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CAGS
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Comité de gestion des autorisations du spectre
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Décision
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étalement du spectre à saut de fréquence
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étalement du spectre à séquence directe

Traduction de «décision spectre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision spectre radioélectrique | décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne

Decision on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community | Radio Spectrum Decision


modulation à spectre étalé | modulation à étalement du spectre | modulation à étalement de spectre | spectre étalé | étalement du spectre | étalement de spectre

spread spectrum | SS | spread spectrum modulation | spread spectrum transmission


modulation à spectre étalé à sauts de fréquence | modulation à spectre étalé à saut de fréquence | étalement du spectre à sauts de fréquence | étalement du spectre à saut de fréquence | étalement de spectre à sauts de fréquence | étalement de spectre à saut de fréquence

frequency hopping spread spectrum | FHSS | frequency hopping spread spectrum modulation


modulation à spectre étalé à séquence directe | modulation du spectre à séquence directe | modulation de spectre à séquence directe | étalement du spectre à séquence directe | étalement de spectre à séquence directe

direct sequence spread spectrum | DSSS | direct sequence spread spectrum modulation


efficacité d'utilisation du spectre | rendement hertzien | rendement spectral | utilisation économique du spectre | utilisation efficace du spectre | utilisation rationnelle du spectre

economic spectrum utilisation | economic spectrum utilization | efficient spectrum utilisation | efficient spectrum utilization | rational spectrum utilisation | rational spectrum utilization | spectrum efficiency


spectre d'action érythémal | spectre d'action érythémateuse | spectre de l'effet érythémateux | spectre des effets érythémateux

erythema action spectrum | erythemal action spectrum | erythemal spectrum


spectre directionnel des vagues [ spectre directionnel de la houle | spectre directionnel des houles | spectre directionnel d'état de mer ]

directional wave spectrum [ wave directional spectrum ]


Comité de l'autorisation de la gestion du spectre [ CAGS | Comité consultatif de la gestion du spectre | Comité de gestion des autorisations du spectre ]

Spectrum Management Authorization Committee [ SMAC | Spectrum Management Advisory Committee ]


herbicide à large spectre [ herbicide à large spectre d'action | herbicide à large spectre d'efficacité ]

broad-spectrum herbicide [ broad spectrum herbicide | broad-spectrum week killer | broad spectrum weed killer | broad-spectrum weedkiller | broad spectrum weedkiller ]


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
vu la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,

Having regard to Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) (1), and in particular Article 4(3) thereof,


La décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (1) a établi le cadre permettant d’assurer, dans l’Union européenne, la coordination des politiques et, le cas échéant, l’harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l’utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire à l’instauration et au fonctionnement du marché intérieur dans les domaines de l ...[+++]

Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) (1) has established the regulatory framework in the European Union for radio spectrum policy to ensure the coordination of policy approaches and, where appropriate, harmonised conditions with regard to the availability and efficient use of the radio spectrum necessary for the establishment and functioning of the internal market in the European Union policy areas such as electronic communic ...[+++]


La décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») a établi le cadre permettant d’assurer, dans l’Union européenne, la coordination des politiques et, le cas échéant, l’harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l’utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire à l’instauration et au fonctionnement du marché intérieur dans les domaines de la po ...[+++]

Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) has established the regulatory framework in the European Union for radio spectrum policy to ensure the coordination of policy approaches and, where appropriate, harmonised conditions with regard to the availability and efficient use of the radio spectrum necessary for the establishment and functioning of the internal market in the European Union policy areas such as electronic communicatio ...[+++]


L’ORECE devrait s’efforcer d’accomplir ses tâches en coopération avec les groupes et comités existants, tels que le comité des communications, institué en vertu de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), le comité du spectre radioélectrique institué en vertu de la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (11), le groupe pour la politique en m ...[+++]

BEREC should pursue its tasks in cooperation with, and without prejudice to the role of, existing groups and committees such as the Communications Committee, established under Directive 2002/21/EC (Framework Directive), the Radio Spectrum Committee established under Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) (11), the Radio Spectrum Policy Group established under Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio ...[+++]


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L’ORECE devrait s’efforcer d’accomplir ses tâches en coopération avec les groupes et comités existants, tels que le comité des communications, institué en vertu de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), le comité du spectre radioélectrique institué en vertu de la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») , le groupe pour la politique en matiè ...[+++]

BEREC should pursue its tasks in cooperation with, and without prejudice to the role of, existing groups and committees such as the Communications Committee, established under Directive 2002/21/EC (Framework Directive), the Radio Spectrum Committee established under Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) , the Radio Spectrum Policy Group established under Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spec ...[+++]


La gestion technique du spectre radioélectrique, telle qu’elle est organisée par la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (8), en général, et la décision 2007/98/CE, en particulier, ne concerne pas les procédures d’assignation et d’octroi des droits d’utilisation des radiofréquences.

Radio spectrum technical management, as organised by Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) (8) in general and Decision 2007/98/EC in particular, does not cover procedures for assignment of spectrum and granting rights of use for radio frequencies.


(9) La coordination devrait être assurée avec le comité du spectre radioélectrique établi en vertu de la décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique")(5), avec le groupe pour la politique du spectre radioélectrique établi en vertu de la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique(6), et avec le comité de ...[+++]

(9) Coordination should be ensured with the Radio Spectrum Committee established under a Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision)(5), the Radio Spectrum Policy Group established under the Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group(6) and the Television Without frontiers Contact Committee, created pursuant to Directive 97/36/EC of the European Parliament and of the Council(7) on the coordin ...[+++]


La décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (ci-après dénommée décision «spectre radioélectrique») établit un cadre d'orientation et un cadre juridique dans la Communauté afin d'assurer une coordination des politiques et, le cas échéant, l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire pour l'instauration et le fonctionnement du ...[+++]

Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (hereinafter the Radio Spectrum Decision) establishes a policy and legal framework in the Community for radio spectrum policy so as to ensure the coordination of policy approaches and, where appropriate, harmonised conditions with regard to the availability and efficient use of the radio spectrum necessary for the establishment and functioning of the internal market in Community policy areas such as electronic comm ...[+++]


(1) La décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne(1) (ci-après dénommée décision "spectre radioélectrique") établit un cadre d'orientation et un cadre juridique dans la Communauté afin d'assurer une coordination des politiques et, le cas échéant, l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire pour l'instauration et le fonctionne ...[+++]

(1) Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community(1) (hereinafter the Radio Spectrum Decision) establishes a policy and legal framework in the Community for radio spectrum policy so as to ensure the coordination of policy approaches and, where appropriate, harmonised conditions with regard to the availability and efficient use of the radio spectrum necessary for the establishment and functioning of the internal market in Community policy a ...[+++]


La décision «spectre radioélectrique» rappelle que la Commission peut organiser des consultations afin de prendre en considération les points de vue des États membres, des institutions communautaires, des entreprises et de tous les utilisateurs du spectre concernés, tant dans un cadre commercial que dans un cadre non commercial, ainsi que des autres parties intéressées, sur les évolutions technologiques, commerciales et réglementaires susceptibles d'avoir trait à l'utilisation du spectre radioélectrique.

The Radio Spectrum Decision recalls that the Commission may organise consultations in order to take into account the views of Member States, Community institutions, industry and of all radio spectrum users involved, both commercial and non-commercial, as well as of other interested parties on technological, market and regulatory developments which may relate to the use of radio spectrum.


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