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Acte
Cric de voie
Cric relève-rail
Cric relève-rails
Cric relève-voie
Décision
Décision communautaire
Décision d'asile positive
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision d'octroi de l'asile
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision de politique extérieure
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision positive
Décision positive en matière d'asile
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Décision relevant de la politique extérieure
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Relève-rail
Relève-rails
Relève-voie

Vertaling van "décision qui relève " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en l ...[+++]

As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].


En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en ...[+++]

As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall in the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Decision 2008/149/JHA **.


En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l ...[+++]

As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision ...[+++]


décision de politique extérieure (1) | décision relevant de la politique extérieure (2)

decision on foreign policy [ DFP ]


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie

track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


décision positive en matière d'asile | décision d'asile positive | décision positive | décision d'octroi de l'asile

positive asylum decision | positive decision
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un effort approprié au niveau européen sur le plan de la recherche, du développement et de l'innovation, en coopération avec les pays tiers et avec la participation de toutes les parties prenantes, y compris les patients et les utilisateurs finaux, peut, et devrait, contribuer de manière décisive à relever ces défis mondiaux, en facilitant ainsi la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement des Nations unies, garantir à chacun le bien-être et une meilleure santé et donner à l'Europe un rôle de premier plan sur les marchés mondiaux en rapide expansion pour ce qui est des innovat ...[+++]

An appropriate European level research, development and innovation effort, in cooperation with third countries and with the involvement of all stakeholders, including patients and end-users, can and should make a crucial contribution to addressing these global challenges, thereby working to achieve the United Nations' Millennium Development Goals, deliver better health and well-being for all, and position Europe as a leader in the rapidly expanding global markets for health and well-being innovations.


Un effort approprié au niveau européen sur le plan de la recherche, du développement et de l'innovation, en coopération avec les pays tiers et avec la participation de toutes les parties prenantes, y compris les patients et les utilisateurs finaux, peut, et devrait, contribuer de manière décisive à relever ces défis mondiaux, en facilitant ainsi la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement des Nations unies, garantir à chacun le bien-être et une meilleure santé et donner à l'Europe un rôle de premier plan sur les marchés mondiaux en rapide expansion pour ce qui est des innovat ...[+++]

An appropriate European level research, development and innovation effort, in cooperation with third countries and with the involvement of all stakeholders, including patients and end-users, can and should make a crucial contribution to addressing these global challenges, thereby working to achieve the United Nations' Millennium Development Goals, deliver better health and well-being for all, and position Europe as a leader in the rapidly expanding global markets for health and well-being innovations.


Tandis que les responsabilités et les décisions susmentionnées relèvent de la compétence exclusive d’Euramet e.V., certaines tâches administratives et logistiques relatives à la mise en œuvre du programme EMRP peuvent être sous-traitées, moyennant paiement, au membre hôte.

Whilst the above responsibilities and decision-making remain solely with EURAMET e.V., certain administrative and logistical tasks in the implementation of the EMRP may be subcontracted, at costs, to the hosting Member.


La directive et les décisions suivantes, relevant du domaine de la politique commune de la pêche, sont devenues obsolètes, bien qu'elles soient toujours formellement en vigueur.

The following Directive and the following Decisions relating to the common fisheries policy have become obsolete, even though formally they are still in force:


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Les décisions suivantes, relevant du domaine de la politique commune de la pêche, sont devenues obsolètes, bien qu’elles soient toujours formellement en vigueur:

The following Decisions relating to the common fisheries policy have become obsolete, even though formally they are still in force:


Obligations des autorités concernées lorsque les décisions ultérieures relèvent de la compétence de l’État d’émission

Obligations of the authorities involved where the issuing State has jurisdiction for subsequent decisions


Obligations des autorités concernées lorsque les décisions ultérieures relèvent de la compétence de l’État d’émission

Obligations of the authorities involved where the issuing State has jurisdiction for subsequent decisions


Obligations des autorités concernées lorsque les décisions ultérieures relèvent de la compétence de l’État d’exécution

Obligations of the authorities involved where the executing State has jurisdiction for subsequent decisions


Obligations des autorités concernées lorsque les décisions ultérieures relèvent de la compétence de l’État d’exécution

Obligations of the authorities involved where the executing State has jurisdiction for subsequent decisions


Les relevés établis selon les modèles figurant aux annexes I et III de la décision 97/245/CE, Euratom, telle que modifiée par la présente décision, sont transmis pour la première fois respectivement au titre du mois de juin 2009 pour le relevé mensuel et du deuxième trimestre de 2009 pour le relevé trimestriel.

The first statements to be produced using the models contained in Annexes I and III to Decision 97/245/EC, Euratom, as amended by this Decision, shall be the monthly statement for June 2009 and the quarterly statement for the second quarter of 2009.


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