Traduction de «décision peut néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.
Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

décision qui peut être révisée [ décision susceptible d'un examen ]
reviewable decision

la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une décision de déchéance des droits du titulaire que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be the subject of a decision revoking the rights of the proprietor save in respect of the whole Community

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision doit néanmoins être prise dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément à l’article 5, paragraphe 5[17], et au cas par cas, en tenant compte des raisons pour lesquelles on ne peut pas obtenir d’accord, et des autres circonstances propres au cas d’espèce.
Nevertheless, a decision should be taken in line with the best interests of the child as set out in Article 5(5)[17] and on a case-by-case basis, taking into account the reasons for not being able to obtain agreement and other specific circumstances of the case.

4. Lorsque les États membres prévoient la possibilité que des procès se tiennent en l'absence du suspect ou de la personne poursuivie, mais qu'il n'est pas possible de respecter les conditions fixées au paragraphe 2 du présent article parce que le suspect ou la personne poursuivie ne peut être localisé en dépit des efforts raisonnables consentis à cet effet, les États membres peuvent prévoir qu'une décision peut néanmoins être prise et exécutée.
4. Where Member States provide for the possibility of holding trials in the absence of suspects or accused persons but it is not possible to comply with the conditions laid down in paragraph 2 of this Article because a suspect or accused person cannot be located despite reasonable efforts having been made, Member States may provide that a decision can nevertheless be taken and enforced.

12. ne peut accepter la décision du Conseil de réduire les crédits d'engagement et les crédits de paiement; rappelle que les engagements sont le reflet des priorités politiques de l'Union et qu'ils doivent être fixés en envisageant des perspectives à long terme où la crise économique ne sévira peut-être plus; estime par conséquent que, de manière générale, les chiffres des crédits d'engagement du projet de budget doivent être rétablis; entend néanmoins relever les crédits d'engagement légèrement au-delà des chiffres du projet de budget pour une série de lignes budgétaires ayant trait aux programmes qui apportent des avantages directs aux citoyens européens, et contribuant à la réalisation des priorités de la stratégie Europe 2020 – qui revêtent une importance cruciale pour la croissance et la compétitivité de l'Union – ainsi que les lignes affirmant les valeurs et la solidarité européennes dans le monde;
12. Cannot accept Council's decision to reduce commitment and payment appropriations; recalls that commitments reflect Union political priorities and should be set with a long-term perspective, taking into account a time when the economic downturn might have ended; takes the view, therefore, that in general principle, commitments should be restored at draft budget level; intends, however, to increase commitment appropriations slightly above the draft budget on a selected number of budget lines relating to the programmes of direct benefit for European citizens, and contributing to the delivery of the Europe 2020 priorities - which are crucial for the growth and competitiveness of the Union - as well as those projecting European values and solidarity abroad;

12. ne peut accepter la décision du Conseil de réduire les crédits d'engagement et les crédits de paiement; rappelle que les engagements sont le reflet des priorités politiques de l'Union et qu'ils doivent être fixés en envisageant des perspectives à long terme où la crise économique ne sévira peut-être plus; estime par conséquent que, de manière générale, les chiffres des crédits d'engagement du projet de budget doivent être rétablis; entend néanmoins relever les crédits d'engagement légèrement au-delà des chiffres du PB pour une série de lignes budgétaires ayant trait aux programmes qui apportent des avantages directs aux citoyens européens, et contribuant à la réalisation des priorités de la stratégie Europe 2020 – qui revêtent une importance cruciale pour la croissance et la compétitivité de l'Union – ainsi que les lignes affirmant les valeurs et la solidarité européennes dans le monde;
12. Cannot accept Council's decision to reduce commitment and payment appropriations; recalls that commitments reflect Union political priorities and should be set with a long-term perspective, taking into account a time when the economic downturn might have ended; takes the view, therefore, that in general principle, commitments should be restored at draft budget level; intends, however, to increase commitment appropriations slightly above the draft budget on a selected number of budget lines relating to the programmes of direct benefit for European citizens, and contributing to the delivery of the Europe 2020 priorities - which are crucial for the growth and competitiveness of the Union - as well as those projecting European values and solidarity abroad;

D. considérant que l'exequatur est rarement refusé: un appel est introduit dans seulement 1 à 5 % des cas et ces recours sont rarement fructueux; considérant que, dans un marché intérieur, les frais et la perte de temps pour faire reconnaître une décision rendue à l'étranger sont néanmoins difficiles à justifier et que cela peut être particulièrement contrariant lorsqu'un requérant souhaite obtenir l'exécution d'une décision portant sur les biens d'un débiteur judiciaire dans différentes juridictions,
D. whereas exequatur is seldom refused: only 1 to 5% of applications are appealed and those appeals are rarely successful; whereas, nonetheless, the time and expense of getting a foreign judgment recognised are hard to justify in the single market and this may be particularly vexatious where a claimant wishes to seek enforcement against a judgment debtor's assets in several jurisdictions,

D. considérant que l'exequatur est rarement refusé: un appel est introduit dans seulement 1 à 5 % des cas et ces recours sont rarement fructueux; considérant que, dans un marché intérieur, les frais et la perte de temps pour faire reconnaître une décision rendue à l'étranger sont néanmoins difficiles à justifier et que cela peut être particulièrement contrariant lorsqu'un requérant souhaite obtenir l'exécution d'une décision portant sur les biens d'un débiteur judiciaire dans différentes juridictions,
D. whereas exequatur is seldom refused: only 1 to 5% of applications are appealed and those appeals are rarely successful; whereas, nonetheless, the time and expense of getting a foreign judgment recognised are hard to justify in the single market and this may be particularly vexatious where a claimant wishes to seek enforcement against a judgment debtor’s assets in several jurisdictions,

4. Lorsque l’autorité compétente de l’État d’exécution a décidé d’invoquer un motif de refus visé au paragraphe 1 du présent article, en particulier les motifs visés au paragraphe 1, point d) ou k), elle peut décider néanmoins, en accord avec l’autorité compétente de l’État d’émission, de surveiller la mesure de probation ou peine de substitution prononcée dans le cadre du jugement et, le cas échéant, la décision de probation qui lui a été transmise, sans avoir à assumer la responsabilité quant à la prise des décisions visées à l’article 14, paragraphe 1, points a), b) et c).
4. Where the competent authority of the executing State has decided to invoke a ground for refusal referred to in paragraph 1 of this Article, in particular the grounds referred to under paragraph 1(d) or (k), it may nevertheless, in agreement with the competent authority of the issuing State, decide to supervise the probation measures or alternative sanctions that are imposed in the judgment and, where applicable, the probation decision forwarded to it, without assuming the responsibility for taking any of the decisions referred to in Article 14(1)(a), (b) and (c).

b) les États membres disposent d'un délai de vingt-deux jours pour communiquer à la Commission leurs observations écrites au sujet du projet de décision. Néanmoins, dans les cas où la prise de décision revêt un caractère d'urgence, un délai plus court peut être fixé par le président en fonction de l'urgence.
(b) Member States shall have 22 days to forward their written observations on the draft decision to the Commission; however, if a decision has to be taken urgently, a shorter time-limit may be set by the Chairman according to the degree of urgency involved.