Traduction de «décision originelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prise de conscience originelle [ conscience originelle | perception originelle ]
original awareness

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel
binding decision

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres
Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

Énergie Originelle
Original Energy [ Prenatal Energy ]

arôme [ fruit | parfum | bouquet originel | bouquet primaire ]
aroma

prototype international du mètre | prototype du mètre | mètre étalon original | mètre étalon | mètre originel
international prototype of the metre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plusieurs de ces criminels ont fait appel de ces décisions à tous les paliers du système de justice pénale, soumettant ainsi la décision originelle à un type de révision judiciaire beaucoup plus approfondie et complète que tout ce qu'on peut invoquer en vertu de l'article 745.
Many appealed their verdicts to the furthest end of the criminal justice system, a form of judicial review much more thorough and much more complete than anything available under section 745.

Mon observation du processus budgétaire en ma qualité d'observateur universitaire me dit que nous sommes très loin des principes originels de finances fonctionnelles en vertu desquels les décisions de principe ne devraient être prises qu'en fonction de leurs conséquences réelles pour l'économie.
From what I see of the budget process as very much an academic outsider, we're a long way from the original principles of functional finance, whereby policy decisions should be taken only with regard to their actual effect on the economy.

31. constate avec satisfaction que la Cour de justice a récemment annulé la base juridique originelle à la suite de sa contestation par le Parlement et qu'elle a statué que, dans ces cas, la procédure de codécision s'appliquait en vertu des articles 179 et 189 A du traité CE; souligne que le réexamen de l'IEVP et l'adoption d'un règlement remplaçant la décision du Conseil relative à la garantie communautaire des prêts de la BEI qui a été annulée doivent avoir lieu en parallèle étant donné qu'il s'agit d'instruments complémentaires de la politique de l'Union européenne à l'égard de ses voisins et qu'il faut éviter l'existence de dispositions contradictoires ou nuisant à son efficacité;
31. Notes with satisfaction that the Court of Justice recently annulled the original legal basis, following a challenge by Parliament, and ruled that in these cases the codecision procedure should apply under Articles 179 and 189a of the EC Treaty; stresses that the review of the ENPI and the adoption of a regulation replacing the annulled Council Decision on a Community guarantee of EIB loans must be conducted in parallel, since they are complementary instruments with regard to EU policy towards neighbouring countries and contradictory or counter-effective provisions need to be avoided;

Nous avons estimé presque à l’unanimité que nous devrions amender la décision originelle de la Conférence des présidents en raison de l’actualité.
We were fairly unanimous in the opinion that we should amend the original decision of the Conference of Presidents to bring it up to date.

Les efforts de la Commission se sont concentrés sur un point : établir que la décision originelle de lever l'embargo sur la viande bovine britannique ne menaçait aucunement la santé publique.
The Commission's efforts focused on establishing that the original decision to lift the ban on UK beef posed no threat to public health.

Je pense que nous sommes aujourd’hui parfaitement sensibilisés à son importance instrumentale, c’est pourquoi j’en appelle à l’adoption en plénière de l’amendement 5 relatif à l’article 2 de la proposition originelle de décision et à sa prise en compte par la Commission et le Conseil, en rendant la proposition actuelle de décision cohérente avec celles qui viendront après elle, tout d’abord en matière de lutte contre le terrorisme, ainsi que M. le commissaire António Vitorino l’a annoncé ici même, hier.
I think that we are now perfectly aware of the vital importance of this, and I therefore call on this Chamber to adopt Amendment No 5 on Article 2 of the original proposal for a decision, and ask the Commission and the Council to take this on board. This will bring the proposal for a decision before us in line with others which will soon follow in relation to the war on terrorism, as announced yesterday by Commissioner Vitorino.

Pour ce qui est de la question originelle, je voudrais dire que les décisions de la Cour de justice et les documents y afférents sont naturellement tout différents des décisions d'un organe législatif.
Regarding the original question, I would say that the decisions of the Court and the documents associated with them are obviously rather a different matter from that of decisions of a body drafting legal provisions.

La Commission a donc amendé sur ce fondement sa décision originelle en révoquant les conditions et obligations concernant l'activité de Montedison dans le domaine de la technologie du PP. La possibilité d'une telle révision était expréssément prévue par la décision elle meme.
On this basis, the Commission amended its original decision by revoking the conditions and olbigations relating to Montedison's PP technnology business. The possibility for such a review was expressly provided in the original Decision itself.

Les parties ont demandé à la Commission de réviser sa Décision originelle à la lumière de ces dévellopements afin d'examiner si la séparation de Montell de l'activité de Montedison dans le domaine de la technologie du PP était encore nécessaire.
In light of these developments, the parties asked the Commission to review its original Decision, in order to assess whether the separation of Montedison's PP technology business from Montell was still necessary.

La séparation de Montell de l'activité de Montedison dans le domaine de la technologie permettait ainsi d'empécher la création d'une position dominante sur le marché mondial des concessions de licences portant sur la technologie du PP. Cependant, aprés l'adoption de la décision originelle, Shell Oil a cédé à UCC tous les intérets et les actifs qu'elle détenait dans l'activité du polypropylène, y compris les intérets et actifs concernant son activité dans le domaine de la technologie (Unipol).
The separation of Montedison's technology business from Montell would thus prevent the creation of a dominant position on the world- wide market for the licensing of PP technology. However, after the adoption of the original Decision, Shell Oil divested all its interests and assets in the PP business to UCC, including its interests and assets in the Unipol technology business.