Vertaling van "décision sera fondée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

décision réglementaire fondée sur les risques
risk-based regulatory decision

décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]
decision based only on the merits of the case before it

décision déclarant bien fondée la demande
judgement allowing the application

décision déclarant bien fondée une demande
judgment allowing an application

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision sera fondée sur des données scientifiques, et non sur des motifs partisans.
It will be based on a scientific decision, not on a partisan political decision.

Par exemple, dans les cas de fusions, avoir 55 témoins qui disent «Je serai fini s'il y a une fusion» n'est pas sur ce quoi la décision sera fondée.
For example, in mergers, having 55 witnesses saying, “I'm going to be done in if there's a merger” really isn't the basis for decision-making.

La décision finale sera fondée sur les propositions de l'entité chargée de la mise en œuvre conformément à l'article 2, paragraphe 2 de la présente décision.
The final decision will be based on proposals by the implementing entity in accordance with Article 2(2) of this Decision.

Dans le cas qui nous occupe, la décision sera fondée sur la question de savoir si le Canada retirera un avantage net.
In this particular case, the decision will be based on the question of whether there is a net benefit to Canada.

La décision finale sera fondée sur les propositions de l’entité chargée de la mise en œuvre conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la présente décision.
The final decision will be based on proposals by the implementing entity in accordance with Article 2(2) of this Decision.

L'idée qu'il reviendrait au seul gouvernement de décider s'il veut reconnaître un pays comme tel. Cette décision sera fondée sur l'examen de l'évaluation faite par ce pays et sur la conclusion que cette évaluation est relativement équivalente à celle du Canada.
The idea is that it would be completely in the government's hands as to whether they wanted to recognize a country as such. It would be based on experience of reviewing their assessments and really coming to the conclusion that another country's judgment is relatively equivalent to what we have done here in Canada.

La position devant être adoptée par la Communauté dans le cadre du Conseil d'association institué par l'article 110 de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, à l'égard de la constitution d'un comité consultatif conjoint sera fondée sur le projet de décision dudit Conseil d'association figurant en annexe à la présente décision.
The position to be adopted by the Community within the Association Council established by Article 110 of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, on the one hand, and the Republic of Bulgaria, on the other hand, in relation to the establishment of a Joint Consultative Committee shall be based on the draft decision of the said Association Council which is annexed to the present decision.

La position devant être adoptée par la Communauté dans le cadre du Conseil d'association institué par l'article 104 de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'égard de la mise en oeuvre d'un comité consultatif paritaire sera fondée sur le projet de décision dudit Conseil d'association figurant en annexe à la présente décision.
The position to be adopted by the Community within the Association Council established by Article 104 of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, in relation to the establishment of a Joint Consultative Committee shall be based on the draft decision of the said Association Council which is annexed to the present decision.

(5) considérant que, en ce qui concerne les aspects relatifs à la protection de l'environnement, à savoir les pollutions atmosphérique et sonore, il est nécessaire que l'objectif d'une amélioration constante de l'environnement soit poursuivi; que, à cet effet, les valeurs limites des polluants et du niveau sonore doivent être fixées pour être appliquées les plus rapidement possible; que les réductions ultérieures des valeurs limites et les modifications de la procédure d'essai ne peuvent être décidées que sur la base d'études et de recherches à entreprendre ou à poursuivre sur les possibilités technologiques existantes ou envisageables et sur l'analyse de leurs rapports coût/avantages pour permettre une production à l'échelle industrielle des véhicules pouvant respecter ces limites renforcées; que la décision de cette réduction ultérieure doit être prise par le Parlement européen et le Conseil au moins trois ans avant l'entrée en application de ces valeurs limites afin de permettre à l'industrie de prendre les mesures qui s'imposent pour que sa production puisse, à la date prévue, satisfaire aux nouvelles dispositions communautaires; que la décision du Parlement européen et du Conseil sera fondée sur des propositions que la Commission devra leur soumettre en temps utile;
(5) Whereas, with regard to the aspects concerning the protection of the environment, namely atmospheric and noise pollution, it is necessary to pursue the aim of constantly improving the environment; whereas, for this purpose, limit values for pollutants and sound level must be laid down for the fastest possible application; whereas subsequent reductions in the limit values and changes in the testing procedure may be decided upon only on the basis of studies and research to be undertaken or pursued into the available or conceivable technological potential and into an analysis of their cost/benefit ratios in order to permit production, on an industrial scale, of vehicles which are able to meet these more stringent limits; whereas the decision on that subsequent reduction must be taken by the European Parliament and the Council at least three years before these limit values enter into force in order to enable the industry to take the necessary measures whereby their products may, by the intended date, comply with the new Community provisions; whereas the Decision of the European Parliament and of the Council will be based on proposals to be submitted by the Commission in due course;

M. VanDusen: Notre décision sera fondée sur l'évaluation des rapports consécutifs aux essais.
Mr. VanDusen: Our decision will be based on the evaluation of the reports that we get back.