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Affaire décidée
Arrêté sur recours
Décision
Décision en référé
Décision prise
Décision prise en cabinet
Décision prise sur recours
Décision rendue
Décision sur recours
Prise de bonnes décisions
Prise de décision
Prise de décisions
Prise de décisions appropriées
Prise sur décision
Prise sur décision de l'arbitre
Un résumé des décisions prises lors de la session

Traduction de «décision prise particulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prise de décision | prise de décisions

decision-making


prise sur décision | prise sur décision de l'arbitre

called strike


prise de décision | prise de décisions

decision making


prise de décision | prise de décisions

decision making | decision-making | decisionmaking


prise de bonnes décisions [ prise de décisions appropriées ]

sound business judgment




décision rendue [ affaire décidée | décision prise ]

decided


décision prise en cabinet [ décision en référé ]

decision taken in chambers


décision sur recours (1) | décision prise sur recours (2) | arrêté sur recours (3)

appeal decision


un résumé des décisions prises lors de la session

a summary of the decisions taken at the meeting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus particulièrement, s'agissant des agences décisionnelles, le respect du principe général de légalité comporte l'exigence de prévoir la possibilité d'un recours par les tiers intéressés devant le Tribunal de première instance ou, à l'avenir, devant une chambre juridictionnelle spécialisée, pour demander l'annulation des décisions prises par l'agence -éventuellement révisées par les chambres de recours internes- à l'encontre de ces tiers et pour en faire constater la carence, en cas d'absenc ...[+++]

More specifically, in the case of the decision-making agencies, compliance with the general legality principle includes the requirement to provide for appeal by interested third parties to the Court of First Instance or, in the future, to a specialised tribunal, to request the annulment of decisions taken by the agency - possibly reviewed by the internal boards of appeal - in respect of those third parties, or for a declaration of failure to act, in the event of unjustified absence of a decision.


Il me faudrait expliquer la décision prise, particulièrement en situation d'urgence, compte tenu de mon évaluation de la menace, de ma connaissance des menaces précédentes, de mon expérience du milieu terroriste et de mon expérience d'enquêteur en matière de terrorisme.

I would need to explain the decision that would be made, especially in exigent circumstances, on my knowledge of the threat, my knowledge of previous threats, my experience in the terrorism community and my experience investigating terrorism.


Les décisions des présidents, souvent, peuvent s'inspirer de décisions prises dans d'autres chambres; toutes les autorités citées utilisent souvent des décisions d'autres chambres, particulièrement celles du Commonwealth, mais ce n'est pas nécessairement limité au Commonwealth.

However, speakers' rulings are often based on rulings handed down in other chambers. All authorities cited often use rulings from other chambers, particularly other Commonwealth assemblies, but not necessarily limited to Commonwealth countries.


Monsieur le Président, nous aussi sommes déçus des mesures prises par l'Union européenne, plus particulièrement de cette décision prise récemment par la Cour européenne de justice.

Mr. Speaker, we, too, are very disappointed by the actions of the European Union, particularly this recent decision by the European General Court.


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2. Toute décision prise en application du paragraphe 1, point k), portant sur des infractions commises en partie sur le territoire de l’État d’exécution ou en un lieu assimilé à son territoire est prise par l’autorité compétente de l’État d’exécution, uniquement à titre exceptionnel et cas par cas, en prenant en considération les circonstances particulières à chaque espèce et en tenant notamment compte de la question de savoir si les faits considérés se sont déroulés en majeure partie ou pour l’essentiel dans l’Ét ...[+++]

2. Any decision under paragraph 1(k) in relation to offences committed partly within the territory of the executing State, or in a place equivalent to its territory, shall be taken by the competent authority of the executing State only in exceptional circumstances and on a case-by case basis, having regard to the specific circumstances of the case, and in particular to whether a major or essential part of the conduct in question has taken place in the issuing State.


2. Toute décision prise en application du paragraphe 1, point k), portant sur des infractions commises en partie sur le territoire de l’État d’exécution ou en un lieu assimilé à son territoire est prise par l’autorité compétente de l’État d’exécution, uniquement à titre exceptionnel et cas par cas, en prenant en considération les circonstances particulières à chaque espèce et en tenant notamment compte de la question de savoir si les faits considérés se sont déroulés en majeure partie ou pour l’essentiel dans l’Ét ...[+++]

2. Any decision under paragraph 1(k) in relation to offences committed partly within the territory of the executing State, or in a place equivalent to its territory, shall be taken by the competent authority of the executing State only in exceptional circumstances and on a case-by case basis, having regard to the specific circumstances of the case, and in particular to whether a major or essential part of the conduct in question has taken place in the issuing State.


2. Toute décision prise en application du paragraphe 1, point l), portant sur des infractions commises en partie sur le territoire de l’État d’exécution ou en un lieu assimilé à son territoire, est prise par l’autorité compétente de l’État d’exécution à titre exceptionnel et cas par cas, en prenant en considération les circonstances particulières à chaque espèce et en tenant notamment compte de la question de savoir si les faits considérés se sont déroulés en majeure partie ou pour l’essentiel dans l’État d’émissi ...[+++]

2. Any decision under paragraph 1(l) in relation to offences committed partly within the territory of the executing State, or in a place equivalent to its territory, shall be taken by the competent authority of the executing State in exceptional circumstances and on a case-by-case basis, having regard to the specific circumstances of the case, and in particular to whether a major or essential part of the conduct in question has taken place in the issuing State.


2. Toute décision prise en application du paragraphe 1, point l), portant sur des infractions commises en partie sur le territoire de l’État d’exécution ou en un lieu assimilé à son territoire, est prise par l’autorité compétente de l’État d’exécution à titre exceptionnel et cas par cas, en prenant en considération les circonstances particulières à chaque espèce et en tenant notamment compte de la question de savoir si les faits considérés se sont déroulés en majeure partie ou pour l’essentiel dans l’État d’émissi ...[+++]

2. Any decision under paragraph 1(l) in relation to offences committed partly within the territory of the executing State, or in a place equivalent to its territory, shall be taken by the competent authority of the executing State in exceptional circumstances and on a case-by-case basis, having regard to the specific circumstances of the case, and in particular to whether a major or essential part of the conduct in question has taken place in the issuing State.


Le Sénat ne peut pas risquer d'avoir à revenir en arrière et à renverser des décisions qui ont été prises, particulièrement du fait que certaines décisions ne peuvent pas être renversées, comme lorsqu'un projet de loi est adopté et qu'il a reçu la sanction royale.

The Senate should not and cannot risk being put in the position of having to backtrack and undo things that have been done, particularly as there may be instances where the actions taken cannot be undone, as when a bill has been passed and given Royal Assent.


La décision prise par les Américains est une décision qui ne met pas en péril la poursuite de cet embargo, puisque d'autres pays, particulièrement des pays qui ont des troupes sur le territoire, pourront suppléer et maintenir de façon efficace l'embargo sur les armes.

The United States' decision does not jeopardize this effort, since other countries, particularly those which have troops in the area, will be able to effectively maintain the embargo.




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décision prise particulièrement ->

Date index: 2023-05-16
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