M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Monsieur le Président, le processus normal d'élaboration et d'étude d'un projet de loi veut que les décisions du Cabinet soient discutées avec le caucus libéral et que le projet de loi soit déposé devant cette Chambre ici, afin qu'il soit débattu, modifié au besoin et adopté.
Mr. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Mr. Speaker, under the usual process for drafting and considering a bill, cabinet decisions are discussed by the Liberal caucus and the bill is introduced in the House, where it is debated and amended as needed, then passed.