Traduction de «décision prise était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prise de décision | prise de décisions
decision-making

prise sur décision | prise sur décision de l'arbitre
called strike

prise de décision | prise de décisions
decision making

prise de décision | prise de décisions
decision making | decision-making | decisionmaking

prise de bonnes décisions [ prise de décisions appropriées ]
sound business judgment

décision | prise de décision
decision making

décision rendue [ affaire décidée | décision prise ]
decided

décision prise en cabinet [ décision en référé ]
decision taken in chambers

décision sur recours (1) | décision prise sur recours (2) | arrêté sur recours (3)
appeal decision

un résumé des décisions prises lors de la session
a summary of the decisions taken at the meeting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision prise en 2007 de réduire l’intervention pour le maïs était nécessaire étant donné que cette dernière était utilisée à des fins contraires à son objectif premier, à savoir servir de filet de sécurité, ce qui pouvait entraîner une perte relative de compétitivité pour l’orge et éventuellement le blé tendre et faire courir le risque d’une augmentation des stocks publics de ces céréales.
The 2007 decision to reduce maize intervention was necessary because intervention was used contrary to its primary safety net goal. This may lead to a relative loss of competitiveness for barley and possibly soft wheat, and may trigger the risk of increasing public stocks for these cereals.

La décision, prise à ce stade précoce par les États membres, de remplacer leurs politiques nationales respectives, coûteuses et en partie contradictoires, par une politique commune définie dans le traité, était dictée par la valeur ajoutée escomptée, s'agissant de garantir la libre circulation des produits agricoles et d'éviter toute distorsion de concurrence au sein de la Communauté européenne, de favoriser la stabilité des approvisionnements, et de renforcer la compétitivité sur les marchés intérieur et extérieur.
The early decision of the Member States to replace their respective, costly and partly contradictory national policies by a common policy defined in the Treaty was dictated by the expected value added in terms of ensuring free circulation of agricultural goods and avoiding distortion of competition within the European Community, promoting the stability of supply, and enhancing competitiveness on the internal and external markets.

5. Lorsqu’une partie ou un membre de la Commission qui était absent lors d’une réunion notifie au directeur qu’il ne peut s’associer au consensus sur une décision prise lors de cette réunion, conformément au paragraphe 4 du présent article, ce membre ne peut s’opposer au consensus sur la même question s’il est absent lors de la réunion suivante de la Commission à l’ordre du jour de laquelle figure cette question.
5. When a Party or member of the Commission that was not present at a meeting notifies the Director, in accordance with paragraph 4 of this Article, that it cannot join the consensus on a decision taken at that meeting, that member shall not be able to oppose consensus on the same issue if it is not present at the next meeting of the Commission at which that issue is on the agenda.

Trois mois s’étant écoulés sans que la Commission n’ait pris position sur cette question, l’Espagne lui a communiqué son intention de faire appliquer ces mesures par les autorités compétentes, par courrier du 25 septembre 2000, si, conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 4, de la décision no 3632/93/CECA, aucune décision n’était prise dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de cette communication.
By letter of 25 September 2000, Spain notified the Commission that, since three months had elapsed without the Commission making its position on these measures known, the competent authorities intended to implement them if, within 15 working days of the letter, no decision was taken pursuant to Article 9(4) of Decision No 3632/93/ECSC.

71. Le fait que les prévisions initiales d'une ARN ne se concrétisent finalement pas dans un cas d'espèce ne signifie pas automatiquement que sa décision n'était pas cohérente avec la directive au moment où elle l'a prise.
71. The fact that an NRA's initial market predictions do not finally materialise in a given case does not necessarily mean that its decision at the time of its adoption was inconsistent with the Directive.

4. Toute décision prise par le comité exécutif requiert la même majorité que si elle était prise par le Conseil.
4. Any decisions taken by the Executive Committee shall require the same majority as that decision would require if taken by the Council.

Jusqu'à présent, la décision politique était souvent prise dans le cadre de la PESC et la décision de financement dans le cadre de la Communauté et/ou de la PESC.
Until now, the political decision was often taken in the CFSP framework and the financing decision in the Community and/or CFSP context.

Néanmoins, chaque procédure de validation aurait à vérifier si l'Etat membre où la décision qui doit être reconnue a été prise était en effet compétent pour la prendre.
Nevertheless, every validation procedure would have to check whether the issuing Member State was actually competent to take the decision that is to be recognised.