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Vertaling van "décision puisque plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lorsque la décision étrangère a statué sur plusieurs chefs (de la demande)

where a foreign judgment has been given in respect of several matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque l'octroi ...[+++]

A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).


Normalement, s'il consultait les provinces, le ministre reculerait, changerait d'idée et reviendrait sur sa décision puisque plusieurs provinces se sont opposées à cette décision.

In normal circumstances, if the minister were to consult with the provinces, he would change his mind and reverse his decision, because many provinces oppose the decision.


Toutefois, un arbitre puis un juge de la Cour fédérale ont par la suite renversé cette décision, puisque la Loi sur l'assurance-emploi prévoit 35 semaines de congé parental pour les soins accordés à un ou plusieurs enfants résultant d'une même grossesse.

However, an umpire and a Federal Court judge overturned the decision because the Employment Insurance Act allows for 35 weeks of parental leave for care given to one or more children resulting from the same pregnancy.


« Elle a de graves inconvénients puisque la Chambre est appelée, soudainement et sans même un débat, à décider une question de procédure inconnue de plusieurs des députés vu leur absence du comité plénier. Le résultat, en plusieurs cas, est une décision politique plutôt que juridique.».

.it has its grave inconveniences, since the House is called upon suddenly and without debate to decide a question of order which many of its members may not have heard discussed in committee, and the result is, in the majority of cases, a political vote.


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L’augmentation que nous avons permise au printemps s’est avérée être une mauvaise décision, puisqu’elle a conduit à une chute des prix du lait dans plusieurs États membres.

The increase to milk quotas in spring proved to be a flawed decision, leading to a fall in milk prices in several Member States.


La décision concernant la sélection des COV à surveiller est extrêmement difficile en l'occurrence puisqu'il peut y avoir plusieurs sources mineures.

The decision on the selection of VOC to be monitored is most difficult in this case, as there may be several minor sources.


L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, le but de mon intervention n'est pas de m'attarder sur la formation de deux nouveaux comités, sûrement nécessaires puisque plusieurs sénateurs en parlent depuis déjà trois ou quatre ans. Il est temps d'aboutir à une décision.

Hon. Jean-Robert Gauthier: Honourable senators, I do not propose to comment further on the creation of two new committees, which are surely needed, because a number of senators have been speaking about them for three or four years now.


Ce nouveau texte étend également le champ d’application de Bruxelles II à toutes les décisions touchant aux droits de garde de l’enfant, ce dont il faut se féliciter puisque, dans plusieurs pays, notamment la France et l’Allemagne, les divorces et séparations entre couples binationaux continuaient d’occasionner des conflits importants.

This new text also extends the scope of Brussels II to all decisions relating to child custody, which should be welcomed given that in many countries, in particular France and Germany, divorces and separations between couples from two different countries are still giving rise to substantial conflict.


À mes yeux, le problème de fond, et je tiens à le dire puisque je me suis opposée à cette décision, ne réside pas dans l'opposition entre deux villes, mais bien dans l'opposition entre deux visions de l'Europe : celle, centralisatrice, qui veut tout concentrer sur un lieu unique, Bruxelles, au nom d'une prétendue rationalité, d'une soi-disant efficacité, vision technocratique s'il en est, et celle, décentralisée, plurielle, d'une Europe multidimensionnelle qui doit pouvoir travailler à partir de plusieurs ...[+++]

In my view, the basic problem, and I am determined to say it because I opposed this decision, lies not in any opposition between two cities, but rather in the opposition between two visions of Europe. There is the centralising vision, which wants to concentrate on a single place, Brussels, on the grounds of alleged rationality, of self-styled efficacy, a technocratic vision if you like, and then there is the decentralised, pluralist vision, the vision of a multi-dimensional Europe which has to be able to work from several centres of decision-making, thereby recognising and respecting the cultural diversities and identities of which it is ...[+++]


Puisque plusieurs projets d'envergure sont actuellement mis sur la glace en attente d'une décision du gouvernement fédéral, le secrétaire d'État peut-il nous dire quand il a l'intention de régler ce dossier d'une importance capitale pour le développement économique des régions?

Since a number of major projects are now on hold, pending a federal government decision, can the secretary of state tell us when he intends to settle this matter of vital importance to the economic development of the regions?




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Date index: 2023-05-25
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