Vertaling van "décision risque également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision face au risque | décision en avenir aléatoire | décision en situation de risque
decision making under risk | decision under risk

décision impliquant un risque [ décision entraînant un risque ]
risk-taking decision

Groupe de travail sur les renseignements nécessaires à l'analyse du risque et à la prise de décisions judicieuses
Information Required for Quality Risk Analysis/Decision Making: Working Group

Groupe de recherche sur le risque, l'information et la décision | GRID [Abbr.]
Risk, Information and Decision Research Group

Décision-Recommandation du Conseil relative à l'examen en coopération des produits chimiques existants et à la réduction des risques liés à ces produits
Decision-Recommendation of the Council on Cooperative Investigation and Risk Reduction of Existing Chemicals

prise de décision après évaluation des risques
risk-based decision-making

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Paradoxalement, cette décision risque également de porter atteinte au principe d'indépendance judiciaire si le public a de plus en plus l'impression que les juges utilisent la décision de la Cour suprême pour obtenir des salaires et des avantages plus intéressants que ceux dont bénéficient les autres fonctionnaires et la plupart des Canadiens lourdement imposés.
Paradoxically, it may also weaken the principle of judicial independence as public perception grows that the Supreme Court's judgment is being used by judges to extract better salary and pension conditions for themselves than are enjoyed by other senior public servants and most other heavily taxed Canadians.

(Le document est déposé) Question n 465 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire édictée dans le projet de loi C-22 et notamment la décision du gouvernement d’augmenter à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire des exploitants nucléaires: a) le ministère des Ressources naturelles (MRN) a-t-il demandé à Ontario Power Generation si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; b) le MRN a-t-il demandé à Bruce Power si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; c) le MRN a-t-il demandé à Énergie Nouveau-Brunswick si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; d) dans l’éventualité où l’on déplafonnerait la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire, quels seraient selon le MRN les impacts estimatifs sur les tarifs d’électricité provinciaux, (i) quels seraient les impacts supplémentaires si le montant ...
(Return tabled) Question No. 465 Ms. Elizabeth May: With regard to the Nuclear Liability and Compensation Act enacted as part of Bill C-22, with particular reference to the government's decision to increase the absolute liability amount and mandatory insurance coverage for nuclear operators to $1 billion: (a) has the Department of Natural Resources (DNR) asked Ontario Power Generation whether removing the cap on operator liability, while maintaining the level of absolute liability and mandatory insurance coverage required under the Act at $1 billion, would increase its generation costs and, if so, what were the details of the response, including the estimated increased cost-per-kWh; (b) has the DNR asked Bruce Power whether removing the cap on operator liability, while maintaining the level of absolute liability and mandatory insurance coverage required under the Act at $1 billion, would increase its generation costs and, if so, what were the details of the response, including the estimated increased cost-per-kWh; (c) has the DNR asked New Brunswick Power whether removing the cap on operator liability, while maintaining the level of absolute liability and mandatory insurance coverage, would increase its generation costs and, if so, what were the details of the response, including the estimated increased cost-per-kWh; (d) in the scenario in which the limit on reactor liability is removed while the mandatory insurance coverage and absolute liability of the operator remain at $1 billion, what is the DNR's estimate of the impacts that removing the cap on liability would have on provincial electricity rates, (i) what additional impacts would there be if the mandatory insurance coverage and absolute liability of the operator were increased to $1.5 billion, all other things being equal, (ii) what would the additional impacts be if the mandatory insurance coverage and absolute liability of the operator were increased to $2 billion, all other things being equal; (e) does ...

38. demande à l'industrie de suivre les meilleures pratiques concernant les représentants en matière de sécurité; les travailleurs devraient être en mesure d'élire un représentant en matière de sécurité concerné par les thèmes de sécurité à tous les niveaux des processus de fonctionnement et de prise de décision; estime également que les travailleurs devraient être en mesure de déclarer des failles ou des risques en matière de sécurité aux autorités compétentes sur une base anonyme, tout en étant protégés face au harcèlement;
38. Calls on the industry to follow best practice on safety representatives; employees should be able to elect a safety representative who is involved in safety issues at all levels of the operational and decision-making process; believes also that employees should be able to declare security failures or risks to competent authorities on an anonymous basis whilst being protected from harassment;

39. demande à l'industrie de suivre les meilleures pratiques concernant les représentants en matière de sécurité; les travailleurs devraient être en mesure d'élire un représentant en matière de sécurité concerné par les thèmes de sécurité à tous les niveaux des processus de fonctionnement et de prise de décision; estime également que les travailleurs devraient être en mesure de déclarer des failles ou des risques en matière de sécurité aux autorités compétentes sur une base anonyme, tout en étant protégés face au harcèlement;
39. Calls on the industry to follow best practice on safety representatives; employees should be able to elect a safety representative who is involved in safety issues at all levels of the operational and decision-making process; believes also that employees should be able to declare security failures or risks to competent authorities on an anonymous basis whilst being protected from harassment;

En particulier, les autorités françaises ont demandé à la Commission d'étendre le champ d'application de la décision du Conseil de manière à ce qu'elle s'applique également à la cotisation sur les boissons alcooliques (également connue sous le nom de "vignette sécurité sociale" ou VSS), une contribution sur les boissons alcoolisées destinée à la caisse nationale d'assurance maladie afin de faire face aux risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé, ainsi que de modifier la décision 2007/695/CE avec effet rétroactif, soit à partir du 1 janvier 2012, en incluant la VSS, de sorte qu'un taux inférieur puisse être appliqué au rhum "traditionnel" produit dans les quatre régions ultrapériphériques françaises énumérées dans la décision du Conseil précitée.
In particular, the French authorities asked the Commission to extend the scope of the Council Decision so as to apply also to the “cotisation sur les boissons alcooliques” (also known as the “Vignette Sécurité Sociale (VSS)), a contribution levied for the National Sickness Insurance Fund on alcoholic beverages to counter the health risks involved in immoderate use of this product, and to amend Council Decision 2007/695/EC retroactively, i.e. as of 1 January 2012 by extending it to cover the VSS so that a lower rate can be applied to ‘traditional’ rum produced in the four French outermost regions listed in Council Decision 2007/659/EC.

1. juge extrêmement préoccupant le manque criant d'ambition dont fait preuve le Conseil dans sa réponse à la crise; s'inquiète en outre de l'influence négative des cycles électoraux nationaux sur la capacité de l'Union à prendre des décisions autonomes; déplore que les échéances aient encore été reportées en ce qui concerne toutes les décisions relatives à l'architecture future de l'UEM; regrette également que le Conseil européen ait reporté à deux reprises ses décisions attendues sur l'avenir de l'UEM et qu'il risque de faire de même lors du prochain sommet;
1. Finds the overwhelming general lack of ambition being demonstrated by the Council in its response to the crisis to be of very great concern; is worried, furthermore, about the negative influence that national electoral cycles are having on the Union’s ability to take autonomous decisions; deplores the further postponing of all decisions on the future architecture of the EMU; likewise deplores the fact that the European Council has twice delayed its anticipated decisions on the future of the EMU and that it may do so once again at the next summit;

46. estime que les évaluations des menaces doivent être complétées par des évaluations des risques, analysant les menaces à la lumière des vulnérabilités existantes, et identifiant ainsi les lacunes en termes de capacités à combler au plus vite; rappelle que, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de sécurité interne, l'Union devrait établir d'ici 2014 une politique de gestion des risques cohérente faisant le lien entre les évaluations des menaces et des risques, d'une part, et la prise de décision, d'autre part; rappelle également que la Commission doit élaborer, avant la fin de 2012, sur la base d'analyses de risques nationales, une vue d'ensemble intersectorielle des principaux risques naturels et d'origine humaine auxquels l'Union est susceptible d'être confrontée à l'avenir; encourage les États membres à partager leurs évaluations nationales des risques et leurs plans de gestion des risques pour permettre une évaluation conjointe de la situation;
46. Considers that threat assessments must be complemented with risk assessments analysing threats in the light of existing vulnerabilities and thus identifying the most pressing capability gaps to be addressed; recalls that within the implementation of the Internal Security Strategy, the EU should establish by 2014 a coherent risk management policy linking threat and risk assessments to decision-making; recalls also that by the end of 2012 the Commission should prepare, on the basis of national risk analyses, a cross-sectoral overview of the major natural and man-made risks that the EU may face in the future; encourages the Member States to share their national risk assessments and risk management plans, to enable a joint appraisal to be made of the situation;

Cela devrait également inclure ce qui suit: premièrement, la gestion du système de contrôle des exportations militaires devrait être de nouveau transférée du ministère du Commerce international au ministère des Affaires étrangères et le ministre des Affaires étrangères assumerait la responsabilité ultime des décisions concernant les permis d'exportation; deuxièmement, les exportations militaires canadiennes vers les États-Unis devraient faire l'objet d'un permis d'exportation au même titre que les exportations militaires vers d'autres destinations; troisièmement, la réglementation des exportations militaires du Canada devrait s'appliquer à tout l'équipement destiné à des fins militaires; et enfin, il faudrait améliorer la transparence en exigeant une divulgation complète de toutes les exportations canadiennes vers des utilisateurs militaires avec suffisamment de précisions permettant d'évaluer les risques potentiels pour les droits de la personne, ainsi qu'une divulgation complète des décisions touchant les permis d'exportation (1410) M. John Siebert: Pour conclure, si vous me permettez de me faire l'écho d'une coalition parallèle à la nôtre, celle des Églises sur l'aide au développement, le ratio des dépenses défense-développement est actuellement d'un peu moins de 4 pour 1.
It should also include the following: first, management of a military export control system should be returned to the Department of Foreign Affairs from the Department of International Trade, with final responsibility for decisions on export permits lodged with the Minister of Foreign Affairs; second, Canadian military exports to the U.S. should be subject to the same export permit requirements that apply to military exports to any other destination; third, Canada's military export control regulations should be applied to all equipment destined for military end-users; and finally, transparency should be improved by full disclosure of all Canadian exports to military end-users with enough detail to assess possible human rights concerns as well as full disclosure of export permit decisions (1410) Mr. John Siebert: In conclusion, if you would allow me to make a comment echoing our sister coalition from the churches on development assistance, the defence-to-development spending ratio now stands at just under 4:1.

La décision interdira également à partir du 31 décembre 2000 l'utilisation de certaines techniques d'abattage qui entraînent un risque de contamination du sang animal par le passage de tissu cérébral infecté par l'ESB dans la circulation sanguine.
The Decision will also prohibit the use of certain slaughtering techniques which entail a risk of contamination of animal blood by the release of BSE infected tissue into the bloodstream as of 31 December 2000.

Comme il a été précisé antérieurement, le processus d'évaluation du risque et les décisions subséquentes concernant la gestion du risque dépendent également d'autres renseignements comme les caractéristiques de l'exposition et la présence de facteurs de risque, chez la personne source, des pathogènes véhiculés par le sang.
As noted above, the risk assessment process and the subsequent risk management decisions also depend on other information, such as the characteristics of the exposure and the presence of risk factors in the source for the blood-borne pathogens.