Vertaling van "décision peuvent transformer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

radiations qui peuvent conduire à des transformations de phases et à des fragilisations
radiations liable to cause a phase change and embrittlement

transformations biochimiques dont les produits alimentaires peuvent être le siège
biochemical conversions in foodstuffs

Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?
How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les établissements répertoriés à l'annexe II de ladite décision peuvent transformer du lait non conforme sans disposer de chaînes de production séparées.
In addition, certain milk processing establishments listed in Annex II to that Decision may process non-compliant milk without separate production lines.

Sans préjudice des articles 4, 5, 6, 11, 12 et 13 de la présente décision et par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 3, paragraphe 3, point a), de la directive 2002/99/CE, les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition de viandes de porc, de préparations de viandes de porc, de produits à base de viandes de porc et de tout autre produit consistant en viandes de porc ou contenant de la viande à partir d'abattoirs, d'ateliers de découpe et d'établissements de transformation de viandes situés dans les zones de protection et de surveillance définies par la directive 2002/60/CE, à condition que ces produits:
Without prejudice to Articles 4, 5 and 6 and Articles 11, 12 and 13 of this Decision, and by way of derogation from the prohibition provided in Article 3(3)(a) of Directive 2002/99/EC, the Member States concerned may authorise the dispatch of pig meat, pig meat preparations, pig meat products and any other products consisting of or containing pig meat from slaughterhouses, cutting plants and meat processing establishments which are located in protection and surveillance zones as laid down by Directive 2002/60/EC, provided that such products:

Conformément à la décision 2009/861/CE, certains établissements de transformation du lait répertoriés à l’annexe II de cette décision peuvent transformer du lait non conforme sans chaînes de production séparées.
According to Decision 2009/861/EC, certain milk-processing establishments listed in Annex II to that Decision may process non-compliant milk without separate production lines.

3 (1) La proposition de transformation doit être rédigée dans un langage clair et simple et de manière à ne pas induire en erreur, et doit comprendre tout renseignement que les membres et les actionnaires, s’il y a lieu, de la coopérative de crédit en transformation, peuvent raisonnablement exiger ou s’attendre à recevoir afin de prendre une décision éclairée quant à la demande de transformation, notamment :
3 (1) A conversion proposal must be written in language that is clear and simple and in a manner that is not misleading, and must include all information that members and shareholders, if any, of the converting credit union would reasonably require or expect to be given to make an informed decision about the proposed conversion, including

La décision 2009/852/CE prévoit également que, par dérogation aux exigences du règlement (CE) no 853/2004, les établissements de transformation du lait énumérés à l’annexe II de ladite décision peuvent transformer, jusqu’au 31 décembre 2011, du lait conforme et du lait non conforme, pour autant que cette transformation soit effectuée sur des chaînes de production séparées.
Decision 2009/852/EC also provides that, by way of derogation from the requirements of Regulation (EC) No 853/2004, the milk-processing establishments listed in Annex II thereto may process, until 31 December 2011, compliant and non-compliant milk, provided that such processing is carried out on separate production lines.

En outre, la décision 2009/852/CE prévoit que, jusqu’au 31 décembre 2011, les établissements de transformation de lait énumérés à l’annexe III de ladite décision peuvent transformer du lait conforme et du lait non conforme sans chaînes de production séparées.
In addition, Decision 2009/852/EC provides that the milk-processing establishments listed in Annex III thereto may process, until 31 December 2011, compliant and non-compliant milk without separate production lines.

Les entrepeneurs ne peuvent être en mesure de prendre des décisions réfléchies concernant leurs stratégies sur la cyberactivité que s'ils disposent d'une quantité suffisante d'informations fiables sur les incidences de la cyberactivité, et notamment des résultats d'une analyse réaliste des coûts et avantages d'une éventuelle transformation en vue d'un passage à la cyberactivité. Les informations dont on dispose actuellement sur les meilleures pratiques concernent presque exclusivement les grandes entreprises.
For SMEs to be able to take informed decisions on their e-business strategies, it is important that they have sufficient and correct information on the impact of e-business, including a realistic cost-benefit analysis of the potential move towards e-business. The information currently available on best practice is biased towards large companies.

Cette décision permet notamment la prorogation du régime de la "Wettbewerbshilfe", dans le cadre duquel des subventions financières peuvent être accordées, à concurrence maximale de 300 millions de DEM (154 millions d'euros environ), aux chantiers navals allemands pour la construction et la transformation de navires.
It approved in particular the extension of the competition aid [Wettbewerbshilfe] scheme, with its budget of up to DEM 300 million (approximately €154 million), under which grants are available to German shipyards for the building of new ships and the conversion of existing ships.

AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public sont signalées par un *; les déclarations en question peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.) AGRICULTURE FRUITS ET LEGUMES* Suite à l'accord de principe du Conseil Agriculture des 22-24 juillet 1996, le Conseil a adopté deux règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes.
OTHER DECISIONS (Adopted without debate. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public are asterisked; the statements in question may be obtained from the Press Department). AGRICULTURE FRUIT AND VEGETABLES* Further to the agreement in principle of the Agriculture Council on 22-24 July 1996, the Council adopted two Regulations on the common organization of the markets in fruit and vegetables and in processed fruit and vegetable products.

LEGISLATION DE MISE EN OEUVRE DU CYCLE D'URUGUAY ROUND - VOLET AGRICULTURE (Les délégations de la Belgique, du Danemark et des Pays-Bas ont maintenu une réserve sur le chapitre "Bananes" qui, de leur avis, devrait être traité dans l'enceinte appropriée (Conseil Affaires générales.) Les points principaux sur lesquels porte le compromis dans ce domaine peuvent être synthétiquement présentés comme suit : - la décision du Conseil de garder à son niveau un certain nombre de compétences pour établir les règles générales de gestion de chaque secteur ; - la nécessité de veiller à une cotation de certaines céréales qui permette de vérifier leur prix d'entrée dans la Communauté sans contrevenir aux accords du GATT ; - certaines précisions à apporter au régime des fruits et légumes, pour tenir compte des fluctuations des prix du marché, et pour mieux différencier quelques produits destinés à l'industrie de transformation ; - certaines précisions données par la Commission quant à la gestion des contingents tarifaires d'importation, quant à la distribution des droits aux contingents tarifaires, et quant à celle des quantités ayant droit à une restitution ; - le souhait de veiller attentivement au développement du commerce de la viande ovine réfrigérée, secteur extrêmement sensible aux importations ; - enfin, la demande à la Commission de prévoir des mesures d'accompagnement pour maintenir les capacités de production des secteurs où la mise en oeuvre du GATT risque de perturber les marchés.
URUGUAY ROUND IMPLEMENTING LEGISLATION - AGRICULTURE (The Belgian, Danish and Netherlands delegations maintained reservations on the bananas Chapter, which they thought should be dealt with in the appropriate forum (General Affairs Council)). The main points of the compromise reached may be summarized as follows: - decision by the Council to retain some responsibility for establishing the general management rules in each sector; - need to ensure quotations for certain cereals so that their prices on entry into the Community can be checked without contravening the GATT Agreements; - some clarification of the fruit and vegetable arrangements in order to take account of market-price fluctuations and make a clearer distinction between certain products intended for the processing industry; - some clarification by the Commission of the management of tariff import quotas, the allocation of entitlement to tariff quotas and the attribution of quantities entitled to a refund; - the desire that close track be kept of developments in the chilled sheepmeat trade, which is a sector extremely sensitive to imports; - finally, request by the Commission that provision be made for flanking measures in order to maintain production capacities in sectors where implementation of the GATT might disturb the markets.