Vertaling van "décision que pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

décision dans la certitude | décision en avenir certain | décision en situation de certitude | décision en état de certitude | décision en certitude
decision making under certainty | decision under certainty

décision dans l'incertitude | décision en avenir incertain | décision en situation d'incertitude | décision en état d'incertitude | décision en incertitude
decision making under uncertainty | decision under uncertainty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La méthode ouverte de coordination proposée complète les instruments communautaires et est sans préjudice des décisions qui pourraient être prises dans le cadre prévu par le Traité et qui pourraient amener la Commission, par exemple, à proposer certaines recommandations au titre de l'article 149.
The proposed open method of coordination adds to the range of Community instruments and is without prejudice to decisions which might be taken under the Treaty and which might induce the Commission, for example, to propose certain recommendations under Article 149.

Nous saluons les propositions que nous retrouvons dans le projet de loi, toutefois, nous sommes préoccupés, en tant que représentants du Barreau du Québec, des décisions qui pourraient éventuellement être prises par les agents de citoyenneté, lesquelles pourraient avoir pour effet d'annuler certaines décisions prises par des tribunaux normalement constitués.
We commend the proposed provisions of the Act. However, as representatives of the Barreau du Québec, we have concerns about potential decisions of citizenship officials that could in effect overturn ordinary court decisions on adoption.

On parle souvent de décisions qui pourraient être prises qui pourraient avoir des incidences positives tant du point de vue du budget que du point de vue du plan opérationnel.
We often talk about potential decisions that could have a positive impact, in both budgetary and operational terms.

Nous procédons à un examen très approfondi de ces décisions et nous le faisons en collaboration avec mon collègue Marcel Massé, président du Conseil du Trésor, dans la mesure où celles-ci portent précisément sur des questions concernant la parité salariale, tout en examinant les aspects plus généraux de ces deux décisions qui pourraient ou non avoir une influence sur l'avenir de notre système de Tribunal des droits de la personne.
We are in the process of reviewing those decisions very carefully and reviewing them with my colleague Marcel Massé, President of the Treasury Board, as it relates specifically to issues surrounding pay equity, but reviewing them more generally as to what those two judgments may or may not say about the future of our Human Rights Tribunal system.

Les contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit fournissent déjà aux autorités compétentes qui surveillent les entités d'intérêt public des informations relatives aux faits ou aux décisions qui pourraient constituer un manquement aux règles régissant les activités de l'entité contrôlée ou porter atteinte à la continuité de l'exploitation de celle-ci.
Statutory auditors or audit firms already provide competent authorities supervising public-interest entities with information on facts or decisions which could constitute a breach of the rules governing the activities of the audited entity or an impairment of the continuous functioning of the audited entity.

3. Sont connexes, aux fins du présent article, les demandes liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des décisions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément.
3. For the purposes of this Article, actions are deemed to be related where they are so closely connected that it is expedient to hear and determine them together to avoid the risk of irreconcilable decisions resulting from separate proceedings.

Enfin, le retard pris dans la mise en œuvre est regrettable, dans la mesure où les décisions-cadres pourraient entraîner une diminution des peines de détention prononcées par les juges à l’encontre de non-résidents.
Finally, late implementation is to be regretted as the Framework Decisions have the potential to lead to a reduction in prison sentences imposed by judges to non-residents.

Toutefois, comme je suis persuadé que tous les sénateurs voudront avoir la chance d'exprimer leur opinion sur leurs privilèges et leur capacité d'apporter une contribution cohérente à toutes les décisions qui pourraient être prises dans ce projet de loi, l'honorable sénateur serait-elle d'avis qu'il serait plus logique de présenter une toute nouvelle motion qui aurait été négociée entre les partis plutôt que de soumettre cette motion au comité, où les membres de tous les partis pourraient présenter leurs opinions sur la façon dont elle pourrait être modifiée ou améliorée?
However, as I think every honourable senator will want to have a chance to express a view, as it relates to their privileges and ability to participate in a way that is consistent with whatever this bill might decide, would it be the honourable senator's advice that a fresh motion negotiated between different sides would make more sense than sending this particular motion to committee where all sides could present their views as to how it might be improved or changed?

la nature des décisions qui pourraient être adoptées.
The nature of possible decisions.

Il n'établit pas de principes clairs sur lesquels pourrait s'appuyer la prise de décisions, dont pourraient s'inspirer les décisions concernant la délivrance de permis et les procédures d'approbation.
No clear principles are set forward to act as a decision-making guide on which decisions on issuing permits and approval procedures can be based.