Traduction de «décision sera-t-elle publiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Quand la prochaine liste de projets d'intérêt commun sera-t-elle publiée?
9. When will the next PCI list be published?

Le sénateur Spivak: Y aura-t-il notification et sera-t-elle publiée dans la Gazette du Canada?
Senator Spivak: Is it correct that notification would be given and that it would be published in the Canada Gazette?

La version non confidentielle des décisions sera publiée sous les numéros SA.38393 et SA.38398 dans le registre des aides d'État sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.Le bulletin d'information électronique «State Aid Weekly e-News» fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.
The non-confidential version of the decisions will be made available under case numbers SA.38393 (Belgium) and SA.38398 (France) in the State Aid Register on the competition website once any confidentiality issues have been resolved. New publications of state aid decisions on the internet and in the Official Journal are listed in the State Aid Weekly e-News.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA 42680 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.Le bulletin d’information électronique «State Aid Weekly e-News» fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel et sur l’internet.
The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.42680 in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved. New publications of state aid decisions on the internet and in the Official Journal are listed in the State Aid Weekly e-News.

Le gouvernement va-t-il continuer à publier la liste des missions présentant un niveau de risque inférieur à 2,5 et ayant donné droit à cet allègement fiscal, et dans l'affirmative, où sera-t-elle publiée?
Will the government still publish a list of missions with a risk score below 2.5 that receive the tax-free status, and if so, where will it be published?

Si c'est le cas, cette décision sera-t-elle publiée?
If so, will the decision be published?

2. Si, après avoir été publiée, la demande est rejetée conformément à l'article 37, la décision de rejet est publiée lorsqu'elle devient définitive.
2. Where, after publication, the application is refused under Article 37, the decision that it has been refused shall be published upon becoming final.

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, quand la déclaration sur l'examen de la politique étrangère sera-t-elle publiée?
Hon. A. Raynell Andreychuk: Honourable senators, when will the foreign service policy review statement be released?

2. Si, après avoir été publiée, la demande est rejetée conformément à l'article 38, la décision de rejet est publiée lorsqu'elle devient définitive".
2. Where, after publication, the application is refused under Article 38, the decision that it has been refused shall be published upon becoming final".

Aucune décision n'a encore été prise. Et lorsqu'une décision sera prise, elle le sera par le ministre des Finances.
No decisions have been made but when they are, it will be through the Minister of Finance.