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Comptage des votes
Compte
Compte des bulletins
Compte des bulletins de vote
Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Décompte des votes
Dénombrement des suffrages
Dépouillement
Dépouillement des suffrages
Dépouillement des voix
Dépouillement des votes
Dépouillement du scrutin
Dépouillement du vote
Fiducie de vote corporatif
Il ne s'agissait pas d'une réunion décisive avec votes.
Majorité de vote
Recensement des votes
Résultat du vote
Vote brusqué
Vote de surprise
Vote imprévu
Vote inattendu
Vote par courriel
Vote par courrier électronique
Vote par e-mail
Vote par message électronique
Vote parlementaire
Vote pris à l'improviste
Vote sur la motion de non-décision
Vote surprise
Vote à l'improviste
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur

Traduction de «décision par vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


vote sur la motion de non-décision [ vote par lequel il est décidé de ne pas prendre de décision ]

no action vote


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote




vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]




dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]




convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le vote à la majorité qualifiée est désormais la forme de vote la plus courante au sein du Conseil de l’UE et est utilisé pour la plupart de ses décisions.

Voting by qualified majority is now the most common form of voting in the Council of the EU and is used for most of its decisions.


Inutile de dire que les 308 députés de la Chambre vivront avec les conséquences de cette décision par vote que nous prendrons bientôt.

Needless to say, the 308 members of the House will have to live with the consequences of this decision, which will be voted on shortly.


Il signe des traités et va même jusqu'à engager les Forces armées canadiennes dans des conflits armés sans soumettre sa décision au vote de cette institution démocratique, la Chambre des communes.

He signs treaties and even commits Canada's troops to war without an actual vote in this democratic institution, the House of Commons.


Dans l’un des deux cas, où cette décision prévoyait l’exercice du droit de vote par l’Union elle-même et où l’Union a voté en conséquence, l’Allemagne a ouvertement contesté cet exercice du droit de vote par l’Union.

In one of the two cases, where that decision provided for the exercise of the voting right by the Union itself and where the Union had voted accordingly, Germany openly contested this exercise of the voting right by the Union.


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L’Allemagne a voté contre deux des amendements proposés à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), contrairement à la position de l’Union européenne établie dans la décision 2014/699/UE du Conseil, et elle s’est ouvertement écartée du vote émis conformément à ladite décision.

Germany voted against two of the proposed amendments to the Convention concerning International Carriage by Rail (COTIF), contrary to the European Union's position as established by way of Council Decision 2014/699/EU, and it openly distanced itself from the vote that had been cast in accordance with that decision.


Le premier ministre, avec l'aval du Parti libéral, n'a pas tenu sa promesse maintes fois réitérée de respecter la motion adoptée par le Parlement. En outre, il a refusé de soumettre sa décision au vote du Parlement.

The Prime Minister, with agreement from the Liberal Party, broke his oft-repeated promise to honour the parliamentary motion, and furthermore, refused to put it to a vote in this House.


Dans l'application des dispositions suivantes du présent règlement intérieur et pour les décisions à l'égard desquelles, en application des traités, un ou des membres du Conseil ou du Coreper ne peuvent pas participer au vote, il n'est pas tenu compte du vote de ce ou de ces membres:

In application of the following provisions of these Rules of Procedure and for decisions in respect of which, under the Treaties, one or several members of the Council or of Coreper may not participate in the vote, account is not to be taken of votes by such member(s):


En cas d'urgence, et sans préjudice des dispositions du point 9 de la présente annexe, la commission de contrôle internationale peut prendre des décisions par vote des membres gouvernementaux envoyé par courrier, conformément aux procédures suivantes:

In cases of urgency, and without prejudice to the provisions of paragraph 9 of this Annex, the IRP may take decisions by correspondence through a vote of the governmental members, under the following procedures:


Comme vous le savez sûrement, monsieur, nous avons dans notre association un conseil de direction composé de représentants élus, qui prennent des décisions sur les questions de politique de la même façon que le Parlement prend ses décisions, par vote de la majorité.

Of course, as you'll know, sir, we have a governing council within our association of elected representatives, which makes policy decisions in the same way that the Parliament of Canada makes decisions, by majority vote.


Il ne s'agissait pas d'une réunion décisive avec votes.

It was not a decisive meeting with votes.


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