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ALECE
Accord de libre-échange centre-européen
Aki figures libres
Aki style libre
Appareil mains libres
Association de libre-échange d'Europe Centrale
Chlore libre
Chlore libre disponible
Chlore libre résiduel
Chlore libre résiduel disponible
Chlore résiduel libre
Décision
Décision Prüm
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision sans appel
Délégué d'une conférence libre
Délégué à une conférence libre
Déléguée d'une conférence libre
Déléguée à une conférence libre
Figures libres
Footbag freestyle
Footbag style libre
Freestyle
Libre circulation des biens
Libre circulation des marchandises
Libre circulation des produits
Libre commercialisation
Libre-échange
Poste mains libres
Poste téléphonique mains libres
Représentant à une conférence libre
Représentante à une conférence libre
Règlement sur les décisions anticipées
Style libre
Téléphone mains libres
Téléphone à mains libres

Traduction de «décision libre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les décisions anticipées (accord de libre-échange) [ Règlement sur les décisions anticipées (ALÉNA et ALÉCI) ]

Free Trade Agreement Advance Rulings Regulations [ NAFTA and CIFTA Advance Rulings Regulations ]


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]

free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]


chlore libre | chlore libre disponible | chlore libre résiduel | chlore libre résiduel disponible | chlore résiduel libre

free available chlorine | free available chlorine residual | free available residual chlorine | free chlorine | free chlorine residual


délégué d'une conférence libre [ déléguée d'une conférence libre | délégué à une conférence libre | déléguée à une conférence libre | représentant à une conférence libre | représentante à une conférence libre ]

manager of a free conference [ manager at a free conference ]


Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision


ALECE [ accord de libre-échange centre-européen | Association de libre-échange d'Europe Centrale ]

CEFTA [ Central European Free Trade Agreement ]


téléphone à mains libres [ téléphone mains libres | appareil mains libres | poste mains libres | poste téléphonique mains libres ]

hands-free telephone [ hands-free phone | hands-free unit | hands-free telephone set ]


aki figures libres | figures libres | aki style libre | style libre | footbag style libre | footbag freestyle | freestyle

footbag freestyle | freestyle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de l ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justific ...[+++]


Il est tout à fait inconvenant de faire de la politique dans des circonstances où la liberté d'une personne accusée peut être en jeu, quand on veut avoir l'assurance que les tribunaux sont indépendants, qu'ils s'estiment libres, non entravés par une ingérence ou des pressions politiques, lorsqu'il s'agit d'évaluer les faits en utilisant les preuves présentées, afin de pouvoir prendre une décision libre et éclairée.

It is most inappropriate to play politics in those circumstances where an accused person's liberty might be at stake; where one wants to have the assurance that the judiciary is independent, that the judiciary feels free, unfettered by political interference or pressure, to assess the facts of that case on the evidence presented before them and make a free and informed decision.


De ce fait, l'eau peut devenir objet de commerce si on applique un régime de licence, sur la décision libre et entière d'un ministre ou au moyen d'exceptions prévues dans le règlement, les règlements en question n'ayant pas à être soumis au Parlement avant d'être modifiés.

Hence, water can get into commerce through a licensing procedure by the unfettered discretion of a minister or by exceptions that are in the regulations, those regulations not having to come before Parliament before they are changed.


Le traitement des données à caractère personnel aux fins de la mise en œuvre de la présente décision devrait être conforme à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère person ...[+++]

The processing of personal data for the purpose of implementing this Decision should comply with Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data .


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L’indépendance judiciaire vise à faire en sorte qu’ils prennent des décisions libres de toute influence, uniquement d’après les faits et la loi.

Judicial independence is intended to ensure that judges make decisions free of influence, based solely on the facts and the law.


Compte tenu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données , il convient de prévoir, pour ce qui est des actions d'information et de publicité et des activités d'audit menées en application de la ...[+++]

In the light of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data , it is necessary to provide, in relation to the information and publicity measures and audit work under this Decision, that the Commission and the Member States should pr ...[+++]


Compte tenu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données , il convient de prévoir, pour ce qui est des actions d'information et de publicité et des activités d'audits menées en application de la ...[+++]

In the light of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data , it is necessary to provide, in relation to the information and publicity measures and audit work under this Decision, that the Commission and the Member States should pr ...[+++]


Compte tenu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données , il convient de prévoir, pour ce qui est des actions d’information et de publicité et des activités d’audits menées en application de la ...[+++]

In the light of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data , it is necessary to provide, in relation to the information and publicity measures and audit work under this Decision, that the Commission and the Member States should pr ...[+++]


Nous travaillerons ensemble pour que les pêches obtiennent de meilleurs résultats sur le plan de la conservation, pour que l'industrie jouisse d'une autonomie accrue, pour que l'accès et les allocations soient stables et pour qu'un mode de gouvernance moderne fondé sur une intendance partagée, y compris sur des processus de prise de décisions libres et transparents, soit instauré.

Together, we will build a fishery with better conservation outcomes, greater industry self-reliance, stability in accessing allocations, and a modern governance regime based on shared stewardship, including open and transparent decision-making processes.


L'indépendance judiciaire vise à faire en sorte qu'ils prennent des décisions libres de toute influence, uniquement d'après les faits et la loi.

Judicial independence is intended to ensure that judges make decisions free of influence, based solely on the facts and the law.




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Date index: 2021-04-04
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