Vertaling van "décision indique très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de son discours, mais a-t-il conscience que ses propos sont contredits par la décision rendue par la Cour supérieure du Québec? Cette décision indique très clairement que le MPO n'a pas informé le ministère québécois que ses scientifiques ne préconisaient pas un forage automnal.
Mr. Speaker, I want to thank my colleague for his speech, but does he realize that he is contradicted by the Superior Court of Quebec ruling that shows very clearly that DFO did not communicate to the Quebec department the information that the scientists at DFO were not favourable toward drilling during the fall?

La très grande majorité des éléments qui précèdent indiquent clairement que la France n'a pas pris, préalablement ou simultanément à l'octroi de l'avantage économique résultant du non-paiement de l'impôt sur les sociétés, la décision de procéder, par l'exonération d'impôt, à un investissement dans EDF.
The vast majority of the evidence described above clearly shows that France did not, either before or at the same time as conferring the economic advantage resulting from the non-payment of the corporation tax, take a decision to make an investment in EDF by way of the tax exemption.

la première procédure devient caduque, comme indiqué ci-dessus, très peu de temps (trois jours) après que la procédure devant la juridiction saisie en second lieu («la seconde procédure») est lancée en Angleterre, de sorte qu’il n’y a pas de jugement prononcé en France ni aucun danger de décisions inconciliables entre la première procédure et la seconde procédure;
the first proceedings expire as above very shortly (3 days) after the proceedings in the court second seised (‘the second proceedings’) are issued in England, with the result that there is no judgment in France nor any danger of irreconcilable judgments between the first proceedings and the second proceedings; and

Les décisions de gestion relatives au rendement maximal durable dans les pêcheries mixtes devraient tenir compte de la difficulté de pêcher toutes les espèces d'une pêcherie mixte en même temps en visant le rendement maximal durable, en particulier lorsque les avis scientifiques indiquent qu'il est très difficile d'éviter le phénomène des stocks à quotas limitants en renforçant la sélectivité des engins de pêche utilisés.
Management decisions relating to maximum sustainable yield in mixed fisheries should take into account the difficulty of fishing all stocks in a mixed fishery at maximum sustainable yield at the same time, in particular where scientific advice indicates that it is very difficult to avoid the phenomenon of "choke species" by increasing the selectivity of the fishing gears used.

La ministre a indiqué très clairement qu'il revient au gouvernement de prendre des décisions, c'est-à-dire aux élus, aux ministres.
The minister has been very clear that in this government, elected officials, ministers, make decisions.

Monsieur le Président, le premier ministre a indiqué très clairement que nous allions revoir évidemment la décision qui a été rendue et que nous allions très sérieusement examiner la possibilité d'en appeler de cette décision.
Mr. Speaker, the Prime Minister has clearly indicated that we obviously will review the decision and very seriously examine the possibility of appealing it.

Ces disparités rendent malaisé l'accès à une information exhaustive, d'autant plus que les règles relatives à l'organisation des registres nationaux sont elles aussi très différentes: tous les États membres disposent de casiers judiciaires mais les informations rassemblées par la Commission indiquent qu'ils varient considérablement d'un État à l'autre, particulièrement en ce qui concerne leur contenu.[41] Ainsi, dans certains États membres, les décisions retranscrites émanent uniquement des juridictions pénales, alors que dans d'autres, le registre contient également des décisions rendues par des autorités civiles, commerciales ou administratives.
These disparities make it difficult to gain access to exhaustive information, especially as the rules concerning the organisation of the national registers also differ widely: all the Member States keep criminal records, but the information gathered by the Commission suggests a high degree of diversity between Member States, particularly as regards the content of such records[41]. In some Member States, only decisions given by the criminal courts are registered whereas in others, the register also contains decisions by civil, commercial or administrative authorities.

Cette décision est basée sur le très large domaine de protection établi dans le cadre de l'arrêt Diamond / Chakrabarty, 447, US 303 (1980) Il semble important d'indiquer qu'un juge n'a pas pris part au vote et que deux autres ont exprimé une opinion dissidente.
This Decision is based on the very broad field of protection established by the Diamond/Chakrabarty judgment, 447 US 303 (1980).

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, la décision de la Cour fédérale rendue la semaine dernière et la décision rendue hier indiquent très clairement que les syndicats peuvent perdre leur cause devant les tribunaux et que la négociation est la meilleure façon d'aborder le dossier de l'équité salariale.
Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, the judgment of the federal court which was rendered last week and the one which was rendered yesterday indicate very clearly that the unions can lose their case in court and that the best way to look at pay equity is to negotiate it.

Le paragraphe 63(1) du Règlement indique très clairement que : « Aucune motion ne doit reprendre une question déjà résolue, affirmativement ou négativement, au cours d'une même session, à moins que l'ordre, la résolution ou autre décision s'y rapportant n'ait été abrogé [.]''.
Rule 63(1) is quite clear. It states that " a motion shall not be made which is the same in substance as any question which, during the same session, has been resolved in the affirmative or negative, unless the order, resolution, or other decision on such question has been rescinded.'.