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Vertaling van "décision montre clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décision du Conseil (de l'OCDE) sur l'adoption de normes de protection contre les radiations relatives aux montres et horloges radioluminescentes

Decision of the Council (OECD) on the Adoption of Radiation Protection Standards for Radioluminous Timepieces
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Cet exemple montre clairement que les décisions d'engagements peuvent ouvrir rapidement et efficacement les marchés à la concurrence.

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: “This case is a good example of how commitments decisions can open up markets to competition quickly and effectively.


À cet égard, l’expérience acquise à la suite d’accidents majeurs montre clairement que l’organisation des compétences administratives au sein d’un État membre peut prévenir les conflits d’intérêts grâce à une séparation nette entre, d’une part, les fonctions de régulation et les décisions connexes portant sur la sécurité en mer et sur l’environnement et, d’autre part, les fonctions de régulation concernant le développement économique des ressources naturelles en mer, y compris en matière d’octroi d’autorisations et de gestion des rece ...[+++]

In this regard, experience gained from major accidents shows clearly that the organisation of administrative competences within a Member State can prevent conflicts of interest by a clear separation between regulatory functions and associated decisions relating to offshore safety and the environment, and to the regulatory functions relating to the economic development of offshore natural resources including licensing and revenues management.


À cet égard, l’expérience acquise à la suite d’accidents majeurs montre clairement que l’organisation des compétences administratives au sein d’un État membre peut prévenir les conflits d’intérêts grâce à une séparation nette entre, d’une part, les fonctions de régulation et les décisions connexes portant sur la sécurité en mer et sur l’environnement et, d’autre part, les fonctions de régulation concernant le développement économique des ressources naturelles en mer, y compris en matière d’octroi d’autorisations et de gestion des rece ...[+++]

In this regard, experience gained from major accidents shows clearly that the organisation of administrative competences within a Member State can prevent conflicts of interest by a clear separation between regulatory functions and associated decisions relating to offshore safety and the environment, and to the regulatory functions relating to the economic development of offshore natural resources including licensing and revenues management.


Cette décision, qui s'ajoute à la décision unilatérale de couper de moitié les transferts en santé, montre clairement que le gouvernement veut se retirer du régime d'assurance-maladie.

This, plus its decision unilaterally to cut 50% off health transfers, signals clearly that the government wants to walk away from medicare.


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K. considérant que l'historique de cette initiative montre clairement que la décision proposée est présentée en dernier ressort et que les objectifs de cette coopération ne pourront pas être atteints dans un délai raisonnable; qu'au moins neuf États membres ont l'intention d'y participer; que, dans ces conditions, les conditions fixées à l'article 20 du traité sur l'Union européenne sont remplies,

K. whereas it appears clearly from the antecedents of this initiative that the proposed decision is being put forward in the last resort and that the objectives of the cooperation could not be attained within a reasonable period; whereas at least nine Member States intend to participate in it; whereas, therefore, the requirements of Article 20 of the Treaty on European Union are satisfied,


Un examen des précédentes décisions de l'office sur les plaintes concernant le bruit montre clairement qu'il a fondé ses décisions sur ce qui est raisonnable.

A review of the agency's previous decisions on noise complaints clearly indicates that the agency applied the concept of reasonableness in rendering its decision.


Le commissaire européen chargé du commerce, M. Pascal Lamy, a ajouté: «Cette décision montre clairement que nous ne sommes pas prêts à abandonner les chantiers navals européens alors qu'ils subissent les effets néfastes des pratiques commerciales déloyales de la Corée.

EU Trade Commissioner Pascal Lamy added: "Today's decision is a clear signal that we are not ready to let European shipbuilders down while they suffer the consequences of unfair Korean practices.


M. Mario Monti, membre de la Commission européenne chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «La décision d’aujourd’hui montre clairement que le secteur financier n’échappe pas aux règles de concurrence.

Competition Commissioner Mario Monti said: « Today’s decision makes clear that the competition rules are being applied in the financial industry.


Le manque d'information et de consultation de cette entreprise est une véritable honte et nous montre clairement l'importance d'une législation appropriée en matière d'information et de consultation avant qu'une telle décision ne soit annoncée.

The lack of information and consultation by this company is quite a disgrace, showing more clearly the importance of proper information and consultation legislation prior to such a decision being announced.


L'ensemble de ces décisions constitue des précédents utiles et montre clairement aux opérateurs postaux publics que la Commission est tout à fait déterminée à protéger la concurrence sur les marchés postaux distincts du monopole postal, mais voisins.

All of these decisions serve as useful precedents and thereby give guidance to public postal operators as to the Commission's clear policy goal to protect competition in postal markets which are close to but distinct from the postal monopoly.




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Date index: 2023-08-04
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