Traduction de «décision lorsqu’elle diffère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une fois son examen terminé, le Comité fait des recommandations au commissaire du la GRC, qui rend une décision finale mais doit justifier sa décision lorsqu’elle diffère de celle du Comité.
Upon completing its review of a case, the External Review Committee presents recommendations to the Commissioner of the RCMP, who is the final decision-maker, but who must provide reasons if he disagrees with the Committee in any given case.

Il ne fait aucun doute que lorsqu'elle se rendra dans différents pays, elle attendra de connaître votre décision et celle du gouvernement canadien au sujet des initiatives qui peuvent être prises en ce qui concerne l'industrie du tabac.
It is certain that when he goes to different countries he will be awaiting your decision and that of the Canadian government in terms of what can be done in the tobacco industry.

Le sénateur Carignan : Oui, mais il y a une différence entre un montant de 38 369 $, qui a été remboursé dès le début, lors de l'enquête, lorsqu'elle a réalisé que c'étaient des éléments de nature privée, et l'autre, où elle a été forcée de rembourser parce qu'il y avait une décision du Comité de la régie interne qui lui disait : « tu le paies, sinon on le prend sur ton salaire », qui est la conséquence, comme ce qui est arrivé avec le sénateur Brazeau.
Senator Carignan: Yes, but there is a difference between the amount of $38,369 that was repaid in the beginning, during the investigation, when she realized that some of the claims were for private business, and the other amount, which she was forced to repay because the Internal Economy Committee told her, " either you pay or we garnishee your salary," as we saw happen with Senator Brazeau.

des principes destinés à guider les autorités désignées lorsqu'elles exercent leur jugement pour déterminer le taux de coussin contracyclique approprié, à garantir que ces autorités adoptent une approche saine au regard des cycles macroéconomiques pertinents et à promouvoir une prise de décision saine et cohérente entre les différents États membres.
principles to guide designated authorities when exercising their judgment as to the appropriate countercyclical buffer rate, ensure that authorities adopt a sound approach to relevant macro-economic cycles and promote sound and consistent decision-making across Member States.

des principes destinés à guider les autorités désignées lorsqu'elles exercent leur jugement pour déterminer le taux de coussin contracyclique approprié, à garantir que ces autorités adoptent une approche saine au regard des cycles macroéconomiques pertinents et à promouvoir une prise de décision saine et cohérente entre les différents États membres;
principles to guide designated authorities when exercising their judgment as to the appropriate countercyclical buffer rate, ensure that authorities adopt a sound approach to relevant macro-economic cycles and promote sound and consistent decision-making across Member States;

Lorsqu’une autorité compétente prend la décision de publier une décision sur une base anonyme comme visé au troisième alinéa, point b), elle peut différer la publication des données pertinentes pendant une période raisonnable si l’on peut prévoir que les motifs de la publication anonyme cesseront d’exister au cours de cette période
Where a competent authority takes a decision to publish a decision on an anonymous basis as referred to in point (b) of the third subparagraph, it may postpone the publication of the relevant data for a reasonable period of time where it is foreseeable that the reasons for anonymous publication will cease to exist during that period.

Néanmoins, étant donné que ces coûts sont des coûts réels qui reflètent avec précision la nature des projets en question, c’est-à-dire des coûts relatifs aux différentes localisations géographiques ou aux différents ordres juridiques dans lesquelles elles sont réalisées, il est efficace que les entreprises tiennent pleinement compte de ces coûts lorsqu’elles prennent leurs décisions.
However, since these costs are real costs that accurately reflect the nature of the projects being considered — i.e. costs relating to their different geographic location or the different legal environment in which they are to take place — it is efficient for the companies to take these costs fully into account when making their decisions.

J'ai mentionné plus tôt aujourd'hui, sur un sujet différent, que j'avais été parmi les premiers à applaudir la ministre des Ressources naturelles lorsqu'elle a pris la défense de l'industrie et lorsqu'elle a pris des décisions basées sur des preuves scientifiques sérieuses.
I mentioned earlier today on a different subject that I have been quick to applaud the Minister of Natural Resources when she has stood up for industry and when she has made decisions based on sound, scientific evidence.

La Commission doit être consciente des défis posés au tourisme lorsqu'elle prend des décisions dans différents domaines tels que transports, fiscalité, environnement, politique des consommateurs.
The Commission needs to know what challenges are facing the tourist industry when it comes to take decisions in such areas as transport, taxation, the environment and consumer policy.