Vertaling van "décision simultanée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

équipement d'interprétation simultanée sans fil [ équipement de traduction simultanée sans fil | installation d'interprétation simultanée sans fil | installation de traduction simultanée sans fil ]
wireless simultaneous interpreting equipment [ wireless simultaneous interpreting system ]

transmission bidirectionnelle simultanée | transmission bilatérale simultanée | transmission duplex intégral | transmission en duplex | transmission duplex | duplex intégral | duplex | communication bidirectionnelle simultanée
full-duplex transmission | duplex transmission | duplex | two-way simultaneous communication

enchères simultanées à plusieurs tours [ enchères simultanées à tours multiples | enchères à rondes multiples simultanées ]
simultaneous multiple round auction [ SMRA | SMR auction ]

diffusion multisupport | diffusion simultanée | radiodiffusion simultanée
quasi-synchronous broadcasting | simulcast broadcasting

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

interprétation simultanée | traduction simultanée
simultaneous interpretation | simultaneous interpreting | simultaneous translation

transmission simultanée de la voix et des données en mode analogique | transmission simultanée de la voix et des données de manière analogique | transfert simultané de la voix et des données en mode analogique | transfert simultané de la voix et des données de manière analogique
analog simultaneous voice and data | ASVD | analogic simultaneous voice and data | alternating simultaneous voice and data

déclarations simultanées [ simultanées ]
concurrent returns [ concurrents ]

décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel
binding decision

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle avait des doutes quant à la décision simultanée de ces entreprises de passer d’un modèle de distribution de gros, dans lequel le prix de détail des livres numériques est fixé par le détaillant, à un modèle fondé sur des contrats d’agence contenant tous les mêmes clauses essentielles pour les prix de détail - notamment une clause inhabituelle, dite de la «nation la plus favorisée», pour les prix de détail, des grilles de prix maximum de vente au détail et un même taux de commission de 30 % pour Apple.
The Commission had doubts concerning the joint switch by these companies from a wholesale model, where the retail price of e-books is determined by the retailer, to agency contracts that all contained the same key terms for retail prices - including an unusual retail price Most Favoured Nation (MFN) clause, maximum retail price grids and the same 30% commission payable to Apple.

Elle avait des doutes quant à la décision simultanée de ces entreprises de passer d’un modèle de distribution de gros, dans lequel le prix de détail des livres numériques est fixé par le détaillant, à un modèle fondé sur des contrats d’agence contenant les mêmes clauses essentielles pour les prix de détail - notamment une clause inhabituelle, dite de la «nation la plus favorisée» (NPF), pour les prix de détail, des grilles de prix maximum de vente au détail et un même taux de commission de 30 % pour Apple.
The Commission had doubts concerning the joint switch by these companies from a wholesale model, where the retail price of e-books is determined by the retailer, to agency contracts that contained the same key terms for retail prices - including an unusual retail price Most Favoured Nation (MFN) clause, maximum retail price grids and the same 30% commission payable to Apple.

87. se félicite vivement de l'idée de la Commission de présenter simultanément en juin 2011 une proposition relative à un nouveau système de ressources propres de l'UE et sa proposition relative à une nouvelle structure pour les dépenses de l'UE à partir de 2014 (nouveau cadre financier pluriannuel); considère que ces deux aspects sont liés l'un à l'autre, qu'ils devraient faire l'objet de décisions simultanées et qu'ils ne peuvent plus souffrir de retard supplémentaire; demande à la Commission de faire pression sur le Conseil afin d'éviter que l'on ne tarde à dégager un accord, non sans respecter pleinement les dispositions du traité, en particulier l'article 312, paragraphe 5; souligne que tout retard apporté à un accord sur le nouveau cadre budgétaire entraverait la réalisation des objectifs politiques de l'UE, notamment en ce qui concerne la politique de cohésion;
87. Warmly welcomes the idea of the Commission to present jointly in June 2011 a proposal for a new EU own resources system and its proposal for a new structure of EU expenditures for the years 2014 onwards (new MFF); strongly believes that these two issues are interlinked, should be decided at the same time, and cannot be further postponed; asks the Commission to put pressure on the Council to avoid delays in finding an agreement while fully respecting the provisions of the Treaty, particularly article 312.5: stresses that any delay in agreeing on the new budgetary framework would hinder the achievement of EU political objectives, particularly in respect of Cohesion policy;

Les conditions visées à l'article 71 de la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 devraient être remplies (y compris le fait que le Parlement européen devrait être informé de tous les résultats), et ce n'est qu'après cela que la migration des données devrait avoir lieu de manière simultanée et en une seule phase.
The conditions stated in Article 71 of Council Decision 2007/533/JHA of 12 June 2007 should be fulfilled (including the fact that the European Parliament should be informed of all the results) and only after that, the migration of the data should take place, in one-shoot migration.

Le projet de loi propose d’autres modifications législatives, dont des audiences sur le caractère raisonnable et des évaluations du risque simultanées, pour faciliter la procédure judiciaire des cas visés par des certificats de sécurité; la possibilité d’interjeter appel des décisions sur le caractère raisonnable d’un certificat, après la délivrance du certificat, comme il en est pour tous les appels interjetés en vertu de la LIPR; la confirmation que les ressortissants étrangers ont les mêmes droits à l’examen des motifs de détention que les résidents permanents, pour donner suite à la décision de la Cour suprême; des dispositions transitoires permettant que les cas visés par des certificats de sécurité soient traités en vertu de la nouvelle loi de la façon la plus transparente et la plus équitable possible.
Other legislative changes proposed in the bill include: concurrent reasonableness hearings and risk assessments to streamline the proceedings and security certificate cases; permitting appeals of the decision on the reasonableness of the certificate upon certification, which is consistent with how all appeals under the IRPA are dealt with; confirming that foreign nationals have the same detention review rights as permanent residents, as the Supreme Court did express in its decision; and, transitional provisions to provide for the treatment of existing certificate cases under the new law in the most transparent and fairest manner possible.

En vue de donner son plein effet à l'article 7 paragraphe 3 de la décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE, la Commission s'engage à adopter les mesures de transparence propres à assurer l'information simultanée du Parlement européen sur les projets de mesures d'exécution soumis aux comités.
With a view to giving full effect to Article 7(3) of the Council Decision amending Decision 1999/468/EC, the Commission undertakes to adopt transparency measures to ensure that the European Parliament is simultaneously informed of draft implementing measures submitted to the committees.

En vue de donner son plein effet à l'article 7, paragraphe 3, de la décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE, la Commission s'engage à adopter les mesures de transparence propres à assurer l'information simultanée du Parlement européen sur les projets de mesures d'exécution soumis aux comités.
With a view to giving full effect to Article 7(3) of the Council Decision amending Decision 1999/468/EC, the Commission undertakes to adopt transparency measures to ensure that the European Parliament is simultaneously informed of draft implementing measures submitted to the committees.

En tout état de cause, la valeur symbolique que la Commission souhaitait conférer à une telle autorisation, et qui aurait été renforcée par une ratification simultanée attestant aux yeux du "reste du monde, l'importance que la Communauté attache à cette Convention", est désormais extrêmement réduite, puisque le Conseil a décidé d'amputer la décision de son article 2.
In any case, the symbolic value which the Commission would like to confer on such authorisation, and which would be strengthened by simultaneous ratification by all the Member States, confirming in the eyes of the rest of the world ‘the importance the Community attaches to the Convention’, has now been greatly diminished as the Council has decided to remove Article 2 of its Decision.

La Commission suit l'évolution de la procédure engagée en janvier 1999 par l'ARN après la décision simultanée de Telecom Italia Mobile (TIM) et Omnitel de diminuer leurs tarifs aux heures de pointe tout en augmentant les tarifs appliqués aux entreprises et les tarifs appliqués en heures creuses aux particuliers.
The Commission is following the developments on the proceedings started in January 1999 by the NRA in regards of Telecom Italia Mobile (TIM) and Omnitel's simultaneous decision to decrease peak hour tariffs while increasing business contract and off-peak family rates.

Alors dans les circonstances où les décisions ne sont pas émises de façon simultanée dans une ou plusieurs langues officielles, il y a toujours possibilité de faire une demande pour la décision dans une autre langue.
So in situations where decisions are not simultaneously issued in one or several official languages, there is always the possibility of requesting the decision in another language.