmental principles are incorporated.


Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres figurant à l'annexe de la décision 2005/600/CE sont maintenues en 2006 et les États membres en tiennent compte dans leurs politiques de l'emploi.

The guidelines for Member States' employment policies as set out in the Annex to Decision 2005/600/EC shall be maintained for 2006 and shall be taken into account by the Member States in their employment policies.


Les mesures relevant de cette décision tiennent compte des travaux d’organisations internationales telles que l’Union internationale des télécommunications (UIT) pour la gestion du spectre radioélectrique et la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), une organisation intergouvernementale comptant 48 États membres.

Actions under the decision take into account the work of international organisations, such as the international telecommunication union (ITU) in managing the radio spectrum and the European conference of postal and telecommunications administrations (CEPT), an intergovernmental organisation with 48 member countries.


"Au cours de la seconde phase, un soutien sera accordé en vue de réunir les entreprises et les parties concernées, comme les fournisseurs de contenus, les organes de réglementation et d'autoréglementation, les organismes de classement de logiciels et de contenus Internet et les associations de consommateurs, afin de créer les conditions propices à l'élaboration et la mise en oeuvre de systèmes de classement qui soient faciles à comprendre et à utiliser par les fournisseurs de contenus et les consommateurs, qui apportent aux parents et aux enseignants européens les informations nécessaires à la prise de décisions conformes à leurs valeurs ...[+++]

"During the second phase, support will be given to bringing together the industries and parties concerned such as content providers, regulatory and self-regulatory bodies, software and Internet rating organisations and consumer associations, in order to foster conditions propitious for developing and implementing rating systems which are easy for content-providers and for consumers to understand and use, which provide European parents and educators with the necessary information to make decisions in accordance with their cultural and ...[+++]


Ces offices seront sensibles aux besoins régionaux et verront à ce que les décisions tiennent compte de ces besoins.

This will ensure that those boards are sensitive and that the decision making is based on regional needs and requirements.


Parcs Canada doit être en mesure de fournir des renseignements et des données sur les grands écosystèmes à toute autorité, tout organisme ou groupe d'évaluation environnementale, afin de garantir que les décisions tiennent compte des effets qu'ils peuvent avoir sur ces importants paysages nationaux.

Parks Canada must be able to provide its information and knowledge of greater park ecosystems to any authority or body, environmental assessment panels, et cetera, to ensure that the decisions account for their possible impact on these nationally significant landscapes.




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décision tiennent compte ->

Date index: 2022-01-03
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