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Consommation ponctuelle immodérée d'alcool
Décision imprévue
Décision non-programmée
Décision ponctuelle
Décisions ponctuelles
Epidémie d'origine ponctuelle
Epidémie de source ponctuelle
Facilité de crédit ponctuelle
Facilité financière ponctuelle
PBM par modifications ponctuelles
Prélèvement instantané
Prélèvement ponctuel
Rajustement ponctuel
Revalorisation ponctuelle
Source ponctuelle continue
Source ponctuelle à émission continue
Verre ponctuel
Verre à définition d'image ponctuelle
Verre à image ponctuelle
échantillon localisé
échantillon ponctuel

Traduction de «décision ponctuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision ponctuelle [ décision imprévue | décision non-programmée ]

nonprogrammed decision [ non-programmed decision | non programmed decision ]




verre ponctuel | verre à image ponctuelle | verre à définition d'image ponctuelle

pointfocal lens | best form lens | punctiform lens


facilité de crédit ponctuelle | facilité de crédit ponctuelle pour la prévention des crises | facilité financière ponctuelle

timing-based crisis-lending facility | timing-based lending facility | timing-based crisis prevention facility | timing based facility


échantillon localisé | échantillon ponctuel | prélèvement instantané | prélèvement ponctuel

discrete sample | grab sample | instantaneous sample | spot sample


Epidémie de source ponctuelle | Epidémie d'origine ponctuelle

Point source epidemic


Consommation ponctuelle immodérée d'alcool

Alcohol binge


planification des besoins en matières par modifications ponctuelles | PBM par modifications ponctuelles

net change MRP


source ponctuelle à émission continue [ source ponctuelle continue ]

continuous point source


revalorisation ponctuelle [ rajustement ponctuel ]

ad hoc adjustment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La convention-cadre ou la décision-cadre de partenariat précise les objectifs communs, la nature des actions envisagées à titre ponctuel ou dans le cadre d’un programme de travail annuel agréé, la procédure d’octroi de subventions spécifiques, dans le respect des principes et règles de procédure du présent titre, ainsi que les droits et obligations généraux de chaque partie dans le cadre des conventions ou décisions spécifiques.

The framework partnership agreement or decision shall specify the common objectives, the nature of actions planned on a one-off basis or as part of an approved annual work programme, the procedure for awarding specific grants, in compliance with the principles and procedural rules in this Title, and the general rights and obligations of each party under the specific agreements or decisions.


Dans la proposition de la Commission à l'examen, les États membres doivent décider une fois pour toutes (décision ponctuelle) avant la fin de l'année en cours (1 décembre 2012) du transfert de fonds au titre de leurs dotations pour le secteur vitivinicole vers le régime de paiement unique.

According to the COM proposal, Member States have to decide once and for all ('one shot' decision) by the end of this year (1st Dec 2012) to transfer funds from the wine envelope to the SPS.


le programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen et le soutien d’activités ponctuelles dans le domaine de l’éducation et de la formation (2004-2006), approuvé par la décision no 791/2004/CE.

the Community action programme to promote bodies active at European level and support specific activities in the field of education and training (2004-2006), approved by Decision No 791/2004/EC.


le programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen et le soutien d’activités ponctuelles dans le domaine de l’éducation et de la formation (2004-2006), approuvé par la décision no 791/2004/CE du Parlement européen et du Conseil

the Community action programme to promote bodies active at European level and support specific activities in the field of education and training (2004-2006), approved by Decision No 791/2004/EC of the European Parliament and of the Council


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Les actuelles décisions des gouvernements qui ont pris des mesures pour surmonter cette crise économique s’avèrent inefficaces et, dans cette perspective, je pense que nous devons à l’avenir agir de façon plus coordonnée et ne pas prendre des décisions ponctuelles qui ne produisent pas des effets suffisants en termes de soutien à l’emploi et au développement économique.

The current decisions of the governments that have taken steps to overcome the economic crisis were not effective, were not efficient and from this perspective, I think that we must proceed in future in a more coordinated way and not take ad hoc decisions which fail to produce a sufficient effect in terms of supporting employment and economic development.


1. L'Agence arrête des décisions ponctuelles sur des questions techniques si ces décisions sont prévues dans la directive 2009/./CE [concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité], la directive 2009/./CE [concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel], le règlement (CE) n° ./2009 [sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité] ou le règlement (CE) n° ./2009 [concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel].

1. The Agency shall adopt individual decisions on technical issues where those decisions are provided for in Directive 2009/.EC [concerning common rules for the internal market in electricity] Directive 2009/.EC [concerning common rules for the internal market in natural gas], Regulation (EC) No ./2009 [on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity] or Regulation (EC) No ./2009 [on conditions for access to the natural gas transmission networks].


(d) prend des décisions ponctuelles dans les cas particuliers visés aux articles 7, 8 et 9;

(d) take individual decisions in specific cases referred to in Articles 7, 8 and 9;


Il convient de préciser que l'expression "de régulation" n'autorise pas les agences à prendre des mesures réglementaires de portée générale, mais seulement à émettre des décisions ponctuelles dans le cadre de la législation communautaire clairement définie, et ce afin de sauvegarder le principe de l'équilibre institutionnel qui découle de l'article 7 du traité CE.

It should be clarified that the term ‘regulatory’ does not imply that the agencies have the authority to take regulatory measures with general effect; they only have the power to issue individual decisions within the framework of clearly defined Community legislation in order to safeguard the principle of institutional balance laid down by Article 7 of the EC Treaty.


La décision no 791/2004/CE du Parlement européen et du Conseil a établi un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen et le soutien d'activités ponctuelles dans le domaine de l'éducation et de la formation.

Decision No 791/2004/EC of the European Parliament and of the Council established a Community action programme to promote bodies active at European level in the field of education and training and to support specific activities in this field.


le programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen et le soutien d’activités ponctuelles dans le domaine de l’éducation et de la formation, approuvé par la décision no 791/2004/CE du Parlement européen et du Conseil

the Community action programme to promote bodies active at European level and support specific activities in the field of education and training, approved by Decision No 791/2004/EC of the European Parliament and of the Council


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