Traduction de «décision le contenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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content delivery network | CDN | content distribution network | content network | CDN network

éditeur de contenu | éditrice de contenu | organisateur de contenu | organisatrice de contenu | curateur de contenu
content curator | digital curator

essence [ but et portée | but propre | caractère véritable | contenu essentiel | essence et substance | essence même | idée maîtresse | mode et forme | moelle et substance | nature et caractère véritables | nature même | nature vraie | objet essentiel | pensée | raison interne et décisive | vér ]
pith and substance [ essence and substance ]

contenu de ligne [ contenu de la ligne | contenu de la canalisation | contenu de la conduite | pétrole en transit | stock en canalisation | stock en conduite ]
linefill [ line fill ]

gestionnaire de contenu | logiciel de gestion de contenu | logiciel gestionnaire de contenu | système de gestion de contenu | SGC
content manager | content management software | content management system | CMS

coordinateur du contenu des stands [ coordinatrice du contenu des stands | coordonnateur du contenu des stands | coordonnatrice du contenu des stands ]
content coordinator

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Demande d’annulation de la décision prétendument contenue dans la lettre C (2013) 7221 final de la Commission, du 4 novembre 2013, adressée au ministre de l’Industrie et du Commerce tchèque et à la directrice de l’Office de régulation de l’énergie tchèque, sur le fondement de l’article 22, paragraphe 4, de la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2003, concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE (JO L 176, p. 57).
Application for annulment of the decision allegedly contained in the Commission’s letter C(2013)7221 final of 4 November 2013, addressed to the Czech Ministry of Trade and Industry, and the Czech Energy Regulatory Office, on the basis of Article 22(4) of Directive 2003/55/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in natural gas and repealing Directive 98/30/EC (OJ 2003 L 176, p. 57).

Attendu que le gouverneur en conseil, après avoir examiné la demande susmentionnée, est convaincu que la décision majoritaire du CRTC de ne pas accorder l’exemption de l’application du mécanisme de suppression des inscriptions doit être modifiée de manière à entériner la décision minoritaire contenue dans la décision Télécom CRTC 95-14, à la condition que les inscriptions d’abonnés tirées des annuaires, sous une forme lisible par une machine, fournies aux éditeurs d’annuaires téléphoniques indépendants soient utilisés exclusivement aux fins de la publication d’annuaires téléphoniques et ne soient pas revendus, loués ou cédés autrement à des tiers;
Whereas the Governor in Council, having considered the above-noted petition, is satisfied that the CRTC’s majority decision not to waive the application of the de-listing mechanism should be varied to endorse the minority decision included in Telecom Decision CRTC 95-14, on condition that directory subscriber listings made available to independent telephone directory publishers in machine-readable form be used solely for the purpose of publishing telephone directories and not resold, rented or otherwise disposed of to third parties;

Attendu que le gouverneur en conseil estime qu’une concurrence équitable et durable dans le secteur de la publication des annuaires est dans l’intérêt public et qu’il est d’accord avec les raisons de la décision minoritaire contenue dans la décision Télécom CRTC 95-14;
Whereas the Governor in Council has considered that fair and sustainable competition in the directory publishing market is in the public interest and agrees with the reasons of the minority decision included in Telecom Decision CRTC 95-14;

Le 12 janvier 2012, CTRS a saisi le Tribunal d’un recours comportant une demande visant à faire constater une carence de la Commission en ce que celle-ci se serait illégalement abstenue d’adopter une décision définitive quant à la demande d’AMM du médicament Orphacol et, à titre subsidiaire, une demande d’annulation de la décision, prétendument contenue dans une lettre de la Commission du 5 décembre 2011, de ne pas lui accorder ladite AMM.
On 12 January 2012, CTRS brought an action before the General Court seeking a declaration that the Commission had failed to act in unlawfully failing to adopt a final decision in relation to its application for an MA for the medicinal product Orphacol and, in the alternative, applying for the annulment of the decision, allegedly contained in a letter of 5 December 2011 from the Commission, refusing to grant that MA.

Si, après adoption de la présente décision, le contenu du système subit des modifications susceptibles d’affecter les bases sur lesquelles elle a été prise, ces modifications sont notifiées sans délai à la Commission.
If the scheme, after adoption of this Decision, undergoes changes to its contents in a way that might affect the basis of this Decision, such changes shall be notified to the Commission without delay.

Bien que la concentration des médias et l'intégration verticale du contenu et de sa distribution puissent apporter certains avantages au système, elles peuvent également nuire considérablement si aucune mesure n'est prise pour empêcher d'éventuels abus de la part des acteurs exerçant une emprise sur le marché ou pour contrer les décisions prises par les sociétés intégrées verticalement dans le but de promouvoir leurs activités de distribution grâce à un contenu exclusif ou à des ententes préférentielles indues au détriment de leurs activités d'exploitation du contenu, réduisant de ce fait les revenus du système canadien de radiodiffusion.
While the media concentration and vertical integration of content and its distribution may bring some benefits to the system, it also has the potential, absent of safeguards, to cause significant harm if measures aren't taken to guard against abuses of market power, to counter the decisions of vertically integrated companies to promote their carriage business through exclusive content, or unduly preferential arrangements at the expense of their content operations, thereby reducing revenues flowing to the Canadian broadcasting system.

La Commission note que, en ce qui concerne les faits qui font l'objet de la présente décision, le contenu de l'article 7 du règlement (CE) n° 1407/2002 est de toute façon presque équivalent à celui de l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA.
The Commission points out that as regards the facts to which the present Decision relates, the content of Article 7 of Regulation (EC) No 1407/2002 is virtually equivalent to that of Article 5 of Decision No 3632/93/ECSC.

La présente proposition ne doit pas compromettre les règles régissant la compétence et la reconnaissance des décisions judiciaires contenues dans cet instrument précis en donnant la possibilité de saisir la juridiction d’un autre État membre en ce qui concerne les mesures de protection prises dans le contexte des procédures en cours.
This proposal must not jeopardise rules governing jurisdiction and the recognition of judgments contained in that specific instrument by offering the possibility to seize the jurisdiction of another Member State as regards the protection measures taken in the context of the ongoing proceedings.

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, je veux renforcer le fait qu'à la suite de notre décision de retourner la demande de licence, aussi bien de Power, de DMX, de Galaxie et de Allegro, que par la suite, les deux compagnies, Power et DMX, ont accepté d'augmenter le contenu canadien de 25 p. 100 et ont aussi pris l'engagement de respecter le contenu francophone, tel qu'il existe déjà dans la loi (1120) C'est pour cela que nous avons protégé la culture canadienne, que nous allons protéger la culture canadienne et c'est sûr qu'avec une augmentation de 25 p. 100 du contenu canadien, on ne peut pas dire que c'est une perte.
Hon. Sheila Copps (Deputy Prime Minister and Minister of Canadian Heritage, Lib.): Mr. Speaker, I want to stress the fact that, after we decided to return the licence applications filed by Power, DMX, Galaxy and Allegro, both Power and DMX agreed to increase Canadian content by 25 per cent and made a commitment to comply with the French language content requirements set out in the existing legislation (1120) That is why we have protected Canadian culture and will protect Canadian culture. One thing is clear: a 25 per cent increase in Canadian content cannot be called a loss.