Vertaling van "décision récente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résumés des décisions récentes rendues par la Commission d'appel de l'immigration
Notes of Recent Decisions Rendered by the Immigration Appeal Board

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

Réunion d'études régionale sur les changements récents et les nouvelles tendances des décisions et de la planification en matière de protection sociale
Regional Workshop on Recent Changes and Emerging Trends in Policy and Planning for Social Welfare

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

Frambœside du pian récent Pian cutané, moins de cinq ans après l'infection Pian récent (cutané) (maculaire) (maculo-papulaire) (micro-papulaire) (papulaire)
Cutaneous yaws, less than five years after infection Early yaws (cutaneous) (macular) (maculopapular) (micropapular) (papular) Framboeside of early yaws

décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel
binding decision

Le Canada : La revue annuelle de conditions actuelles et des progrès récents [ Le Canada | Le Canada : La 51e revue des conditions actuelles et des progrès récents ]
Canada Handbook: the annual handbook of present conditions and recent progress [ Canada Handbook | Canada Handbook: The 51st handbook of present conditions and recent progress ]

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision de ce jour fait suite aux décisions récentes de la Commission sur d'autres mesures prises par l'Allemagne en ce qui concerne la sécurité de l'approvisionnement en électricité.
Today's decision follows recent Commission decisions on other German measures relating to the security of electricity supply.

Des décisions récentes en matière de délégation ont montré qu'il est nécessaire d'améliorer la cohérence et de simplifier les critères à l'intention de ces délégations.
Recent decisions on delegation have shown that there is a need to improve coherence and to streamline the criteria for such delegations.

Les décisions récentes d'abandonner l'obligation de visa pour les citoyens des pays des Balkans occidentaux ont été fondées sur le respect par ces pays des critères des feuilles de route qui avaient été définis dans le cadre des dialogues relatifs à la libéralisation du régime des visas, engagés par la Commission.
The recent decisions to drop the visa requirement for citizens of the Western Balkan countries were based on these countries fulfilling the benchmarks of roadmaps that were set out in the context of Commission-led visa liberalisation dialogues.

La Commission prendra également les mesures qui s’imposent pour assurer le suivi des décisions récentes relatives au cadre en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030.
The Commission will also take the necessary action to follow up on recent decisions concerning the 2030 climate and energy framework.

Le détournement éventuel des exportations destinées au marché américain vers le marché canadien, à la lumière de la récente décision de la commission américaine du commerce international qui s'est prononcée contre plusieurs pays.la situation se trouve encore aggravée par la décision récente du TTCE qui va à l'encontre de celle de la commission.
The potential diversion of exports bound for the U.S. market to the Canadian market in light of the recent U.S. International Trade Commission injury finding against several countries.This is compounded by recent CITT findings that run counter to those of the International Trade Commission.

Les pétitionnaires font valoir que la décision récente du gouvernement fédéral de fermer ce poste est une grave erreur qui, inévitablement, coûtera des vies et compromettra la sécurité des gens aussi bien sur la côte que dans les eaux près du port de Vancouver. Ils demandent donc au gouvernement d'annuler sa décision et de rétablir intégralement le financement du poste de la Garde côtière de Kitsilano.
The petitioners say that, whereas the recent decision by the federal government to close the Kitsilano Coast Guard station is a grave mistake that will undoubtedly cost and put in peril the lives of those on the shores and waters near Vancouver harbour, they call on the Government of Canada to rescind the decision and reinstate full funding to maintain the Kitsilano Coast Guard station.

La décision récente des conseils d'administration de la Banque mondiale et du FMI de proroger la clause de limitation dans le temps (sunset clause) [14] jusqu'à la fin 2002 permettra à un plus grand nombre de pays, en particulier des pays dans des situations d'après-conflit, de prendre les mesures nécessaires pour engager le processus d'allégement de la dette.
The recent decision of the WB and IMF Boards to extend the sunset clause [15] to end-2002 will allow more countries, particularly those in post conflict situations, to take the necessary steps in order to enter the HIPC debt relief process.

Certains d'entre nous de ce côté-ci ont lu les décisions récentes des tribunaux, si déroutantes dans leur complexité qu'on ne peut qu'espérer que l'exemple du juge Dickson amènera de nouveau les juges à rechercher la clarté, la cohésion et la retenue judiciaire dans leurs décisions.
Some of us on this side have read the recent decisions of the courts, so confused in their complexity that one can only hope that the example of Mr. Justice Dickson will win, anew, judicial converts for decisions of clarity, cohesion and judicial restraint.

Cette décision du gouvernement provient d'une décision récente de la Cour suprême du Canada rendue le 22 mai dernier dans l'affaire de la R. c. Feeney.
That decision by the government originates from a May 22 ruling by the Supreme Court of Canada in the Feeney case.

Mais quand on arrive au cas de cette décision récente venant du Cabinet fédéral cette semaine d'intervenir dans une décision prise par le CRTC, selon ses normes, de façon normale, quand on voit que le Cabinet intervient dans une décision du CRTC pour favoriser une compagnie qui est la propriété de Power Corporation, on voit un cas flagrant d'abus de pouvoir. On sait que Power Corporation a de l'influence considérable au sein du Cabinet.
But the most flagrant abuse of power was when the federal cabinet decided last week to intervene in a decision which the CRTC made, according to its own standards in the usual fashion, in order to favour a company owned by Power Corp. We know that Power Corp. has a considerable influence over cabinet.