Traduction de «décision rapide quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prise de décision rapide [ prise de décision opportune ]
timely decision making

exercice de prise de décision rapide
quick decision exercise | QDE [Abbr.]

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

décision quant au fond
adjudication on the merit

décision au fond [ décision quant au fond ]
adjudication on the merits [ adjudication upon the merits ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme il est souvent essentiel d'agir rapidement pour retirer les contenus illicites ou en rendre l'accès impossible afin d'enrayer leur diffusion et de limiter le préjudice causé, ces responsabilités impliquent notamment que les prestataires de services en question devraient pouvoir prendre des décisions rapides quant aux éventuelles mesures à appliquer concernant les contenus illicites en ligne.
Given that fast removal of or disabling of access to illegal content is often essential in order to limit wider dissemination and harm, those responsibilities imply inter alia that the service providers concerned should be able to take swift decisions as regards possible actions with respect to illegal content online.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice relative à l'article 14 de la directive 2000/31/CE, les notifications devraient être suffisamment précises et correctement étayées pour permettre au prestataire de services d'hébergement qui les reçoit de prendre une décision éclairée et rapide quant à la suite à donner à la notification.
In accordance with the case law of the Court of Justice relating to Article 14 of Directive 2000/31/EC, notices should be sufficiently precise and adequately substantiated so as to allow the hosting service provider receiving them to take an informed and diligent decision as regards the effect to be given to the notice.

Il n'est généralement pas nécessaire que le prestataire de services d'hébergement dispose des coordonnées du notifiant pour prendre une décision éclairée et rapide quant à la suite à donner à la notification reçue.
Possessing the contact details of the notice provider is generally not necessary for the hosting service provider to be able to take an informed and diligent decision on the follow-up to be given to the notice received. Making the provision of contact details a prerequisite for the submission of a notice would entail an obstacle to notification.

À cet égard, j'espère que le Canada pourra obtenir d'un groupe spécial de l'OMC une décision rapide quant à savoir si le projet de loi C-55 est conforme ou non aux règles commerciales.
I hope, in the context of Bill C-55 and the discussions with the U.S., some ad hoc solution will be found whereby Canada could get a relatively quick decision from a WTO panel as to whether Bill C-55 is compliant.

La Commission examinera attentivement les réponses reçues avant de prendre une décision finale quant à l'acceptation ou non de la solution de rechange qui, si elle est acceptée, permettrait RBS que ses engagements finales sont conclus en vertu de la décision des aides d'État et fermerait l'affaire rapidement.
The Commission will carefully review the responses received before taking a final decision on whether or not to accept the alternative plan, which if accepted would allow RBS to meet its final commitment under the state aid decision and swiftly close the case.

Afin de garantir que le processus reste efficace et gérable, des installations et des mesures d'accueil sont dûment mises en place de manière à héberger des personnes à titre temporaire, conformément à l'acquis de l'Union, jusqu'à ce qu'une décision soit prise rapidement quant à leur situation.
To ensure that the process remains efficient and manageable, reception facilities and measures shall be duly organised so as to temporarily accommodate people, in line with the Union acquis, until a decision is quickly taken on their situation.

des informations relatives au littoral des États membres et tous éléments facilitant une évaluation préalable et une décision rapide quant au choix du lieu de refuge pour un navire, y compris la description des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ainsi que des conditions physiques;
information on the coastline of Member States and all elements facilitating a prior assessment and rapid decision regarding the place of refuge for a ship, including a description of environmental, economic and social factors and natural conditions;

Il a déclaré attendre avec intérêt le rapport complet de la mission d'orientation en visite dans la région, qui lui permettra de prendre une décision rapide quant à la participation de l'UE et d'assurer une planification en temps utile.
It looked forward to receiving a full report from the scoping mission visiting the region, as the basis for an early decision on EU involvement and timely planning.

Nous ne voulons pas avoir affaire à ce genre de déclarations ou de préoccupations lorsque nous discutons de mesures législatives que les juges devront interpréter et que les policiers sur le terrain devront interpréter pour prendre des décisions rapides quant à savoir s'ils peuvent intenter des poursuites et gagner.
We do not want that kind of statement or those concerns when we talk about legislation which judges then have to interpret and which police on the street have to interpret and make snap decisions about whether they can take something to court and win.